Procès Verbal - 11 12 09 PV NR Internet

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Procès Verbal - 11 12 09 PV NR Internet Document publié le Vendredi 9 décembre 2011 par la commune de Villeperdue. Lien du pdf (Procès Verbal - 11 12 09 PV NR Internet)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports, 1/5

Commune de Villeperdue Commune de Villeperdue Commune de Villeperdue Commune de Villeperdue 10 rue de la Mairie – 37260 VILLEPERDUE

Tél : 02 47 26 08 07 – Fax : 02 47 26 92 94

villeperdue.mairie@wanadoo.fr – www.villeperdue.fr

Compte rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2011

Approbation procès-verbal réunion antérieure

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 octobre 2011 est approuvé à l’unanimité.

Divers

SITS : Des cars supplémentaires ont du être mis en place suite à la décision du Conseil Général de ne plus prendre en charge les frais de TER. Une campagne de sécurité autour des arrêts de car et des abris bus est lancée par le Conseil Général.

Syndicat de Bossée : La dissolution du syndicat a été approuvée par le conseil municipal ainsi que le choix de la clé de répartition de l’excédent de fonctionnement et du solde de trésorerie disponibles au 31 décembre 2011 (longueur de fossés) et le pourcentage attribué à la commune (2,02%). Comité de pilotage : L’étude concernant la prise de compétence musique va être présentée au bureau de la CC. M. le Maire conseille de ne pas prendre de décision hâtive pour cette compétence comme pour la compétence enfance jeunesse et d’attendre les décisions en matière de projet de territoire. Communauté de Communes et réforme : M. le Maire précise que, suite aux élections sénatoriales, il a été décidé de surseoir à la mise en place de la réforme territoriale. De ce fait, toutes les démarches engagées sont arrêtées jusqu’à une date non connue à ce jour.

Rencontre avec Marisol TOURAINE : M. le Maire signale, qu’après l’inaugaration des festivités des 10 ans de la Bibliothèque, une réunion de travail a été organisée avec Marisol Touraine au cours de laquelle les sujets suivants ont été abordés : intercommunalité, subventions FDACR, réserve parlementaire, entretien de la RD21, carrefour RD21 – RD 910 et arrêt de bus sur la RD 910. Cantine- Sogeres et qualité nutritionnelle : Le décret sur la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire publié au Journal Officiel du 30 septembre 2011 est applicable de suite à l’ensemble des restaurants scolaires de France exception faite pour ceux servant moins de 80 couverts par jour en moyenne sur l’année pour lesquels les dispositions du décret ne seront applicables qu’au 1er septembre 2012. Cette obligation s’applique au prestataire Sogeres qui est le fournisseur des repas de notre restaurant scolaire.

DIA : M. le Maire donne connaissance de la DIA concernant une maison située 3, rue des Pinsonnières. Les élus décident de ne pas préempter pour ce bien.

Nouveaux horaires de trains et Motion : Les élus font le point sur les nouveaux horaires de trains qui vont être mis en service à compter du 11 décembre 2012 dans le cadre d’une opération de cadencement de la circulation ferroviaire. Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- tient à signaler son désaccord avec cette nouvelle grille et ses conditions de mise en place

- apporte son soutien à la pétition des usagers

- demande au Conseil Régional l’étude d’une nouvelle grille

- demande l’intervention et le soutien des parlementaires

- souhaite la prise en compte des besoins des différents usagers pour l’élaboration de nouvelles grilles

horaires adaptées.2/5

SIEIL

Rapport d’activité 2010 : Ce rapport fait le point sur le service public de l’électricité, celui du gaz, sur l’éclairage public, la cartographie numérisée et les actions en matière de défense du consommateur. Compétence éclairage public : Dans le cadre de ses nouveaux statuts, le SIEIL s'est notamment doté de la compétence "Éclairage public". Le Conseil municipal, s'il le souhaite, peut délibérer sur le transfert au SIEIL de cette nouvelle compétence "Éclairage public" mais comme l’audit n’a pas encore été réalisé sur Villeperdue, le Conseil Municipal, décide de surseoir à cette décision.

