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Déliberation - 99 au 2026 024 dm convention de prestation spectacle mosaique contee plaine de jeux 20 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 99 au 2026 024 dm convention de prestation spectacle mosaique contee plaine de jeux 20 avril 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
DÉCISION DU MAIRE N° 2026-024
Convention pour la prestation d’un spectacle familial
Prise en application de la délibération n°22-14-04 du 1er octobre 2022
La Maire,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22
et L2122-23
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1er octobre 2022 portant
délégation de compétences au Maire,
Considérant que la Ville de Courdimanche organise la manifestation La plaine de jeux
d’avril 2026,
D É C I D E
ARTICLE 1 :
La signature de la convention avec l’association l’Espace Culturel Marico (ECM)
domiciliée 42, rue du 11 novembre, Local de la bibliothèque municipale, 45400
FLEURY-LES-AUBRAIS et ce, dans les conditions décrites dans la convention.
ARTICLE 2 :
Le spectacle de conte « Mosaïque contée » de l’artiste conteuse Nezha CHEVÉ aura
lieu le lundi 20 avril de 16h00 à 16h45 ; au sein de la Maison de l’Education, de la
Culture et des Loisirs (MELC) située 64 boulevard des Chasseurs, 95800
COURDIMANCHE.
ARTICLE 3 :
Le coût de la prestation s’élève à la somme totale de 700 € TTC incluant les frais de
transport/ TVA non applicable.
ARTICLE 4:
Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal de l'année 2026. ARTICLE 5 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et
communication en sera faite aux membres du Conseil municipal.
ARTICLE 6 :
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera
transmise à :
• Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
• Monsieur le comptable public,
• L’intéressé(e)
Fait à COURDIMANCHE,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).