Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA spécial NOMINATIF 39 2023
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2023 09 008 d
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA spécial 39 2023 05 008 du
Arrêté - Préfecture - Jura - recueil 39 2024 05 008 recueil
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2023 09 008 d
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2025 05 008 d
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA spécial 39 2023 05 008 du
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2023 10 004 d
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA spécial 39 2023 05 010 du
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2025 05 008 d
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA spécial NOMINATIF 39 2023 05 008 recueil des actes administratifs nominatifs(1)
Document publié le Lundi 15 mai 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA spécial NOMINATIF 39 2023 05 008 recueil des actes administratifs nominatifs(1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Travail et emploi,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2023-05-008
PUBLIÉ LE 15 MAI 2023 Sommaire
DDETSPP 39 /
39-2022-09-29-00005 - Arrêté N° 39 2022 0136 Formation plénière
sapeurs-pompiers volontaires (3 pages) Page 3
39-2023-01-25-00002 - Arrêté N° 39 2023 0019 Formation plénière agents
FPT Centre de Gestion (3 pages) Page 7
39-2023-01-26-00005 - Arrêté N° 39 2023 0021 Formation plénière sapeurs
pompiers professionnels (3 pages) Page 11
39-2023-02-28-00004 - Arrêté N° 39 2023 0036 Formation plénière agents
FPT Conseil Régional (3 pages) Page 15
39-2023-03-02-00005 - Arrêté N° 39 2023 0037 Formation plénière agents
FPH (3 pages) Page 19
39-2023-03-02-00006 - Arrêté N° 39 2023 0038 Formation plénière agents
FPT CD (3 pages) Page 23
Préfecture du Jura /
39-2023-05-11-00005 - Arrêté attribuant la médaille de bronze pour acte de
courage et de dévouement (1 page) Page 27
39-2023-05-11-00006 - Arrêté attribuant la médaille de bronze pour acte de
courage et de dévouement (1 page) Page 29
39-2023-05-11-00007 - Arrêté attribuant la médaille de bronze pour acte de
courage et de dévouement (1 page) Page 31
39-2023-05-11-00008 - Arrêté attribuant la médaille de bronze pour acte de
courage et de dévouement (1 page) Page 33
2 DDETSPP 39
39-2022-09-29-00005
Arrêté N° 39 2022 0136 Formation plénière
sapeurs-pompiers volontaires
DDETSPP 39 - 39-2022-09-29-00005 - Arrêté N° 39 2022 0136 Formation plénière sapeurs-pompiers volontaires 3 PREFET £ DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE
L'EMPLOI
DU JURA ;
Liberté DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS
Egalité ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Fraternité
DIRECTION
Arrêté n° 39 2022 0136 ETSPP
Arrêté portant composition du conseil médical en formation plénière pour
les sapeurs-pompiers volontaires du Département du Jura
LE PREFET DU JURA,
Chevalier de l'Ordre du Mérite
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986, modifié, relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation
des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au
régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
VU le décret n°92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en
cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale :
VU l'arrêté du 30 juillet 1992 fixant la composition particulière et les conditions de fonctionnement de la
commission départementale de réforme prévue à l'article 25 du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965
modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires territoriaux affiliés à la Caisse nationale de retraite
des agents des collectivités locales et pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 92-620 du 7 juillet
1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de
maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009/85 du 13/03/2009 portant nomination des représentants à la commission de
réforme compétente à l'égard des sapeurs-pompiers volontaires,
Sur proposition du Président du Conseil d'Administration du Service Départemental d’Incendie et
de Secours du JURA,
ARRETE
Article 1 : L'arrêté préfectoral n°39 2022 0034 ETSPP du 08/06/2022 portant composition du conseil
médical en formation plénière pour les sapeurs-pompiers volontaires du Département du
Jura est abrogé. .
