Procès Verbal - crcm 06072023

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Procès Verbal - crcm 06072023 Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Camiran. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 06072023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

COMMUNE DE CAMIRAN

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 06 JUIN 2023

L’an deux mille vingt-trois, le six Juin, le conseil municipal dûment convoqué en date du 10 Mai 2023, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Bastien MERCIER, maire.

Présents : BLOUIN Emilie, Sylvette DE TREGOMAIN, DELOUBES Claudine, MERCIER Bastien, GOUDENEGE France, CARPENE Marie-Pierre, GLIZE Nadine,

Absents excusés : Delphine SALVAGE, Mathieu BONNAFOUS, Jérôme GOUDIN Absent non excusé : REVET David,

Madame France GOUDENEGE a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N°2023-09

Objet : FONDS DEPARTEMENTAL d’AIDE à l’EQUIPEMENT des COMMUNES (F.D.A.E.C.) Nombre de Conseillers en exercice : 11 Présents : 7 Suffrages exprimés : 7 Pour : 7 Contre : 0 Monsieur le Maire fait part au conseil des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C) votées par le Conseil Départemental lors du vote de son budget 2023. La réunion cantonale des maires présidée par Monsieur Barbe Daniel, conseiller départemental du canton Le Réolais et les Bastides, a permis d’envisager l’attribution à notre commune d’une enveloppe de 11 550 euros qu’il y a lieu d'affecter à des projets d'investissement 2023. Il informe l'Assemblée des conditions d'obtention de ce fond.

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu les projets d'investissement pour 2023,

Le Conseil Municipal décide :

1/ de réaliser en 2023 les opérations suivantes :

- Aménagement mobilier urbain : potelet bois 1660 € HT, ganivelle 1443€ HT

- Achat matériel : perche élagueuse : 575.26€ HT ; Tonnelles pour équiper le foyer rural : 1989.17€HT,

- Travaux porche église : horloge éclairage de l’église : 569.40€HT

- Travaux de chauffage et climatisation foyer rural : 8093.40€ HT

2/ de demander au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention de : - 11 550 euros (onze mille cinq cent cinquante euros) au titre de ces investissements.

3/ d’assurer le financement complémentaire par autofinancement pour la somme 2780.23 €.

4/ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y rapportant. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification et sa publication

DELIBERATION N°2023-10

OBJET : Redevance d’occupation du domaine public par les réseaux

et installations de télécommunication (RODP télécom) 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 11 Présents : 7 Suffrages exprimés : 7 Pour : 7 Contre : 0 L’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire.

Le Conseil Municipal, conformément au décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005, doit fixer le montant des redevances à percevoir auprès des opérateurs au titre de l’occupation du domaine public par les réseaux etinstallations de télécommunications.

Tant pour le domaine public routier que pour le domaine public non routier, les montants des redevances fixés par le gestionnaire du domaine doivent tenir compte « de la durée de l’occupation, de la valeur locative de l’emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu’en tire le permissionnaire » tout en ne devant pas excéder ceux indiqués ci-dessous.

Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public routier, au titre de l’année 2023, selon le barème suivant :

Tarifs

Aérien/km Souterrain/km

Tarifs de base

(décret 2005-1676)

40 € 30 €

Tarifs actualisés 2022

62.60€ 46.95€

Le patrimoine :

CAMIRAN

33087 AERIEN SOUTERRAIN EMPRISE AU SOL

Millésime Code région CAAA aé- rien CAAP potelet

CAAE

appui

EDF

CABR bran-

chement

GCCM

conduite

multiple

GCCE

câble en-

terré

GCBP

borne

GCCB ca-

bine

GCSR ar-

moire

2022 B2 4,582 0,000 0,000 0.000 1,580 0,000 0,00 0,00 0,00

aérien / appui EDF / potelet / branchement = artères aériennes en kilomètres

conduite multiple / câble enterré = artères souterraines en kilomètres

cabine / armoire / borne = emprise au sol en m²

Soit pour l’année 2023 : 361 €

Après avoir fait lecture des modalités d’encadrement de cette redevance et en tenant compte de la durée d’occupation, de la valeur locative de l’emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu’en tire le permissionnaire,

Le Conseil municipal, cet exposé entendu,

Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment ses articles L45-1 à L47 et R20-51 à R20-54 ;

Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public ;

et après en avoir délibéré,

- le Conseil Municipal, en application de l’article L.2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques, fixe la redevance France Télécom au titre de l’année : 2023 à 361 €

- Et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la mise en application de cette décision.DELIBERATION N°2023-11

Objet : SUBVENTIONS ASSOCIATIONS

Nombre de Conseillers en exercice : 11 Présents : 7 Suffrages exprimés : 7 Pour : 7 Contre : 0 Monsieur le Maire expose au Conseil qu'il y a lieu de fixer le montant des subventions attribuées aux associations. Il donne lecture des différents dossiers de demande de subvention réceptionnés. Après en avoir délibéré et à la majorité des présents, le conseil fixe le montant des subventions à verser aux associations en 2023 comme suit:

Le Cercle: Location à titre gratuit d’un bâtiment communal

Jeunes sapeurs-pompiers de La Réole : 100€

As Morizes : 20 euros par enfant Camiranais licencié au club, soit en 2023, 4 licenciés pour un montant de 80€

DELIBERATION N°2023-12

OBJET : FINANCEMENT DES TRAVAUX D’ECLAIRAGE DU STADE Nombre de Conseillers : 11 Présents : 7 Exprimés : 7 Pour : 7 Abstention : 0 Contre : 0

Le Maire rappelle au Conseil que l’association AS MORIZES a effectué des travaux d’éclairage du stade de Camiran afin de pouvoir y organiser des entrainements et des matchs tout au long de l’année lorsque les jours raccourcissent.

Ces travaux s’élevaient à 3707.66 euros HT ( 4449.19€ TTC)

Par délibération N°2022-02 datant du 01 Mars 2022 la commune avait accordé une participation financière à hauteur de 50% de la facture pour contribuer à ces travaux d’amélioration de l’éclairage du stade, soit un montant de 2224,60€.

Aujourd’hui, le maire propose de financer la totalité des travaux en versant le restant de la facture soit 2224.60€.

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante, à l’unanimité des membres présents : - Emet un avis favorable sur le financement en totalité de l’éclairage du stade de Camiran. - Dit que les crédits seront prévus au budget 2023

Questions diverses

Aide Alimentaire de Mr Billoux

Il est proposé que l’on attribue l’aide alimentaire à condition qu’un dossier social soit ouvert. Cette proposition est acceptée à l’unanimité des présents.

Voirie : sécurisation piétons sur trottoir

Un devis a été demandé par monsieur le maire, il doit nous être envoyé d’ici la fin de la semaine

Horaires Mairie

Des élus envisagent la modification de l’ouverture au public un soir dans la semaine à 18h00

Fin de séance : 21h00

Le Maire, Le Secrétaire de Séance