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Procès Verbal - 2024 n1 19 01 2024
Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Bouhans-et-Feurg.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 n1 19 01 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Page 1 sur 2
Conseil Municipal du 19 janvier 2024 - Commune de Bouhans et Feurg
COMMUNE DE BOUHANS ET FEURG
Procès-verbal du conseil municipal du 19 janvier 2024 à 20h00
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf janvier, le Conseil Municipal de la Commune de BOUHANS ET FEURG étant réuni en session ordinaire à 20h, dans la salle de réunion de la mairie, après convocation légale du 12 janvier 2024, sous la présidence de Monsieur Claude DEMANGEON, Maire de la commune.
Membres présents : Maire : M. Claude DEMANGEON ;
1ère Adjointe : Mme Corinne SCHMIT ;
Conseillers : Mme Marie-Hélène DOS SANTOS, M. Marcel BOURBIER, M. Tony RIGOLLOT
Membre(s) absent(s) : Conseillers : M. Philippe MAGNY, M. Florent VAURS, Mme Myriam SCHMIT, M. Sébastien VANDERHAEGEN.
Pouvoir : Myriam Schmit donne pouvoir à Corinne Schmit
Secrétaire de séance désignée par le conseil : Mme SCHMIT Corinne
Le nombre de membres présents étant supérieur ou égal à 5 ; le quorum est atteint.
ORDRE DU JOUR
➢ ONF : travaux sylvicoles 2024
➢ Demande de subventions : Plan de financement chaudière géothermie ➢ Cession de la parcelle C529 du département à la commune
➢ Affaire(s) diverse(s)
Approbation du procès-verbal
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 11/12/2023 à l’unanimité.
Délibération n°2024-001
1- ONF : travaux sylvicoles 2024
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de travaux sylvicoles, préparé par l’ONF, et à envisager pour l’année 2024. ( P 33 si plantation)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le devis présenté de 9 490.00 € HT et autorise le Maire à signer les documents
Les travaux seront réalisés selon le budget primitif 2024.
Décision validée à l’unanimité
Délibération n°2024-002
2- Demande de subventions : Plan de financement chaudière géothermie
Monsieur le Maire rappelle qu’une étude de faisabilité été réalisée par le BET INDDIGO afin d’étudier la pertinence technico-financière d’installer une PAC géothermique sur sondes pour réaliser le chauffage de la Mairie et les logements. Page 2 sur 2
Conseil Municipal du 19 janvier 2024 - Commune de Bouhans et Feurg
Les conclusions des études ont démontré qu’il est pertinent d’installer ce type de système. Monsieur le Maire a proposé au Conseil de poursuivre ce programme en phase opérationnelle et à recruter le BET INDDIGO comme maître d’œuvre pour ce projet.
Après avoir lancé une consultation des entreprises, Monsieur le Maire indique que le montant estimatif d’ingénierie est de 21 250 € et des travaux est de 86 200 € HT (1 200€ de démontage de la cuve fioul, 50 000€ pour le lot CVC et 35 000€ pour le lot sondes).
Monsieur le Maire présente le plan de financement pour les travaux et indique que ces derniers pourront être financés par l’État dans le cadre des appels à projets DSIL et par l’ADEME dans le cadre du Contrat de Chaleur Renouvelable signé avec le SIED 70.
Aussi, en fonction de ces co-financements possibles, le plan de financement a été établi de la façon suivante :
Montants Taux
Aides publiques
Ingénierie
- Etat – DSIL
- ADEME
Travaux
- État - SIL
- ADEME - CCRT
8 075 €
8 925 €
34 480 €
18 100 €
38 %
42 %
40 %
21 %
Participation à la charge du maitre d’ouvrage
- Commune 37 870 € 35 % Montant total 107 450 € 100 %
Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
1) VALIDE le plan de financement pour la réalisation de l’opération ;
2) SOLLICITE les aides de l’Etat (DETR/DSIL), de l’ADEME selon le plan de financement validé ;
3) AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’exécution des présentes dispositions et à signer au nom de la commune tout document qui s’y rapporte ;
4) S’ENGAGE à assurer l’autofinancement de cette opération, quelle que soit le niveau de notification des aides sollicitées.
Décision validée à l’unanimité
Délibération n°2024-003
3- Cession de la parcelle C529 du département
Le Département est propriétaire d’une parcelle cadastrée C n°454 sur la commune de Bouhans et Feurg. Ce terrain situé à l’entrée de la commune en bordure de la RD n°2 avait été acquis en 1998 pour la réalisation d’un aménagement de sécurité.
Aujourd’hui, cette parcelle n’a plus aucune utilité pour le Département et il a décidé de s’en séparer et a effectué une division foncière. La nouvelle parcelle C n°529 (dont une voie communale empiète dessus) pourrait être cédée à la commune pour la somme de 1€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- accepte l’achat de la parcelle C n°529 pour la somme de 1€
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et actes nécessaires à ce dossier.
Décision validée à l’unanimité
Affaire(s) diverse(s) :
Néant
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h30.
La secrétaire de séance,
Corinne SCHMIT
Le maire,
Claude DEMANGEON