Article 2 : Le conseil médical en formation plénière des sapeurs-pompiers volontaires est institué à la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations — 8 rue de la Préfecture — CS 60648 — 39030 Lons-le-Saunier
DDETSPP 39 - 39-2022-09-29-00005 - Arrêté N° 39 2022 0136 Formation plénière sapeurs-pompiers volontaires 4 Article 3: Le conseil médical en formation plénière est ainsi composé,
Praticiens de médecine générale Médecins du SDIS
Titulaire et Président en qualité de
représentant du préfet
Monsieur le docteur Gabriel MARMIER
Suppléant
Monsieur le docteur Michel EL HANI
Titulaire
Madame le médecin-chef Annabelle
CARRON
Suppléant
Monsieur le médecin-chef adjoint
Commandant Stéphane MOUGET
Article 4 : Représentants de l’administration et membres de droit pour les sapeurs-pompiers
volontaires :
e Représentants de l’administration :
Membre titulaire Membre suppléant
Madame Christine RIOTTE Monsieur Claude BORCARD
e Membre de droit :
Membre titulaire Membre suppléant
Colonel hors-classe Hervé JACQUIN
Directeur Départemental des Services
d'incendie et de Secours
Colonel Cyril FOURNIER
Le Directeur Départemental Adjoint des
Services d'Incendie et de Secours
Article 5 : Représentants du personnel pour les sapeurs-pompiers volontaires :
e Un Officier sapeur-pombpier professionnel chef de centre :
Membre titulaire Membre suppléant
Monsieur Yvan GHINI Monsieur Jérôme GUYON
DDETSPP 39 - 39-2022-09-29-00005 - Arrêté N° 39 2022 0136 Formation plénière sapeurs-pompiers volontaires 5 e Un sapeur-pompier volontaire du même grade que celui du cas examiné :
Membres titulaires Membres suppléants
Sapeur 1*® classe Benoit PAILLARD Sapeur 1** classe Christine PAUL
Caporal Jean-Paul JAVOUREZ Caporal Olivier LAMBERGER
Sergent Christine DUBOZ Sergent Jean-Louis BOUVIER
Adjudant Jean-Baptiste SERMIER Adjudant Jérôme BENOIT-GONIN
Lieutenant Christophe POTEAU-JOFFROY
Capitaine Didier AUBERT Capitaine Michel LADANT
Infirmier Myriam KHARCHI Infirmier Stéphane MIGNOT
Article 6: Les membres du conseil médical en formation plénière sont soumis aux obligations de
secret et de discrétion professionnelles pour tous les faits, informations ou documents dont
ils ont eu connaissance en cette qualité.
Article 7: Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif de Besançon
sous un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 8: Le Secrétaire Général, le Directeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Jura.
Lons le Saunier, le 29 GEP. 2022
Le Préfet du Jura,
t par délégation D
res era.
Pour le préfet
Justin BÂBILOTTE
DDETSPP 39 - 39-2022-09-29-00005 - Arrêté N° 39 2022 0136 Formation plénière sapeurs-pompiers volontaires 6 DDETSPP 39
39-2023-01-25-00002
Arrêté N° 39 2023 0019 Formation plénière
agents FPT Centre de Gestion
DDETSPP 39 - 39-2023-01-25-00002 - Arrêté N° 39 2023 0019 Formation plénière agents FPT Centre de Gestion 7 PREFET DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI
DU JURA ;
Liberté DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS
Egalité ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Fraternité
DIRECTION
Arrêté n° 39 2023 0019 ETSPP
Arrêté portant nomination des représentants de l'administration et du personnel à la formation
plénière du conseil médical, compétent à l’égard des agents de la fonction publique territoriale
(Catégorie A, B et C) pour le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Jura
LE PRÉFET DU JURA,
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986, modifié, relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation
des conseils médicaux aux conditions d'aptitude physique pour admission aux emplois publics et au régime
de congés de maladie des fonctionnaires ;
VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif à l'organisation des conseils
médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires
territoriaux ;
Considérant la proposition du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Jura, du 04 janvier 2023 ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
ARRETE
Article 1: L'arrêté préfectoral n° 39 2021 0033 ETSPP du 5 mai 2021 relatif à la constitution de la commission