LGV

Point dernière rencontre avec Coséa

M. le Maire fait le point sur la dernière rencontre avec Coséa qui a porté sur :

- la mise en place d’un passage grands gibiers, d’un passage animaux et matériel agricole

- la gestion et l’entretien des ouvrages d’art : les communes pourraient accepter la rétrocession avec

uniquement l’entretien de la seule bande de roulement.

Mise en place du comité des exécutifs pour l’attribution du Fonds de Solidarité Territoriale- FST

Les élus sont informés que des fonds de l’ordre de 30 millions d’€uros seront distribués aux communes

impactées par la nouvelle ligne LGV ; ces dernières devront déposer des demandes d’aide sur des projets de

leur choix. Les aides seront limitées à 80% de la dépense. Une première réunion, présidée par le Préfet

coordonnateur de la Vienne, s’est tenue le 10 novembre dernier à Angoulême, réunion au cours de laquelle

quelques élus de la communauté urbaine de Bordeaux se sont exprimés pour revendiquer une part plus

conséquente de ce FST. Cette demande est à l’opposée de ce que réclame la très forte majorité des

communes regroupées en coordination. Des démarches vont être engagées par cette coordination pour faire

respecter les engagements pris par différents ministres pour une répartition au prorata du linéaire.

Communauté de Communes- RAM et demande de salle

Chloé RIVENEAU est nommée animatrice RAM à compter du 5 décembre 2011. Une nouvelle organisation

des permanences du relais d’assistants maternels sur le territoire de la communauté de communes est mis

en place. Le RAM deviendra « itinérant » et assurera une animation à raison d’une matinée, un jeudi sur

quatre, à Villeperdue. La mise à disposition d’une salle communale s’avère nécessaire pour ce faire.

Après discussion et délibération, le Conseil Municipal, accepte la mise à disposition gratuite de la petite salle

de la salle polyvalente, régulièrement utilisée par l’association communale « Les Fripons », et de la

Bibliothèque municipale.

Assainissement

Régularisations budgétaires

Les élus acceptent de réduire les prévisions en matière d’excédents antérieurs reportés au titre du budget

annexe assainissement ainsi que les dépenses imprévues de 110,60 €.

Admission en non-valeurs

Après discussion et délibération le Conseil Municipal accepte l’admission en non-valeur de certaines pièces

irrécouvrables au titre du budget assainissement et n'éfface pas la dette pour 2 ménages.

Redevance 2012

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, à main levée, arrête les tarifs 2012 comme suit :

a. part forfaitaire de la redevance assainissement 54,00 € (rappel : 52,00 € pour 2011)

b. part variable applicable sur les consommations portée à 0,6900 € (rappel : 0,6600 € en 2011)3/5

c. fixe la date limite de paiement de la prochaine facturation au 30 juin 2011 sachant que les redevances

impayées après cette date seront majorables de 25% selon les dispositions de l’article 12 du décret n°

67.945 du 24 octobre 1967.

Le coût global pour un foyer consommant 120m3 d’eau sera de 160,80 € pour 2012, redevance

modernisation des réseaux comprise (rappel : 154,00 € en 2011).

Pour les foyers disposant d’une alimentation en eau potable sans comptage de l’eau distribuée ou

consommée, et dont le foyer est raccordé au réseau communal, une facturation forfaitaire de la redevance

assainissement identique à celle retenue par l’Agence de l’eau pour la redevance modernisation des réseaux

de collecte, à savoir : 65m3 par personne habitant le foyer, est retenue.

Station d’épuration

M. le Maire rappelle que le cabinet IRH a été retenu pour la maîtrise d’œuvre concernant la future station

d’épuration. Il précise qu’il a rencontré un agent de ce cabinet pour étudier un terrain destiné à recevoir la

station, sachant qu’il ne faut pas trop s’éloigner des lagunes actuelles. Une partie du terrain agricole situé à

proximité, classé en NG au PLU, propriété de M. d’ESPOUS pourrait convenir.

