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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 99 au 2026 031 dm convention d exposition helene forgeait du 15 au 25 mai 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
DÉCISION DU MAIRE N° 2026-031
Convention du droit d’exploitation d’une exposition
photographique, Hélène Forgeait
Prise en application de la délibération n°26-01-04 du 28 mars 2026
La Maire,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-
22 et L2122-23
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n° 26-01-04 du 28 mars 2026 portant
délégation de compétences au Maire,
Considérant que la Ville de Courdimanche souhaite proposer une exposition
photographique de l’artiste Hélène Forgeait.
D É C I D E
ARTICLE 1 :
La signature de la convention pour le droit d’exploitation d’une exposition
photographique avec l’artiste madame Hélène forgeait domiciliée au 67, avenue
Victor Hugo, 95630 MÉRIEL dans les conditions décrites dans la convention.
ARTICLE 2 :
L’exposition réunira des œuvres de l’artiste Hélène Forgeait du 11 au 25 mai 2026 à
la Maison de l’Education, des Loisirs et de la Culture de Courdimanche (MELC)
située au 64, boulevard des Chasseurs, 95800 COURDIMANCHE. L’exposition sera
ouverte au public du 12 au 23 mai 2026.
ARTICLE 3 :
Le coût de l’exposition s’élève à la somme totale de 500 € TTC.
L’exposition ne fera pas l’objet d’un droit de monstration. ARTICLE 4:
Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal de l'année 2026.
ARTICLE 5 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et
communication en sera faite aux membres du Conseil municipal.
ARTICLE 6 :
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera
transmise à :
• Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
• Monsieur le comptable public,
• L’intéressé(e)
Fait à COURDIMANCHE,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).