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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Torchefelon.
Lien du pdf (unknown - Guide AQC Changer Vos Fenetres Conseils)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire,
PÔLE
PRÉVENTION
CONSTRUCTION
Conseils
aux particuliers
VOUS ALLEZ CHANGER
VOS FENÊTRES,
VOICI QUELQUES CONSEILS
SACHEZ QUE LA FENÊTRE EST UN PRODUIT
HAUTEMENT TECHNIQUE
-
FAITES RÉALISER UNE ANALYSE PRÉALABLE
PAR UN PROFESSIONNEL
-
SOYEZ VIGILANT SUR LA VENTILATION
DU LOGEMENT ET SUR L’ACOUSTIQUE
© AQC POURQUOI CHANGER VOS FENÊTRES ?
Le remplacement des anciennes menuiseries peut vous apporter de multiples améliorations :
■ une meilleure isolation acoustique aux bruits
extérieurs ;
■ des économies d’énergie :
• par l’isolation thermique,
• par la suppression des infiltrations d’air parasite,
• par des apports solaires et lumineux gratuits
et naturels, bien gérés par des protections solaires
adaptées ; la nouvelle fenêtre ne devra pas trop
réduire le clair de vitrage.
■ un confort thermique par la réduction des parois froides, des courants d’air et des condensations ;
■ une résistance à l’effraction ;
■ un confort d’utilisation : diminuer les efforts de manœuvre, en particulier pour les personnes à mobilité réduite, bénéficier de systèmes d’ouvertures différents ;
■ une esthétique ;
■ un accroissement de la valeur patrimoniale du bâtiment.
Il vous appartient au préalable de bien identifier les points qui vous sont prioritaires. Vous les préciserez à l’installateur dès le premier contact.
Au préalable, renseignez-vous auprès du service de l’urbanisme de la mairie et de votre syndic de copropriété, pour savoir s’il existe des exigences particulières (couleur, matériau, volet, bruit…).
© AQC
2 • AQC ∆ VOUS ALLEZ CHANGER VOS FENÊTRES, VOICI QUELQUES CONSEILS
LE TERME « FENÊTRES »
employé dans cette
plaquette regroupe
aussi les portes d’entrée,
les volets et les stores.
CE DOCUMENT NE TRAITE
QUE DU CHANGEMENT
DES FENÊTRES.
Mais ces travaux peuvent
s'insérer dans une démarche
globale, notamment
d'économie d'énergie, avec
la présence d'un maître
d'œuvre (architecte, bureau
d'études thermiques…).
ABRÉVIATIONS
Dans cette plaquette les
abréviations avec * sont
explicitées ci-dessous.
AEV : Air, Eau, Vent
RCD : Responsabilité Civile
Décennale
RCP : Responsabilité Civile
Professionnelle
RCS : Registre du Commerce
et des Sociétés
RGE : Reconnu Garant
de l'Environnement
COMMENT CHOISIR LE PROFESSIONNEL ?
Le professionnel doit être formé et pouvoir apporter la preuve de sa compétence (formation, qualification, certification, références, attestation de maître d’œuvre…). Demandez-lui ses attestations d’assurance (RCD* et RCP*).
Il doit avoir une adresse et être inscrit au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés (RCS*).
Pour que vous puissiez bénéficier des aides de l’État ou des collectivités, le professionnel devra être RGE* pour les travaux réalisés. Vous pouvez vérifier ces infos sur le site officiel http://renovation-info- service.gouv.fr/trouvez-un-professionnel
RCD RCD
RCP
RGE RGE
© AQC QUALITÉ DU PRODUIT
La qualité de votre installation dépendra
de la qualité des produits installés
et de la compétence de l’installateur.
Pour cela, il faut des produits et des
installateurs qui ont fait l’objet d’une
évaluation indépendante par une tierce
partie.
DEVIS PROPOSÉS
Soyez vigilant sur ce point : regardez un exemple en dernière page.