Une première réunion de travail est prévue avec IRH et le SATESE le 19 décembre afin de préparer le

dossier de demande de subvention qui devra être déposé mi-janvier.

Les travaux ne débuteront pas avant obtention des subventions et vraisemblablement pas avant début 2013.

La commune devra solliciter un prêt pour financer les travaux.

Budget- Finances

DETR

M. le Maire rappelle que la commune à obtenu une subvention pour les travaux de voirie de la Gentillerie et

propose de ne pas déposer de dossier pour 2012, mais de préparer des dossiers pour 2013 et 2014.

Régularisations budgétaires

Des ajustements budgétaires s’étant révélés nécessaires au titre du budget général de la commune, les élus

acceptent de majorer les prévisions pour le financement des travaux d’aménagement de la Mairie-

programme 34- de 8000 €, les achats de matériel- programme 178- de 5000 € et des travaux en régie de

2000 € en diminuant les dépenses imprévues de 2700 € et le programme 29- acquisitions foncières de

12300 €.

Tarifs 2012

Le Conseil Municipal, par 12 voix pour et 2 voix contre, décide une augmentation des tarifs de location des

salles communales de 1,5% Il décide ensuite, à l’unanimité, une hausse des charges locatives de 1,45 %

environ pour la part afférente aux charges générales.

Divers

- Les élus acceptent la mise en place du paiement par Internet dès le début de l’année 2012 pour les

factures afférentes aux loyers des logements locatifs, à la cantine-garderie et à la redevance assainissement.

- Le règlement des services périscolaires et les fiches d’inscription vont être adaptés avec mention du nom et

du n° d’allocataire et les factures afférentes à ces services seront adressées au parent allocataire.

- M. le Maire rappelle que la commune est à la recherche d’un véhicule pour remplacer le Kangoo

récemment volé et brûlé.

- La commune ne pourra donner une suite favorable à la demande des enseignants qui ont exprimé le

souhait que l’école primaire soit dotée d’un second tableau interactif d’un coût d’environ 2500 € ; cet achat

ne peut être envisagé pour l’année scolaire 2011-2012.4/5

Travaux communaux

Voirie et résultats de la consultation des entreprises

M. le Maire fait le point sur la consultation lancée sur liste sans publicité pour les aménagements de

voirie pour la zone des Coutants et pour le chemin de la Gentillerie. 4 entreprises ont été consultées. 3

entreprises ont déposé un dossier complet avec chiffrage des prestations prévues.

Les élus décident de retenir l’offre COLAS, mieux disante, pour un montant global de 211 444,00 € HT pour

la totalité des travaux et de lancer les travaux dès le printemps 2012.

Autres travaux de voirie

Xavier GAUTHIER rappelle qu’il ne faudra pas oublier la mise en oeuvre de la réfection des rampes piétonnes

du pont au-dessus dela voie ferrée car cela s’avère urgent.

M. le Maire précise qu’une somme de 50 000 € avait été inscrite au budget 2011 pour ces travaux et

propose de consulter l’entreprise COLAS quand elle sera sur place.

M. le Maire informe les élus que la commune de Ste Maure a mis en place un groupement de commande

pour les travaux d’entretien de la voirie et propose d’y adhérer pour les travaux 2013.

Accessibilité gare

Dans le cadre du projet d’’Intermodalité des gares, le cabinet MTI Conseil, à la demande de la Communauté

de Communes, a étudié les aménagements des abords et des parkings. Pour Villeperdue, des travaux

d’amélioration des cheminements piétonniers (confort et sécurité) sont envisagés :

- réfection de l’enrobé sur les sections de trottoirs au droit de l’autopont et rampes d’accès

- mise en place d’une signalétique piétonne d’identification et directionnelle mentionnant les accès à la gare

- installation de barrières de sécurité au droit des trottoirs sous l’autopont

- création d’un cheminement piétonnier de la rue des Barons à l’accès Est des voies ferrées ; cheminement

qui emprunterait des parcelles SNCF et RFF (entre la rampe qui permet de monter sur l’autopont et le

logement CHEDOUTEAU) et qui arriverait au pied de l’escalier menant aux quais.

