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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C74 12 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Inégalités sociales, Justice et droit,
C- 74-12-2023
Votants : 71
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 05 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 11 décembre 2023
SEV - TARIFS VENTE DE L'EAU POUR L'ANNÉE 2024
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean- Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Mélina TACHE, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Claude BOISSON à Jean-Pierre DIGET, Yamina BOUDAHMANI à Gérard LEFEVRE, Alain CANTEAU à Florent JARRIAULT, Christelle CHASSAGNE à Eric PERSAIS, Alain CHAUFFIER à Philippe MAUFFREY, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Noélie FERREIRA à Lucien-Jean LAHOUSSE, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Anne- Sophie GUICHET à Alain LECOINTE, Anne-Lydie LARRIBAU à Valérie VOLLAND, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Dany MICHAUD à Corinne RIVET BONNEAU, Marie-Paule MILLASSEAU à François GUYON, Rose-Marie NIETO à Thibault HEBRARD, Nicolas ROBIN à Florent SIMMONET, Jean-François SALANON à Séverine VACHON, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX.
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Sophie BROSSARD, Christophe GUINOT, Yvonne VACKER.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Gérard EPOULET, Elsa FORTAGE, Alain LIAIGRE, Sébastien MATHIEU, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 74-12-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 11 DÉCEMBRE 2023
SEV - TARIFS VENTE DE L'EAU POUR L'ANNÉE 2024
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Sur proposition du Président,
Vu la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, ayant entraîné la dissolution des Syndicats d’eau totalement inclus dans l’agglomération de Niort (le SEV et le SMEDEP) au 01/01/2020 ;
Considérant que depuis le 01/01/2022 le Service des Eaux de la Vallée de la Courance (SEVC) est intégré dans la régie du Service des Eaux du Vivier (SEV), à l’échéance du contrat de délégation avec la SAUR au 31/12/2021 ;
Considérant le niveau important d’investissement nécessaire pour garantir une bonne qualité du service d’alimentation en eau potable, soit un volume d’investissement prévisionnel réalisable compris entre 63 et 85 millions d’euros ;
Considérant que ce volume prévisionnel est à conduire sur une quinzaine d’années, aussi bien en opérations de production, de distribution que de sécurisation de renouvellement ;
Considérant qu’il est soutenable de partager le financement de cet effort entre les abonnés et le recours à l’emprunt ;
Considérant qu’une harmonisation tarifaire du service public d’eau potable doit se faire dans un délai raisonnable, selon les termes d’une jurisprudence établie ;
Vu l’avis favorable du conseil d’exploitation du 6 décembre 2023 ;
Il est proposé :
- une évolution de tarifs de +5% répartie dans l’annexe ci-jointe entre partie fixe et partie variable et une progressivité des tarifs, avec le maintien de 2 tranches (0 à 20 m³, et plus de 20 m³) dans l’objectif de satisfaire des objectifs économiques, sociaux et environnementaux ;
- une harmonisation progressive des tarifs entre le secteur SEV et SEVc, en intégrant dès 2024 une progressivité des tarifs sur la part variable pour le secteur SEVc, avec 2 tranches (0 à 20 m³, et plus de 20 m³), et une diminution progressive sur la part fixe.
L’annexe ci-jointe récapitule la proposition de tarifs sur le périmètre de la régie d'eau potable à compter du 1er janvier 2024. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la présente délibération relative aux tarifs de vente d’eau et prestations associées de la régie du SEV ;
- Approuve les tarifs 2024 de vente d’eau par la régie du SEV.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 71
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Elmano MARTINS
Vice-Président Délégué