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Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 170 cheques cadeaux agents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 13 décembre 2021
Délibération n° 2021-170
ATTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DE CHEQUES CADEAUX AUX AGENTS - AUTORISATION
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 42
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Joël MAUVIGNEY, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Jean Pierre BRASSEUR, Ghislaine BOUVIER, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugénie GASPAR, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Emilie MARCHES, Jean-Louis COURONNEAU, Marie-Ange CHAUSSOY, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Eric SARRAUTE, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER, Marie-Christine EWANS, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Thomas DOVICHI, Hélène DELNESTE, Antoine JACINTO, Bruno SORIN
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 3
Mesdames, Messieurs : Aude BLET-CHARAUDEAU à Eric SARRAUTE, Arnaud ARFEUILLE à Marie RECALDE, Sylvie DELUC à Thierry MILLET
ABSENTS : 4
Mesdames, Messieurs : Amélie BOSSET-AUDOIT, Samira EL KHADIR, Kubilay ERTEKIN, Maria GARIBAL
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Patricia NEDEL Monsieur Gérard SERVIES, Adjoint au Maire Délégué aux Ressources humaines et Administration générale, rappelle à l’Assemblée que chaque année, la collectivité propose des évènements festifs à l'ensemble des agents. Une cérémonie d'échanges des vœux réunit la plupart des agents ainsi que leurs familles. Ce moment de convivialité est particulièrement apprécié.
Dans le contexte actuel de crise sanitaire, il n'est pas possible d'organiser cet événement pour les vœux 2022.
Il est donc proposé l'attribution de chèques cadeaux de façon exceptionnelle afin de marquer la reconnaissance de l'engagement des agents de la ville.
Pour information, il en sera de même pour les agents du CCAS.
Les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir (art. 9 de la loi n° 83-634).
Au regard de la valeur peu élevée des chèques cadeaux attribués, ceux-ci ne sont pas assimilables à un complément de rémunération.
L'ensemble des agents de la ville et du CCAS, titulaires, stagiaires, contractuels (CDI, CDD de droit public ou de droit privé de plus de 6 mois) faisant partie des effectifs au 1er janvier 2022 pourront bénéficier de l'attribution de chèques cadeaux, d'un montant de 50€ par agent.
Le coût de cette mesure pour la ville est estimé à 60 400 €.
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, notamment son article 9, portant droits et obligations des fonctionnaires,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE 1 : d’autoriser l'attribution de chèques cadeaux aux agents selon les modalités définies par la présente délibération,
ARTICLE 2 : d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2022 au chapitre 012.
ADOPTE A l'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 13 décembre 2021
Alain ANZIANI
Maire de Mérignac
Président de Bordeaux Métropole
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et affichée le 14 décembre 2021.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.