Travaux de bâtiments

M. le Maire présente les pré-études établies par l’ADAC et signale que la collectivité pourrait étudier le

financement de différents projets, la rénovation et l’agrandissement du restaurant scolaire, la réhabilitation

de la salle polyvalente ainsi que la rénovation des logements locatifs de l’Impasse du Vieux Bourg. A plus

long terme, le remplacement de certains bâtiments scolaires. Pour préparer ces dossiers, en vue d’une

programmation pluriannuelle, il propose d’organiser une réunion de travail spécifique en début d’année

2012.

Recensement

LE CONSEIL MUNICIPAL décide, à l’unanimité, à main levée :

• de créer deux postes de d'agent recenseur à raison d'une durée hebdomadaire de 18/35ème à

compter du 9 janvier 2012,

• de pourvoir ces 2 postes par un contrat pris en application de l'article 3 alinéa 2 de la Loi susvisée,

pour la durée de 7 à 8 semaines, susceptible d'être renouvelé une fois pour la même durée, si celle-

ci s'avère insuffisante

• de définir la rémunération par référence à l'Indice Brut : 295

• d'autoriser M. le Maire à représenter la commune pour la signature du contrat

• d'inscrire les sommes nécessaires au budget 2012.

Réunions à venir

o Commission du Personnel Communal Mardi 13 décembre à 18h00 à la Mairie5/5

o Commission Maisons Fleuries- à la mairie Mardi 10 janvier 2012 à 17h00

o Cérémonie des Vœux- salle des Albizzias Vendredi 13 janvier à 19h00

o Conseil municipal en 2012- à 20h à la mairie

Les Vendredi 27 janvier - 24 février - 30 mars - 11 mai - 29 juin

o Distribution des sacs poubelles- à la mairie Samedis 7 et 14 janvier 2012

o Réunion de travail espace cinéraire- à la mairie Mardi 24 janvier à 17h00

o Réunions de travail projets- à la mairie Vendredi 17 février à 18h00

o Elections présidentielles- à la mairie Dimanches 22 avril et 6 mai 2012

o Elections législatives- à la mairie Dimanches 10 et 17 juin 2012

Divers

* M. le Maire rappelle aux élus que les agents communaux ne participant plus au banquet communal, il avait

été envisagé de les réunir, avec leur conjoint, pour un repas commun en fin d’année. Ce repas se déroulera

le 16 décembre avec participation, à leur charge, du maire et des adjoints. Pour les années à venir,

l’ensemble des élus, à leur demande, pourra s’associer à cette rencontre.

* Les élus sont informés que le repas de Noël de la cantine sera servi le jeudi 15 décembre. Le concours de

bénévoles est bienvenu.

* M. le Maire informe l’assemblée que la distribution des sacs poubelles est programmée les samedis 7 et 14

janvier. L’aide des élus est sollicitée.

* Anita RAVION présente le bilan des festivités organisées pour célébrer les 10 ans de la Bibliothèque

municipale Lucien BROSSARD, à savoir : - 160 visiteurs plus les écoles - 360 photos exposées dont 28

nouvelles photos et autant à venir - 35 personnes présentes à l’inauguration - 36 participants au concours -

très bonne séance de dédicaces - excellent spectacle Kamishibai qui a réuni 30 enfants et 20 adultes - 10

inscriptions nouvelles à ce jour.

* Anita RAVION demande des explications à propos des décors de Noël dont les remises en état ont été

effectuées sans respecter les coloris d’origine.

* Des élus demandent que les trous présents aux Coutants (chaussée et/ou accotement) soient rebouchés.

* Anita RAVION propose la mise en place d’un groupe de travail pour l’établissement du règlement

concernant le futur espace cinéraire. Les personnes suivantes proposent leur participation : Anita RAVION –

Thierry ROY – Céline LEBOEUF – Arlette DUCHÊNE.

Le secrétaire de séance