de réforme des agents de la fonction publique territoriale pour le centre de gestion est abrogé
Article 2 : Le conseil médical de la Fonction Publique Territoriale est institué à la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations, 8 rue de la Préfecture à LONS
le SAUNIER
Article 3: La composition du conseil médical susmentionné concernant le centre de gestion est définie en
annexe du présent arrêté
DDETSPP 39 - 39-2023-01-25-00002 - Arrêté N° 39 2023 0019 Formation plénière agents FPT Centre de Gestion 8 Article 4 :
Article 5 :
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Besançon sous un
délai de 2 mois à compter de sa publication
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Directeur Départemental de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture
Lons le Saunier, le 2 5 JAN, 2023
Le Préfet
Serge CASTEL
DDETSPP 39 - 39-2023-01-25-00002 - Arrêté N° 39 2023 0019 Formation plénière agents FPT Centre de Gestion 9 ANNEXE à l’arrêté n° 39 2023 0019 ETSPP
Représentants de l'administration
Membres titulaires Membres suppléants
MAUGAIN Christiane LAMBERT Véronique |
LAROCHE Jacqueline |
CHAFFARD QOCHIH Zora MOREAU Geneviève
CHOPIN Régis
Représentants du personnel
Catégorie C : | . | | Membres titulaires Membres suppléants
BERGER Sandra 1-MASUE Nicolas :
2-NICOLET Adeline :
BUCHAILLOT Jérôme | 1-NASOM Laurence
(2-RIDUET Jean-Daniel
Catégorie B : : |
Membres titulaires Membres suppléants
VAUTHEY Odile (1-TYRODE Emilie
2-ABELIN Olivier | | MAITRE Annie | 1-HARBEUMONT Laurence |
2-GUYON Sonia
Catégorie À : | Membres titulaires Membres suppléants
PERNOT Dominique 1-ROUSSELLE Christophe
2-BAILLARD Laurence
GAUTHIER Sandra 1-ARNOULD Agnès
2-ALBERTINI Rachel
DDETSPP 39 - 39-2023-01-25-00002 - Arrêté N° 39 2023 0019 Formation plénière agents FPT Centre de Gestion 10 DDETSPP 39
39-2023-01-26-00005
Arrêté N° 39 2023 0021 Formation plénière
sapeurs pompiers professionnels
DDETSPP 39 - 39-2023-01-26-00005 - Arrêté N° 39 2023 0021 Formation plénière sapeurs pompiers professionnels 11 PREFET DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI
DU JURA DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS Liberté Egalité ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Fraternité DIRECTION
Arrêté n° 39 2023 0021 ETSPP
Arrêté portant composition du conseil médical en formation plénière pour les sapeurs-pompiers professionnels du Département du Jura
LE PREFET DU JURA,
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986, modifié, relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation
des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au
régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987, modifié, pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif à
l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de
maladie des fonctionnaires territoriaux ;
VU l'arrêté préfectoral n°39 2022 0069 ETSPP du 6 avril 2022 portant désignation des médecins membres
du Conseil Médical Départemental du Jura.
VU l'arrêté préfectoral n°39 2022 0137 ETSPP du 29 septembre 2022 portant composition du conseil
médical en formation plénière pour les sapeurs-pompiers professionnels du département du Jura
Sur proposition du Président du Conseil d'Administration du Service Départemental d'incendie et
de Secours du JURA,
ARRETE
Article 1 : L'arrêté préfectoral n°39 2022 0137 ETSPP du 29/09/2022 portant composition du conseil
médical en formation plénière pour les sapeurs-pompiers professionnels du Département du
Jura est abrogé.
Article 2: Le conseil médical en formation plénière des sapeurs-pompiers professionnels est institué à
la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations — 8 rue de la Préfecture — CS 60648 — 39030 Lons-le-Saunier
Article 3: Les médecins ainsi que le président siégeant au Conseil médical, sont les praticiens
désignés par arrêté préfectoral n°39 2022 0069 ETSPP susvisé.
Article 4 : Est désigné en qualité de médecin de sapeurs-pompiers, sur proposition du directeur du Service
Départemental d'Incendie et de Secours et en vertu de l’article 9 du décret n°87-602 susvisé : le
médecin-chef Annabelle CARRON.
