Arrêté - Xerox Scan 19112025154302

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Arrêté - Xerox Scan 19112025154302 Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 13h54 par la commune d'Orthez. Lien du pdf (Arrêté - Xerox Scan 19112025154302)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES

De rare | ARRÊTÉ du MAIRE ODP N° 25,546

Objet : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement et de circulation.

Le Maire de la Ville d’Orthez,

Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,

Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,

Considérant la demande de l'entreprise ERT TECHNOLOGIES, 9 ZA. de Planuya — 64200 ARCANGUES, représentée par M. SOARES Helder, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, du lundi 24 novembre au mardi 23 décembre 2025, pour une durée de trente (30) jours, afin d'effectuer des travaux de régularisation des appuis référés Enedis, sur la partie située entre le rond point de Tarazona et le n° 11 avenue du Pesqué, rues Arnault de Salette et des Acacias à Orthez. Sous réserve de permission de voire de la CCLO.

Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,

ARRÊTÉ:

Article 1°: Du lundi 24 novembre au mardi 23 décembre 2025, pour une durée de trente (30) jours, l'entreprise ERT TECHNOLOGIES est autorisée à occuper le domaine public, afin d'effectuer des travaux de régularisation des appuis référés Enedis, sur la partie située entre le rond point de Tarazona et le n° 11 avenue du Pesqué, rues Arnault de Salette et des Acacias à Orthez,

Article 2 : Pour permettre ces travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier aux usagers autres que ERT TECHNOLOGIES. La circulation pourra être alternée manuellement avec sens prioritaire si nécessaire.

Article 3 : Cette autorisation d'occupation du domaine public ne vaut pas autorisation d'effectuer des travaux {voir service urbanisme).

Article 4 : L'entreprise ERT TECHNOLOGIES sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures de sécurité pour sécuriser les endroits d'intervention. La pré-signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par leurs soins et sous leurs responsabilités, afin de permettre l'application des présentes dispositions.

Article 5 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, ta benne à ordures, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances ou médecins justifiant d'une intervention urgente ou aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.

Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 7 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.

Article 8 : La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.

Fait à Orthez, le jeudi 13 novembre 2025

Copies transmises par mail :

Centre de Secours

Gendarmerie

Le demandeur

Senices Techniques

CCLO

Le Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne,

Emmanuel HANON

F9

9 P9 C9 FA