Avant de signer, vérifiez que vos demandes ont été prises en
considération par le professionnel.
AUTORISATION DE TRAVAUX
Avant de signer le devis et dans le cas où elle est
nécessaire (par exemple, modification de l'aspect
d'une façade), vous devez attendre l’acceptation
de la demande préalable déposée auprès des
services de l’urbanisme de la mairie, notamment
à proximité d'un bâtiment historique. Dans une
copropriété, l'accord de l'Assemblée générale peut
être nécessaire.
© AQC
COMMENT CHOISIR LE
PRODUIT ?
La menuiserie est fabriquée en usine ou dans
un atelier avec un soin et une qualité particuliers.
La conception et la fabrication doivent être
conformes aux normes en vigueur (normes françaises
pour la conception) ou posséder un agrément technique
(Avis Technique ou équivalent). Il existe des référentiels qui
permettent de s’assurer que la conception et la fabrication
respectent une démarche qualité.
Attention, le marquage CE est une obligation mais n’est pas
suffisant pour garantir les performances
et la qualité du produit.
© AQC
POURQUOI LE PROFESSIONNEL DOIT RÉALISER
UNE ANALYSE TECHNIQUE DE L’EXISTANT ?
À partir de vos priorités et de ses observations, le professionnel vous proposera les menuiseries et la mise en œuvre les mieux adaptées, ainsi que d’éventuelles préconisations sur la ventilation du logement.
Le professionnel doit d’abord examiner l’état de la fenêtre existante et son environnement. Dans certains cas particuliers, il peut être suffisant de ne remplacer que les joints d’étanchéité ou le vitrage (avec un retour en atelier de l’ouvrant). Ce cas n'est pas traité dans ce document.
La prise de cotes est une opération délicate qui doit être réalisée par un professionnel.
D'autres points doivent être analysés :
■ en cas de motorisation, le raccordement électrique devra être réalisé par des professionnels habilités (au regard des risques d’électrocution et d’incendie) ;
■ le choix de la mise en œuvre de la fenêtre pourra dépendre de l’isolation en place ou à venir. Par exemple, en cas d’isolation par l’extérieur, il est important de maintenir une continuité d’isolation pour minimiser les ponts thermiques.
© AQC
■ Consultez le site
de l’Agence Qualité
Construction :
http://1001signes.
qualiteconstruction.com/
3 • AQC ∆ VOUS ALLEZ CHANGER VOS FENÊTRES, VOICI QUELQUES CONSEILS ACCEPTATION DU DEVIS
Attention, la signature du devis est l’acte qui valide le contrat
entre les parties.
Le professionnel a une obligation d’assurance RCD* et doit
être assuré pour sa RCP*. Son attestation d’assurance doit
être jointe au devis.
Vérifiez qu’elle est en cours de validité au début du chantier et
en rapport avec les travaux confiés.
© AQC
RÉALISATION DES TRAVAUX
La fenêtre va être fabriquée sur mesure en usine ou
dans un atelier avec un soin et une qualité particuliers
ce qui nécessite du temps. En conséquence, le délai
d'intervention doit être précisé dans le devis.
Prenez aussi en compte que les professionnels demandés
peuvent avoir des plannings chargés.
Vous avez la charge de la préparation des lieux (déplacement
de meubles, accessibilité…), l'installateur a celle de protéger les
biens.
© AQC
RÉCEPTION, GARANTIES ET ASSURANCES
Les garanties des travaux démarrent à la date de signature du procès-verbal de réception des travaux.
La réception des travaux se fait conjointement entre l’entrepreneur et le client. Si vous constatez des malfaçons ou des dysfonctionnements, écrivez ces réserves sur le PV de réception et convenez avec l’entrepreneur d’un délai raisonnable pour qu’il y remédie. Lorsque les travaux de remise en état auront été réalisés, vous devrez procéder à la « levée des réserves ».
Des garanties légales sont applicables : la garantie de parfait achèvement (1 an), de bon fonctionnement (2 ans), et la garantie décennale (10 ans). C’est la gravité du désordre, ses conséquences et sa date d’apparition qui déterminent la garantie applicable.