DDETSPP 39 - 39-2023-01-26-00005 - Arrêté N° 39 2023 0021 Formation plénière sapeurs pompiers professionnels 12 Article 5 :
Article 6 :
Sont désignés représentants de l'administration du Service Départemental d'incendie et de Secours :
Membres titulaires Membres suppléants
Madame Christine RIOTTE Monsieur Claude BORCARD
Monsieur Christian BUCHOT
Monsieur Stéphane LAMBERGER Madame Florence GAY
Madame Marie-Laure PERRIN
Sont désignés représentants du personnel des sapeurs-pompiers professionnels :
e CATEGORIES A ET B (tous groupes hiérarchiques confondus)
Membres titulaires Membres suppléants
Monsieur Vincent DAVIOT
Monsieur Damien FREDY
Monsieur Sylvain FENIET
Monsieur Jérôme GUYON
Monsieur Thierry TISSOT
Monsieur Frédéric TISSERANT
e CATEGORIE C
Membres titulaires Membres suppléants
Monsieur Franck RIGAUD
Monsieur Franck TOUILLIER
Monsieur Christophe BIGUEUR
Monsieur Jérôme PESTKA
Madame Mélanie PERNET
Monsieur Frédéric WAUQUIER
DDETSPP 39 - 39-2023-01-26-00005 - Arrêté N° 39 2023 0021 Formation plénière sapeurs pompiers professionnels 13 Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Les membres du conseil médical en formation plénière sont soumis aux obligations de
secret et de discrétion professionnelles pour tous les faits, informations ou documents dont
ils ont eu connaissance en cette qualité.
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif de Besançon
sous un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Le Secrétaire Général, le Directeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Jura
Lons le Saunier, le 2 6 JAN. 2023
Le Préfet du Jura,
D
Serge CASTEL
DDETSPP 39 - 39-2023-01-26-00005 - Arrêté N° 39 2023 0021 Formation plénière sapeurs pompiers professionnels 14 DDETSPP 39
39-2023-02-28-00004
Arrêté N° 39 2023 0036 Formation plénière
agents FPT Conseil Régional
DDETSPP 39 - 39-2023-02-28-00004 - Arrêté N° 39 2023 0036 Formation plénière agents FPT Conseil Régional 15 PREFET DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI
DU JURA : Liberté DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS
Egalité” ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Fraternité
DIRECTION
Arrêté n° 39 2023 0036 ETSPP
Arrêté portant nomination des représentants de l’administration et du personnel à la formation plénière du conseil médical compétent à l’égard des agents de la fonction publique territoriale pour le Conseil Régional de la région Bourgogne Franche-Comté
LE PREFET DU JURA,
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986, modifié, relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme aux conditions d'aptitude physique pour admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
Considérant la proposition du Conseil Régional de la région Bourgogne Franche-Comté du 03/02/2023 ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
ARRETE
Article 1 : L'arrêté préfectoral n° 39 2021 0100 ETSPP relatif à la composition de la commission de réforme des agents de la fonction publique territoriale pour le Conseil Régional de la région Bourgogne Franche- Comté est abrogé.
Article 2 : Le conseil médical en formation plénière, des agents de la Fonction Publique Territoriale est instituée à la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations, 8 rue de la Préfecture à LONS le SAUNIER
Article 3: La composition du conseil médical sus mentionné concernant le Conseil Régional de la région Bourgogne Franche-Comté est définie en annexe du présent arrêté
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Besançon sous un délai de 2 mois
DDETSPP 39 - 39-2023-02-28-00004 - Arrêté N° 39 2023 0036 Formation plénière agents FPT Conseil Régional 16 Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Directeur Départemental de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
Lons le Saunier, le 2 8 FEV. 2023
DDETSPP 39 - 39-2023-02-28-00004 - Arrêté N° 39 2023 0036 Formation plénière agents FPT Conseil Régional 17 ANNEXE
Représentants de l'administration :
Membres titulaires
Madame EL MEZOUGHI Rim
| = ——
|
Monsieur PONCET Frédéric
: L | Membres suppléants
|
Madame LUCCHESI Liliane
Monsieur BOURGEOIS Willy
Représentants du personnel : CATEGORIE A
| Membres titulaires
Monsieur LAURENT André
Madame VASSEUR Marion
Représentants du personnel : CATEGORIE B
