Arrêté - ARRETE 107 RD95 RD91 Boos Enedis Coquart

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Arrêté - ARRETE 107 RD95 RD91 Boos Enedis Coquart Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aubin-Celloville. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 107 RD95 RD91 Boos Enedis Coquart)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, HR)

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métropole ROUENNORMANDIE

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Egalité - Fraternité

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Pôle de Proximité Plateaux Robec

ARRETE N° : PPPR/23-107

TRAVAUX DE FORAGE DIRIGE

RD95-RD91 Giratoire Mont aux Cailloux

BOOS

HORS AGGLOMERATION

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

VU :

- La loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

- La loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions de l’état,

- La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des Métropoles,

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suivants relatifs à la Police de la circulation et du stationnement et l’article L 5217-3 relatif aux compétences des Métropoles en matière de police de circulation sur les routes intercommunales en dehors des agglomérations,

- Le Code de la Route, notamment sur les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R.411-1 à R.411- 8, R 411, R.411-18, et R 411.25 à R.411-28

- L’article R.610-5 du Code Pénal, relatif aux sanctions encourues en cas de violation des interdictions ou de manquements aux obligations édictées,

- Le Code de la Voirie Routière, notamment l’article R.116-2,

- L’arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,

- L’arrêté du 06 novembre 1992 (la 8ème partie de l’instruction interministérielle), modifié le 31 juillet 2002 relatif à l’approbation de modification de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

- L’arrêté de délégation de signature DAJ 72.19 du 30 décembre 2019 autorisant Jean-Luc BURLAND, Directeur du Pôle Plateaux Robec, à signer les actes relevant de la police de circulation et du stationnement sur les routes intercommunales en dehors des agglomérations.

- Vu l’information donnée à la commune de SAINT AUBIN CELLOVILLE - Vu l’information donnée à la commune de BOOS,- 2 -

CONSIDERANT :

- La demande présentée l’entreprise COQUART.EU pour le compte d’ENEDIS en date du 17/10/2023,

- Que celle-ci n’est pas incompatible avec la destination du domaine public, l’intégrité des ouvrages et la sécurité des utilisateurs,

- Qu’en raison de travaux de Forage dirigé Giratoire RD95-RD91 Hors Agglomération sur la commune de BOOS exécutés par l’entreprise COQUART.EU, il y a lieu de modifier momentanément la circulation.

ARRETE de CIRCULATION

ARTICLE 1er – REGLEMENTATION

Du lundi 20 novembre 2023 au vendredi 22 décembre 2023 entre 9h00 et 16h00 Inclus.

• Une emprise sera réalisée par demi chaussée.

• La vitesse sera limitée à 30km/h,

• La circulation sera alternée à l’aide de feux tricolores provisoires ou manuellement par piquets

K10

• Le stationnement sera interdit et qualifié de gênant. Il sera strictement réservé aux engins et

véhicules de chantier.

• L’accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible, maintenu tout au long de

cette opération, ainsi que pour les véhicules d’urgence.

• Un cheminement « piétons » sécurisé et balisé sera mis en place et maintenu par

l’entreprise.

ARTICLE 2 – SIGNALISATION

La signalisation de chantier est mise en place par l’entreprise COQUART.EU qui sera chargée de sa surveillance et de son entretien pendant toute la durée du présent arrêté.

Dans le cas de stationnement interdit et qualifié de gênant, les panneaux d’interdiction de stationner seront positionnés 48 heures à l’avance.

L’intervenant est dans l’obligation de poser l’ensemble des panneaux de signalisation conformément à la règlementation en vigueur et peut se référer au manuel de chantier en voirie urbaine (CERTU).

L’intervenant est tenu de pouvoir fournir au gestionnaire de la voirie la date et l’heure de la pose et de la dépose des panneaux de signalisation mis en place, du masquage et du démasquage de la signalisation existante.

Le masquage et le démasquage des panneaux sont pris en charge par l’entreprise suivant l’avancement des travaux pour permettre une signalisation cohérente avec les mesures prises dans cet arrêté.

ARTICLE 3 – SECURITE

Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de collecte de déchets ménagers dans une voie, l’entreprise doit organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l’extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec les services gestionnaires concernés.

ARTICLE 4– SANCTIONS

La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par le présent arrêté seront punis des amendes prévues à ces effets.- 3 -

En cas de non-respect du présent arrêté, les usagers de la route en infraction peuvent être verbalisés en vertu des articles R.610-5 du Code Pénal et R.116-2 du Code de la Voirie Routière.

ARTICLE 5 – REGLEMENTATION ANNEXE

Le présent arrêté ne prendra effet qu’à partir de sa notification au demandeur.

Le présent arrêté ne dispense par l’entreprise ou le concessionnaire d’obtenir les autorisations règlementaires de l’administration gestionnaire du domaine public.

L’accès aux immeubles riverains ainsi qu’aux réseaux existants, la desserte du chantier et les livraisons doivent toujours être assurés de jour comme de nuit, sauf règlementation particulière reprise ci-dessus.

L’arrêté signé et ses prorogations éventuelles doivent être affichés de façon visible au public sur le chantier pendant les travaux.

Toute demande de prolongation du présent arrêté devra parvenir à la Métropole Rouen Normandie (auto.voirie-pppr@metropole-rouen-normandie.fr) :

 Si la durée initiale du chantier est supérieure à deux semaines, cinq (5) jours ouvrables au-moins avant la date prévue de fin de travaux

 Si la durée initiale du chantier est inférieure à deux semaines, deux (2) jours ouvrables au-moins avant la date prévue de fin de travaux

En cas de non-respect de l’article 2, les travaux seront suspendus par les services compétents de la Métropole Rouen Normandie.

Tous dommages occasionnés à la voie publique ou sur le mobilier urbain restent entièrement à la charge de l’intervenant.

ARTICLE 6 – DELAIS ET VOIES DE RECOURS

Conformément à l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de ROUEN peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois décompté depuis la date de sa notification et/ou publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant le Président de la Métropole Rouen Normandie, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir :

- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, - deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Métropole Rouen Normandie pendant ce délai.

ARTICLE 8 – AMPLIATION

Ampliation du présent arrêté est adressé à :

• Monsieur le Maire de la commune DE SAINT AUBIN CELLOVILLE • Monsieur le Maire de la commune DE BOOS

• Monsieur le Directeur des Services d’Incendie et de Secours

• Monsieur le Directeur du SAMU

• La Direction des Déchets de la Métropole Rouen Normandie

• La Direction des Transports de la Métropole Rouen Normandie

ARTICLE 7 – EXECUTION

• L’entreprise COQUART.EU (coquart-eu-d@demat.sogelink.fr)

• L’entreprise ENEDIS (jason.godin@enedis.fr)= — = = — CES — — ——.

- 4 -

• Monsieur le Commandant de Gendarmerie de BOOS

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

FAIT A ROUEN, le

Pour le Président et par délégation,

Le Directeur Territorial du Pôle Plateaux Robec

Jean-Luc BURLAND

18/10/2023