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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C74 06 2022)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
C- 74-06-2022
Votants : 70
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 14 juin 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 20 juin 2022
ASSAINISSEMENT - CRÉATION D'UNE RÉGIE À AUTONOMIE FINANCIÈRE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Marie-Christelle BOUCHERY à Sophie BOUTRIT, Yamina BOUDAHMANI à Gérard LEFEVRE, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR à Agnès RONDEAU, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Noélie FERREIRA à Mélina TACHE, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Séverine VACHON à Philippe MAUFFREY, Florence Villes à Yvonne VACKER, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LIAIGRE, Sophia MARC, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Claude BOISSON, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, Guillaume JUIN, Marcel MOINARD, Corinne RIVET BONNEAU.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 74-06-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 20 JUIN 2022
ASSAINISSEMENT - CRÉATION D'UNE RÉGIE À AUTONOMIE FINANCIÈRE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les dispositions prévues aux articles L.1412-1, L.1413-1, L.2221-1 et suivants, L.2221-11 et suivants, R.2221-1 et suivants, R.2221-63 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l’avis de la commission consultative des services publics locaux en date du 13 juin 2022 ;
Vu l’avis du comité technique en date du 8 juin 2022 ;
Les services publics de l’assainissement collectif et non collectif sont des services publics à caractère industriel et commercial, relevant des compétences obligatoires de la CAN. La CAN a fait le choix d’une exploitation directe de ces services. A cette fin, elle a l’obligation de constituer une régie. Ainsi, à compter du 1er janvier 2023, il est proposé la création d’une régie dotée de la seule autonomie financière.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Décide la création d’une régie dotée de la seule autonomie financière à compter du 1 er janvier 2023, pour l’exploitation des services publics de l’assainissement collectif et non collectif ; - Adopte les statuts de la régie annexés à la présente délibération.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 70
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président