Membres suppléants
Madame GONNOT Isabelle
Monsieur MATTHEY Stéphane
Membres titulaires
Madame LONGHINI-OREFICI Marie-Hélène
Monsieur ARNOUD Laurent
Représentants du personnel : CATEGORIE C
Membres suppléants
Madame MENU-BEAUFILS Armelle
Monsieur DAULIN Christophe
Monsieur VALENCON Dominique
| Membres titulaires |
Monsieur PARISOT Didier
Madame PUGEAUT Danielle
Membres suppléants
Madame DIELENSEGER Séverine
jte DEMEY David
Monsieur JACQUEMIN Stéphane
|
DDETSPP 39 - 39-2023-02-28-00004 - Arrêté N° 39 2023 0036 Formation plénière agents FPT Conseil Régional 18 DDETSPP 39
39-2023-03-02-00005
Arrêté N° 39 2023 0037 Formation plénière
agents FPH
DDETSPP 39 - 39-2023-03-02-00005 - Arrêté N° 39 2023 0037 Formation plénière agents FPH 19 PREFET DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI
DU JURA ' FR DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS
Égalité ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Fraternite
DIRECTION
Arrêté n° 39 2023 0037 ETSPP
Portant nomination des représentants du personnel au conseil médical formation plénière à l'égard des agents de la fonction publique hospitalière
LE PRÉFET DU JURA,
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986, modifié, relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme aux conditions d'aptitude physique pour admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
VU le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique hospitalière ,
Considérant les résultats du scrutin du 8 décembre 2022 des commissions administratives paritaires départementales
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
ARRETE
Article 1 : L'arrêté préfectoral n° 39 2019 0039 CSPP du 11 avril 2019 est abrogé
Article 2 : Sont désignés représentants du personnel au conseil médical formation plénière pour la fonction publique hospitalière, pour une durée de quatre ans :
DDETSPP 39 - 39-2023-03-02-00005 - Arrêté N° 39 2023 0037 Formation plénière agents FPH 20 Fonction publique hospitalière
Représentants du personnel désignés pour le conseil médical formation plénière
C.A.P. N°1
Titulaires Suppléants
M. PRÉVITALI Jean-Philippe M. DION Hervé
CHS Saint-Ylie CH Dole
FO : FO
C.A.P N°2
Titulaires Suppléants
M. BOURDET Alain Mme REYMONDET COMOY Aurélie
ETAPES CH Saint-Claude
CFDT CFDT
Mme CLAUDE Céline M. PETITIJEAN Pierre
CHIJS Lons-le-Saunier CHS Saint-Ylie
CGT CGT
C.A.P N°3
Titulaires | Suppléants
Commission non constituée
C.A.P N°4
Titulaires Suppléants
Mme SNEL Frédérique M. ANNOVAZZI Jean-Marc
CHIJS Lons-le-Saunier ETAPES Dole
CFDT CFDT M. GAZON Thierry M. CHACHOUA Abdelhamid
CHIHS Champagnole CHS Saint-Ylie
FO FO
C.A.P N°5
Titulaires Suppléants
M. ROUSSEAU Jean-Alain
CHUS Lons-le-Saunier
M. GOUX Fabrice
CHIJS Lons-le-Saunier
CFDT CFDT Mme ROUGEMONT Christelle Mme PERNET Edith
CHIJS Lons-le-Saunier CHIPR CGT CGT
C.A.P N°6
Titulaires Suppléants
Mme BATAILLARD Sabrina Mme DEMARLE Patricia
CH Dole CHIUS Lons-le-Saunier
CFDT CFDT
Mme BARRAS Célia Mme MOUTON Marie-Jeanne
CHIPR CHIPR CGT CGT
C.A.P N°7
Titulaires Suppléants
Mme FUMEY Valérie M. TOURNIER Jérôme
CHS Saint-Ylie CHIJS Lons-le-Saunier
CGT CGT
M. LEBAUD Pascal M. PERRIN Christophe
CHIJS Champagnole CHS Saint-Ylie
FO FO C.A.P N°8
Titulaires Suppléants
Mme BOURDET Laurence M. BUSI Philippe
ETAPES ETAPES CFDT CFDT Mme DA FONSECA Cristina Mme JEANDENANS Géraldine
CHUS Lons-le-Saunier CHIPR CGT CGT
DDETSPP 39 - 39-2023-03-02-00005 - Arrêté N° 39 2023 0037 Formation plénière agents FPH 21 |
C.A.P N°9
Titulaires Suppléants
Mme ROUSSEAU Patricia Mme PONCET Nadège
CHIS Lons-le-Saunier CH Dole
CFDT CFDT
Mme WALLEMME Sophie Mme MEROT Béatrice
CHIJS CHIPR
CGT CGT C.A.P N°10
Titulaires | Suppléants
Commission non constituée
Article 3: Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Besançon sous un délai de 2 mois
Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Lons le Saunier, le 0 2 MARS 2023
du Jura
DDETSPP 39 - 39-2023-03-02-00005 - Arrêté N° 39 2023 0037 Formation plénière agents FPH 22 DDETSPP 39
39-2023-03-02-00006
Arrêté N° 39 2023 0038 Formation plénière
agents FPT CD
DDETSPP 39 - 39-2023-03-02-00006 - Arrêté N° 39 2023 0038 Formation plénière agents FPT CD 23 PREFET DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU JURA }