En aucun cas, vous ne devez modifier une menuiserie (perçage par exemple), vous risqueriez de dégrader les performances et vous perdriez les garanties légales.
À noter : d'autres garanties commerciales peuvent vous être accordées.
À VÉRIFIER À LA RÉCEPTION DES TRAVAUX :
■ le bon fonctionnement des ouvrants et de la quincaillerie ;
■ les finitions et l’état des cadres ;
■ les entrées d’air et les options prévues au devis.
© AQC
Un vitrage
peut être
sensible
au choc
thermique et
se fissurer.
Pour l'éviter,
ne placez pas
de meubles (canapés…) contre lui ou
des posters, évitez de fermer à moitié
les protections solaires.
© AQC
4 • AQC ∆ VOUS ALLEZ CHANGER VOS FENÊTRES, VOICI QUELQUES CONSEILS LA RÉSISTANCE
À L’EFFRACTION
Pour protéger votre logement
du vol, il faut que l’ensemble
des murs, fenêtres, portes
extérieures ait un même niveau
de résistance. Le voleur passera
toujours par l’endroit le plus faible.
Un premier niveau de résistance
de quelques minutes va déjà
décourager une grande majorité
d’agresseurs.
L’ACOUSTIQUE
Rw + Ctr = Indice d'affaiblissement
au bruit extérieur
■ En zone de bruit (proximité
d’aéroport, autoroute…),
il est obligatoire d’avoir une
performance acoustique minimale
pour la fenêtre. Vous renseigner
auprès des services d’urbanisme.
■ Attention, les bruits extérieurs
ne couvrent plus les bruits
intérieurs (voisins, ascenseur,
VMC…) vous risquez de les
percevoir.
LA VENTILATION
Il est indispensable que les logements soient
bien ventilés, afin d’assurer que l’air soit sain.
Les menuiseries des anciens logements étant
souvent peu étanches, la ventilation se faisait
naturellement mais avec des débits trop
importants par rapport au besoin. À partir de
1969, une ventilation naturelle ou mécanique
a été mise en place.
Dans tous les cas, l’installation de fenêtres neuves, dont le niveau d’étanchéité à
l’air a considérablement augmenté, peut changer l’équilibre de renouvellement
d’air du logement. Attention, ceci peut aller jusqu’à perturber le fonctionnement
des appareils de combustion (chaudière à tirage naturel, poêle, cheminée) et
entraîner des risques d’intoxication et d'humidité.
L’entrepreneur doit réaliser une vérification de base des principes de
ventilation de votre logement. En cas de doute, il vous orientera vers un
spécialiste de la ventilation (chauffagiste, électricien ou maître d’œuvre).
L’entreprise devra vérifier que toutes les pièces à vivre sont équipées d’entrée
d’air, sauf en cas de ventilation double flux. En cas d’absence, il est obligatoire
de le prévoir, ce qui se fait généralement en traverse haute des fenêtres.
LA PERFORMANCE THERMIQUE
Les volets ou d’autres formes d’occultation (casquette, store) vont avoir aussi
un rôle à jouer dans la performance réelle, notamment dans leur éventuelle
capacité à gérer les apports solaires et lumineux.
Notez qu’il n’est pas systématique qu’une fenêtre équipée d’un triple vitrage
soit forcément plus performante : cela va dépendre de sa dimension, de la
région, de l’orientation…
Des performances minimales sont exigées dans la réglementation thermique
existante.
Sw Uw
Sw = Facteur solaire
Capacité à laisser rentrer le rayonnement solaire
Uw = Coefficient de conductivité thermique
Capacité à empêcher la chaleur de sortir
(pour les portes = Ud)
LE TYPE DE MISE EN ŒUVRE
1er cas : faire une dépose totale du dormant existant.
