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Arrêté - Arrete creation CVCB Route de la Pointe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete creation CVCB Route de la Pointe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
de
la Manche
Canton
d’Agon-Coutainville
451/2025
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212
et
suivants
;
CONSIDERANT
que
l'installation
d’une
« Chaussée
Voie
Centrale
Banalisée
»
vise
à
faciliter
la
circulation
des
cyclistes
et
des
véhicules
motorisés,
tout
en
sécurisant
l’ensemble
des
usagers
de
la chaussée
et de
ralentir
le trafic
;
VU
l'intérêt
général
;
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE
Une
Chaussée
Voie
Centrale
Banalisée
est
instaurée
route
de
la Pointe
sur
la commune
d’Agon-Coutainville.
: Le
stationnement
sur
la
chaussée
de
toutes
catégories
de
véhicules
sera
interdit
à partir
de
la
fin
du
camping
« le
Sémaphore
» jusqu’à
la
Pointe
d’Agon
(ferme
Borde).
: En
application
de
l’article
R417-10
du
Code
de
la
Route,
tout
arrêt
ou
stationnement
gênant
prévu
par
le
présent
arrêté
est
puni
de
l’amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
deuxième
classe.
En
cas
de
stationnement
malgré
l'interdiction,
l’immobilisation
et
la
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L325-1
et suivants
du
Code
de
la Route.
: La
création
de
la
Chaussée
à Voie
Centrale
Banalisée
route
de
la Pointe
implique
les
dispositions
suivantes :
-
La
suppression
de
la ligne
axiale
-
La
réalisation
de
deux
bandes
multifonctionnelles
de
part
et
d’autre
de
la voie
centrale
-
Les
véhicules
motorisés
circuleront
sur
la
centrale
bidirectionnelle
et
les
cyclistes
sur
les
accotements
prévus
et appelés
rives.
-
Le
dépassement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
sur
le CVCB.
-
Le
stationnement
ou
l’arrêt
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
sur
le
CVCB.
: Le
Secrétaire
Général,
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
la
Police
Rurale
et
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
A
Agon-Coutainville,
le 25
novembre
2025