Liberté DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES
Egalité ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Fraternité
DIRECTION
Arrêté n° 39 2023 0038 ETSPP
Arrêté portant composition du conseil médical en formation plénière compétent à l'égard des agents de la fonction publique territoriale pour le Conseil Départemental du Jura
LE PREFET DU JURA,
VU le code général de la fonction publique ,
VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986, modifié, relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme aux conditions d'aptitude physique pour admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale ;
Considérant la proposition du Conseil Départemental du Jura du 08 février 2023
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
ARRETE
Article1 : l'arrêté n°39 2021 0081 ETSPP du 03 août 2021 portant modification de la composition de la commission de réforme compétente à l'égard des agents de la fonction publique territoriale pour le Conseil Départemental est abrogé
Article 2 : Le conseil médical des agents de la Fonction Publique Territoriale est instituée à la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations, 8 rue de la Préfecture à LONS le SAUNIER
Article 3: Le Conseil Médical compétent pour les agents de catégorie A, B et C concernant le Conseil Départemental est composée comme suit
DDETSPP 39 - 39-2023-03-02-00006 - Arrêté N° 39 2023 0038 Formation plénière agents FPT CD 24 Représentant Monsieur le Préfet :
Membre titulaire
M. le Docteur Gabriel MARMIER à ARBOIS, en tant que président du Conseil Médical, en cas d'absence il désignera son remplaçant, à défaut, le médecin le plus âgé présent assurera la présidence
Représentants de l'administration :
Membres titulaires _ : __ Membres suppléants :
Madame VESPA Françoise
Madame CALINON Séverine
Madame WANCAUWENBERGHE Yoanna
|| Madame CRETIN-MAITENAZ Maryvonne |
Monsieur BUCHOT Christian
| Madame GAY Florence
| Représentants du personnel : CATEGORIE A
Membres titulaires | Membres suppléants
Madame PERRIGUEY Florence
Madame PITARD Murielle
Madame VANTILLARD Laurence
Madame THUREL Anne-Laure
Madame BLANCHARD Carole
| Monsieur GARCIN Frédéric
| Représentants du personnel : CATEGORIE B
Membres suppléants Membres titulaires :
Madame SOURIT Valérie
Monsieur BERTSCHY Alban
: Madame PETETIN Alice
Madame SRAIÏDI Alexandra
Madame LESNE-GIROD Catherine
| Monsieur GARNIER Romain
Représentants du personnel : CATEGORIE C
Membres titulaires Membres su ppléants
Monsieur PEREZ Marc Madame ROMAND Solange
| Monsieur BORNARD Grégory
| | Madame LEQUIN Françoise Monsieur MORIN Guillaume
| Monsieur GUERTIN Jean-Pascal
DDETSPP 39 - 39-2023-03-02-00006 - Arrêté N° 39 2023 0038 Formation plénière agents FPT CD 25 Article 4 :
Article 5 :
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Besançon sous un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
Lons le Saunier, le { 2 MARS 2022
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale,
Elisabeth SEVENIER-MULLER
DDETSPP 39 - 39-2023-03-02-00006 - Arrêté N° 39 2023 0038 Formation plénière agents FPT CD 26 Préfecture du Jura
39-2023-05-11-00005
Arrêté attribuant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement
Préfecture du Jura - 39-2023-05-11-00005 - Arrêté attribuant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement 27 E = Direction PRÉFET des services DU JURA du cabinet
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté accordant une récompense pour acte Arrêté n°
de courage et de dévouement
LE PREFET DU JURA
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaille
pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le rapport du 12 avril 2023 du directeur départemental de la sécurité publique du Jura ;
Considérant que M. Jacky BEAUGRAND, gardien de la paix, a porté secours aux occupants d'un
logement en proie à un violent incendie, le 16 mars 2023, à Dole
Sur proposition de monsieur le directeur des services du cabinet du préfet,
ARRETE
Article 1°’:
La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- M. Jacky BEAUGRAND né le 07 04 1975 à Albert (80)
Article 2 :
Monsieur le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré et publié au recueil des actes administratifs du Jura et dont une copie sera remise à
l'intéressé.
