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Convocation - 35 Attribution de cheques cadeaux aux agents pour lannee 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ludon-Médoc.
Lien du pdf (Convocation - 35 Attribution de cheques cadeaux aux agents pour lannee 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE DE LUDON-MÉDOC
Conseil Municipal du mercredi 17 juin 2026
Page 1 sur 2
L'an deux mille vingt-six le dix-sept du mois de juin à 19h00, le Conseil Municipal dûment
convoqué s'est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural sous la présidence de Monsieur Le
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Le 11 juin 2026.
Conseillers en exercice : 29 – Présents : 25 – Votants : 29.
Présents :
M. DUCAMP Philippe – Mme VALLIER Martine, Mme GARNET Laetitia, M. MONTFORT Anthony,
Mme SOLTANI Arlette, M.DE ZEN Michel, Mme BIGOT-ROUSSEL Marjorie, M. CABEZAS Denis,
Mme CHAIGNON Emmanuelle, M. GONZALEZ Frédéric, Mme BARBERA Sandra, M. ARDEVEN
Yohann, Mme PEREIRA LIMA Marie-Christine, M. BORDES Olivier, Mme POLI Nathalie, M.
VONTHRON Thibault, , M. JIMENEZ Nicolas, Mme WILD Erine, M.CLERC Grégory, M. LAHAILLE
Jean-Christophe, Mme MACIAS Claudy, M. AROUÉTÉ Nicolas, Mme LAMEUL Céline, M. VINCE
Bernard, M. MADERES Olivier.
Excusés avec pouvoir : Madame Elise POUPARD pouvoir à Monsieur Grégory CLERC –
Monsieur Christophe SAULLE pouvoir à Madame Marie-Christine PEREIRA LIMA –
Monsieur Didier GARCIA pouvoir à Madame Martine VALLIER – Madame COSTES Christelle
pouvoir à Madame Arlette SOLTANI.
Madame Arlette SOLTANI est désignée secrétaire de séance.
2026-1706- 35 : Attribution de chèques cadeaux aux agents pour l’année 2026
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique qui pose dans son article L731-4 le principe de la
mise en œuvre d’une action sociale par les collectivités territoriales au bénéfice de leurs agents.
L'organe délibérant d'une collectivité ou d'un établissement mentionné à l'article L731-4
détermine le type des actions sociales et le montant des dépenses qu'il entend engager pour
la réalisation des prestations prévues à l'article L731-3 du code général de la fonction publique,
ainsi que les modalités de leur mise en œuvre. Dans le cadre de sa politique d’action sociale.
La commune de Ludon-Médoc souhaite que les agents bénéficient de chèques cadeaux de Noël
sur l’année 2026.
Sont considérés comme bénéficiaires les agents qui remplissent les conditions suivantes :
− Être en activité au sein de la commune de Ludon-Médoc au 25 décembre 2026 en qualité
de fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou d’agent contractuel (de droit privé ou de droit
public), à temps complet ou à temps non complet,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
18/06/2026 Page 2 sur 2
− Les agents accueillis en détachement en bénéficient également sous réserve de ne pas
percevoir cette prestation de leur employeur d’origine,
− Les agents mis à disposition auprès d’autres structures peuvent également en bénéficier
sauf s’ils perçoivent une telle aide de leur structure d’accueil.
Considérant qu’une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l’occasion de Noël n’est
pas assimilable à un complément de rémunération ;
Considérant que l’assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d’actions, le
montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ;
Il est proposé l’attribution de chèques cadeaux de Noël aux agents de la commune de Ludon-
Médoc, d’un montant de 50 € par agent bénéficiaire, pour l’année 2026.
Le Conseil Municipal après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré
→ VALIDE l’attribution de chèques cadeaux telle que présentée.
Vote du conseil municipal :
Pour : 29 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Le Maire,
• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
• Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter
de sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Pour copie conforme,
Fait à Ludon-Médoc, le 17 juin 2026.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Philippe DUCAMP Arlette SOLTANI