Procès Verbal - 11 02 25 PV NR Internet

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Procès Verbal - 11 02 25 PV NR Internet Document publié le Vendredi 25 février 2011 par la commune de Villeperdue. Lien du pdf (Procès Verbal - 11 02 25 PV NR Internet)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Ruralité, 1/2

Commune de Villeperdue 10 rue de la Mairie 37260 VILLEPERDUE

TØ l : 02 47 26 08 07 Fax : 02 47 26 92 94

villeperdue.mairie@wanadoo.fr www.villeperdue.fr

Compte rendu du Conseil Municipal du 25 février 2011

Approbation procès-verbal réunion antérieure

Après quelques observations, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 janvier 2011 a été approuvé à l’unanimité.

Divers

Points depuis la dernière réunion de conseil

ß Demande de financement pour la section Badminton : ce point ne figure toujours pas à l’ordre du jour de la prochaine réunion communautaire.

ß Conseil d’école : le projet pédagogique de 2011-2014 a été présenté, les exercices d’alerte incendie ont été réalisés de manière satisfaisante, le rythme scolaire et la remise en question de la semaine à 4 jours ont été abordés, les horaires scolaires ont été modifiés pour optimiser la restauration scolaire en un seul service, l’effectif de la prochaine rentrée devrait être de 113 enfants, le projet de classe découverte en bord de mer est bien engagé, un spectacle musical est élaboré avec l’école de musique de Sainte Maure de Touraine, l’Union musicale, Arciachoeur et les écoles de Villeperdue. ß M. le Maire fait part de la visite de l’inspecteur d’académie qui a constaté la bonne fonctionnalité des locaux malgré la difficulté liée aux 2 sites.

ß Réunion services périscolaires : 9 familles sur les 60 concernées ont participé à la réunion organisée le 12 février suite à des incidents au sein des services périscolaires. Globalement les familles sont satisfaites du service rendu et du personnel communal concerné. Une demande unanime est exprimée pour que soit communiquée une alerte via le cahier de liaison scolaire à chaque fois que des points sont enlevés conformément au code de bonne conduite. Il a été rappelé que l’autorité revient au personnel tant que l’enfant n’a pas quitté le service.

M. le Maire, après avoir pris part à un service de restauration scolaire, en a modifié l’organisation en ajoutant des tables et redéfinissant le rôle de chacun des agents ; ce changement semble approprié. ß Commission tourisme de la Communauté de Communes de Sainte Maure de Touraine : l’orientation budgétaire a été présentée en mettant en exergue le déficit du camping communautaire de Marcilly sur Vienne, l’augmentation de la subvention de l’office de tourisme et la participation à la création de pistes cyclables.

ß Commission culture de la Communauté de Communes de Sainte Maure de Touraine : une étude sur l’apprentissage de la musique sur l’intercommunalité va être menée en vue d’une éventuelle prise de compétence.

ß Commission petite enfance de la Communauté de Communes de Sainte Maure de Touraine : un projet de pôle petite enfance avec création d’un multi-accueil de 20 places est à l’étude. ß Syndicat du collège de Montbazon : tous les emprunts sont arrivés à échéance. Tous les membres du syndicat sont d’accord pour maintenir une caisse unique de financement des projets du collège non pris en charge par le Conseil Général au prorata du nombre d’élèves de chaque commune concernée, ce qui devrait représenter 990 € pour Villeperdue pour 2011.

ß La prochaine réunion du Syndicat Intercommunal de Transports Scolaires est prévue le 14 mars. ß LGV-SEA : Suite à la rencontre entre M. le Maire, un représentant du CG37, COSEA et les agriculteurs y compris ceux de Sorigny, une carte a été élaborée par COSEA présentant les projets sur les secteurs locaux de passage de faune et rétablissements de voirie, notamment près du karting et route de la Forêt. Une nouvelle rencontre est prévue le 28 février.

Budget - Finances

Budget 2011

M. le Maire présente aux élus les orientations budgétaires, bien que n’ayant pas encore connaissance des recettes. Le budget sera voté lors du prochain conseil municipal.2/2

Jardin du souvenir

Après rencontre avec des professionnels de monuments funéraires, cette étude demande à être encore approfondie malgré un premier chiffrage afin d’en débattre lors du prochain conseil.

Subvention DETR

M. le Maire informe les élus que la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux résulte de la fusion entre la Dotation Globale d’Equipement (DGE) et la Dotation de Développement Rural (DDR) et que les bases et critères d’attribution restent sensiblement identiques.

Travaux communaux - projets

Point travaux en cours

ß L’aménagement du bureau à l’étage de la mairie est bientôt achevé. ß La réfection de la voirie est terminée.

Assainissement et Maîtrise d’oeuvre station d’épuration

Deux réponses ont été reçues mais ne sont pas comparables, les élus décident de lancer une consultation plus large et plus approfondie pour ce dossier.

Périmètre de protection et assistance à maîtrise d’ouvrage – eau potable M. le Maire rappelle qu’il y a lieu de faire une régularisation administrative concernant le forage du bourg et présente aux élus le périmètre initial de protection ainsi que celui défini dernièrement par l’hydrogéologue missionné à cet effet. Les élus décident de lancer la consultation d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Réunions à venir

o Commission bâtiments Lundi 7 mars à 18h00 à la mairie

o Commission voirie Samedi 12 mars à 9h00 à la mairie

o Elections cantonales Dimanche 20 et 27 mars à la mairie

o Prochain conseil Municipal Vendredi 25 mars à 20h00 à la mairie

Divers

1. M. le Maire fait part des remerciements des « méritants » sportifs mis à l’honneur lors de la cérémonie des vœux.

2. Le programme 2011 de nettoyage des fossés des eaux pluviales est à transmettre au syndicat de Bossée pour le 31 mars.

3. M. le Maire rencontre le 10 mars prochain les représentants de l’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités Locales (ADAC) afin d’aborder les dossiers suivants : cheminement piétonnier et de sécurisation des usagers chemin de la Gentillerie, réfection de la salle polyvalente, réfection des logements locatifs, aménagement de voirie dans le secteur « Les Coutants », agrandissement éventuel du restaurant scolaire...

Le secrétaire de séance