Fait à Lons-le-Saunier, le 11 mai 2023 Le préfet,
Préfecture du Jura
8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEX Serge CASTEL Tél. : 03 8486 8400
Mél : prefecture@jura.gouv.fr
WWWw.jura.gOUV.fr
1/1
Préfecture du Jura - 39-2023-05-11-00005 - Arrêté attribuant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement 28 Préfecture du Jura
39-2023-05-11-00006
Arrêté attribuant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement
Préfecture du Jura - 39-2023-05-11-00006 - Arrêté attribuant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement 29 E Direction PRÉFET des services DU JURA du cabinet
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté accordant une récompense pour acte Arrêté n°
de courage et de dévouement
LE PREFET DU JURA
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaille
pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le rapport du 12 avril 2023 du directeur départemental de la sécurité publique du Jura ;
Considérant que M. Jérôme TISSIER, brigadier de police, a porté secours aux occupants d'un logement
en proie à un violent incendie, le 16 mars 2023, à Dole
Sur proposition de monsieur le directeur des services du cabinet du préfet,
ARRETE
Article 1°':
La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- M. Jérôme TISSIER né le 20 09 1983 à Fontaine les Dijon (21)
Article 2 :
Monsieur le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré et publié au recueil des actes administratifs du Jura et dont une copie sera remise à
l'intéressé.
Fait à Lons-le-Saunier, le 11 mai 2023 Le préfet,
Préfecture du Jura
8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEX Serge CASTEL Tél. : 038486 8400
Mél : prefecture@jura.gouv.fr
www.jura.gouv.fr
1/1
Préfecture du Jura - 39-2023-05-11-00006 - Arrêté attribuant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement 30 Préfecture du Jura
39-2023-05-11-00007
Arrêté attribuant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement
Préfecture du Jura - 39-2023-05-11-00007 - Arrêté attribuant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement 31 E Direction PRÉFET des services
DU JURA du cabinet
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté accordant une récompense pour acte Arrêté n°
de courage et de dévouement
LE PREFET DU JURA
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaille
pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le rapport du 12 avril 2023 du directeur départemental de la sécurité publique du Jura ;
Considérant que M. Cédric JACOTOT, brigadier de police, a porté secours aux occupants d'un logement
en proie à un violent incendie, le 16 mars 2023, à Dole
Sur proposition de monsieur le directeur des services du cabinet du préfet,
ARRETE
Article 1°:
La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- M. Cédric JACOTOT né le 22 02 1981 à Dijon (21)
Article 2 :
Monsieur le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré et publié au recueil des actes administratifs du Jura et dont une copie sera remise à
l'intéressé.
Fait à Lons-le-Saunier, le 11 mai 2023 Le préfet,
_
Préfecture du Jura
8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEX Serge CASTEL Tél. : 038486 8400
Mél : prefecture@jura.gouv.fr
www.jura.gouv.fr
1/1
Préfecture du Jura - 39-2023-05-11-00007 - Arrêté attribuant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement 32 Préfecture du Jura
39-2023-05-11-00008
Arrêté attribuant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement
Préfecture du Jura - 39-2023-05-11-00008 - Arrêté attribuant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement 33 E 3 Direction PRÉFET des services DU JURA du cabinet Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté accordant une récompense pour acte Arrêté n°
de courage et de dévouement
LE PREFET DU JURA
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaille
pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le rapport du 12 avril 2023 du directeur départemental de la sécurité publique du Jura ;
Considérant que M. Joachim DAYET, brigadier-chef de police, a porté secours aux occupants d'un
logement en proie à un violent incendie, le 16 mars 2023, à Dole
Sur proposition de monsieur le directeur des services du cabinet du préfet,
ARRETE
Article 1°’:
La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- M. Joachim DAYET né le 13 01 1977 à Dijon (21)
Article 2 :
Monsieur le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré et publié au recueil des actes administratifs du Jura et dont une copie sera remise à
l'intéressé.
Fait à Lons-le-Saunier, le 11 mai 2023 Le préfet,
Préfecture du jura
8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEX Serge CASTEL Tél. : 0384 86 8400
Mél : prefecture@jura.gouv.fr
wWww.jura.gouv.fr
1/1
Préfecture du Jura - 39-2023-05-11-00008 - Arrêté attribuant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement 34