C’est la solution à privilégier, notamment si le dormant
existant est en mauvais état et pour maximiser la
surface vitrée. Cette solution plus performante nécessite
des travaux de finition plus importants.
2e cas : conserver le dormant existant.
■ C’est la solution la plus rapide et la plus économique.
■ L’entrepreneur doit vérifier que le dormant existant est exempt d’humidité, d’oxydation, de déformations excessives,
de moisissures ou de détériorations afin de pouvoir l’utiliser comme support et fixation de la nouvelle fenêtre,
conformément aux règles de l’art.
■ En général, cette solution est moins performante thermiquement et réduit le clair de vitrage : demandez au
professionnel quelle sera la différence avec l’actuel vitage. Il est recommandé de conserver au moins 80 % du clair
de vitrage initial.
3e cas : enlever la traverse basse uniquement.
C’est un bon compromis pour conserver le clair de vitrage lorsque la dépose totale est difficile.
Pose en neuf Scier la traverse basse Pose sur ancien dormant Dépose totale Conservation de
l'ancien dormant
Traverse basse
enlevée
© AQC © AQC
© AQC
© AQC
© AQC
5 • AQC ∆ VOUS ALLEZ CHANGER VOS FENÊTRES, VOICI QUELQUES CONSEILS 6 • AQC ∆ VOUS ALLEZ CHANGER VOS FENÊTRES, VOICI QUELQUES CONSEILS
© AQC (avec participation INC et ANIL) • Juillet
2017 • Illustrations : Th. Bel • Imprimé sur papier PEFC
DROIT DE RÉTRACTATION (LORS D'UNE VENTE À DOMICILE) :
Sauf exceptions (« biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés »),
le consommateur bénéficie d’un délai de 14 jours, à compter du lendemain de la signature / conclusion, pour exercer
son droit de rétractation.
Pour en savoir plus : voir la fiche de l’INC « délais de réflexion – délais de rétractation ».
MODÈLE DE DEVIS
NOM / FORME JURIDIQUE
Adresse géographique
Siège social si différent
Téléphone / email
N° RCS ou N° répertoire des métiers
Domaine d’activité
N° individuel d'identification à la TVA
Mention RGE*
Selon visite en date du…
Date :
DÉNOMINATION UNITÉ QUANTITÉ PRIX UNITAIRE
HORS TAXE
PRIX TOTAL
HORS TAXE
Nature exacte des travaux à effectuer avec
le décompte détaillé, en quantité et en prix,
de chaque prestation et produit nécessaires
à l'opération prévue.
■ Marque et modèle de la fenêtre avec
ses dimensions et ses performances
principales : AEV*, Uw, Sw, Rw + Ctr,
conservation ou non du clair de vitrage
■ Coût séparé des fournitures et de
la main-d’œuvre
■ Détails sur les grilles de ventilation,
la quincaillerie, les options
■ Conditions d’intervention : accès,
protection des biens, enlèvement déchets,
nettoyage, prise en charge des finitions…
l Unitaire
l Heure
l Mètre linéaire
l Mètre carré
Autes mentions obligatoires :
■ Type de mise en œuvre et conformité au référentiel NF DTU 36-5
■ Délais d’exécution des travaux
■ Modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat
■ Durée de validité de l’offre
■ Caractère payant ou gratuit du devis
■ Formulaire de rétractation
Éventuellement
■ Autres garanties commerciales (finition, durabilité…) si elles existent
■ Démarche qualité
Somme totale hors taxe :
Taux de TVA :
Somme totale TTC :
(variable suivant les cas)
Important :
• l'attestation d’assurance RCD (Responsabilité Civile Décennale)
doit être jointe au devis ;
• un formulaire de rétractation doit être prévu lors d'une vente à domicile.
Adresse de facturation
Lieu des travaux
Signature et date :
Entrepreneur Client
ISBN : 978-2-35443-581-3
29, rue de Miromesnil T 01 44 51 03 51 www.qualiteconstruction.com 75008 Paris F 01 47 4 2 81 71 Association loi de 1901