Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Xerox Scan 15012026161429
Arrêté - Xerox Scan 19112025154302
Arrêté - Xerox Scan 19112025143919
Arrêté - Xerox Scan 15012026154357
Arrêté - Xerox Scan 19112025153750
Arrêté - Xerox Scan 21012026172934
Arrêté - Xerox Scan 20012026121215
Arrêté - Xerox Scan 19112025153029
Arrêté - Xerox Scan 18112025124516
Arrêté - Xerox Scan 20012026122715
Arrêté - Xerox Scan 20012026120141
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 14h06 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - Xerox Scan 20012026120141)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ORTHEZ Sainte-Suzanne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TT DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
ARRÊTÉ du MAIRE P.M. N°26.02 C
Objet : CEREMONIE DE DEPART ET PASSATION DE COMMANDEMENT AU GENTRE DE SECOURS mi
Le Maire de la Ville d'Orthez, ’
Vu le Code Général des Collectivités Terñtoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
Vu les décrets et arrêtés préfectoraux portant réglementation sur la police et la surveillance des voies communales et départementales,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,
Vu le Code Pénai,
Vu la demande formulée par le commandant des Sapeurs Pompiers, rue Bergérau, 64300 ORTHEZ, en vue d'organiser la cérémonie de départ et passation de commandement, le mercredi 04 février 2026 à
18h30.
Considérant que le Maire doit prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, quais et places publiques,
ARRÊTÉ:
Article 1°_‘ Afin de sécuriser le départ des véhicules de secours, la circulation et le stationnement seront interdits rue Bergerau, du mercredi 04 février 2026 à 13h30 jusqu’à la fin de la cérémonie.
Article 2 : Les véhicules des invités seront autorisés à stationner sur le parking de la place Joseph LABEYRIE. La mise en place et l'enlèvement des barrières seront à la charge des organisateurs.
Article 3 : L'interdiction visée ci-dessus n'est pas applicable aux riverains, aux véhicules de police, d'incendie et de secours, ambulances et médecins justifiant d’une intervention urgente.
Article 4 : Les organisateurs s'engagent à laisser la place qu'ils occupent, débarrassée de tous déchets : poubelles, cartons et détritus de toutes natures.
Article 5 : Mme la Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant
du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, les Services Techniques, la CCLO, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera
publié sur le site de la ville.
Fait à Orthez, le mardi 13 janvier 2026
Le Maire d'Orthez Sainte-Suzanne,
Copies transmises par mail : M manuel HANON SERVICES TECHNIQUES SE Z
CCLO
DEMANDEUR
GENDARMERIE
CENTRE DE SECOURS