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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0069 Document publié le Lundi 3 mars 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0069)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse, Pour rendu exécutoire

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(114534) / lundi 3 mars 2025 à 16:21 1 / 5 RESSOURCES HUMAINES - VIE DE L'AGENT --

25-C-0069

Séance du vendredi 28 février 2025

DELIBERATION DU CONSEIL

ADAPTATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET CREATIONS D'EMPLOIS

Vu l'article L. 311-1 du code général de la fonction publique (CGFP), précisant que chaque emploi permanent de l'établissement a vocation à être occupé par un agent titulaire de la fonction publique ;

Vu l'article L. 313-1 du CGFP modifié, portant sur la création des emplois de l'établissement par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;

Vu l'article L. 332-8 du CGFP, précisant, par principe de dérogation, que des emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents contractuels lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et que le recrutement de fonctionnaires a été infructueux ;

Vu la délibération n° 24-C-0460 du 20 décembre 2024 portant adaptation du tableau des effectifs et créations d'emplois au 1er janvier 2025 ;

I. Exposé des motifs

Il appartient au Conseil métropolitain de fixer l'effectif des emplois à temps complet nécessaire au fonctionnement des services. Ainsi, la gestion des effectifs et de la masse salariale intervient dans le respect des crédits budgétaires annuellement ouverts à cette fin par le Conseil métropolitain. Ces emplois sont répertoriés dans un tableau des effectifs annexé à la présente délibération. Les emplois présents dans ce tableau sont réputés créés par le Conseil métropolitain.

Des adaptations au tableau des effectifs apparaissent néanmoins indispensables afin de répondre aux besoins de notre établissement. La présente délibération porte sur les ajustements du tableau des effectifs de la MEL au 1er mars 2025.

Par ailleurs, compte tenu de la spécificité de certains emplois et de l'anticipation nécessaire à leur pourvoi, la présente délibération vient autoriser également leur recrutement par voie contractuelle.(114534) / lundi 3 mars 2025 à 16:21 2 / 5 RESSOURCES HUMAINES - VIE DE L'AGENT --

1. ADAPTATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS

Au vu des évolutions organisationnelles, il est proposé de modifier le tableau des effectifs tel que présenté en annexe.

2. CRÉATION D'EMPLOIS ET OUVERTURE AU RECRUTEMENT PAR VOIE CONTRACTUELLE PAR DÉFAUT DE RECRUTEMENT DE FONCTIONNAIRES

Compte tenu de la spécificité de certains emplois et de l'anticipation nécessaire à leur pourvoi, il est demandé d'autoriser le recrutement par voie contractuelle pour trois ans renouvelables, dès lors que les publications sur les emplois listés ci-dessous n'auraient pas permis de recruter un titulaire de la fonction publique ou un candidat inscrit sur liste d'aptitude. Les emplois listés ci-dessous sont créés par la présente délibération. Certains d'entre eux peuvent relever de plusieurs cadre d'emplois.

Cadre d'emplois des administrateurs territoriaux sur la base du décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

 Au sein du pôle Développement territorial et social

o Directeur adjoint Culture et tourisme

Cadre d'emplois des attachés territoriaux sur la base du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux

 Au sein du pôle Secrétariat général et administration

o 4 conseillers référents des autorisations d'urbanisme

o Archiviste chef de projet

o Contract manager

o Chef de projet patrimoine et énergies renouvelables

 Au sein du pôle Finances

o Responsable d'unité fonctionnelle CSP territoires

o Chef de service Observatoire fiscal et dotations

 Au sein du pôle Planification, aménagement et habitat

o Urbaniste en planification

o Urbaniste conseil en stratégies territoriales et programmation urbaine(114534) / lundi 3 mars 2025 à 16:21 3 / 5 RESSOURCES HUMAINES - VIE DE L'AGENT --

 Au sein du pôle Développement territorial et social

o Directeur adjoint Culture et tourisme

o Responsable d'unité Coordination métropolitaine

 Au sein du pôle Ressources humaines, innovation et dialogues

o Chef de service Formation

 Au sein du pôle Développement économique et emploi

o Chargé de mission stratégie d'aménagement et immobilier économique

Cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux sur la base du décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

 Au sein du pôle Planification, aménagement et habitat

o Urbaniste en planification

o Urbaniste conseil en stratégies territoriales et programmation urbaine

 Au sein du pôle Secrétariat général et administration

o 3 conseillers référents des autorisations d'urbanisme

o Responsable d'unité fonctionnelle SIG

o Chargé d'opération du patrimoine bâti

o Expert bâtiment

o Chef de projet patrimoine et énergies renouvelables

o Chef de service Sécurité des biens et des personnes

 Au sein du pôle Réseaux, services, mobilité et transports

o Responsable d'unité Ouvrages immobiliers

o Chef de service UTML

o Expert microbiologiste

 Au sein du pôle Développement territorial et social

o Chargé d'opération

Cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine sur la base du décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine

 Au sein du pôle Secrétariat général et administration

o 2 archivistes chef de projet(114534) / lundi 3 mars 2025 à 16:21 4 / 5 RESSOURCES HUMAINES - VIE DE L'AGENT --

Cadre d'emplois des techniciens territoriaux sur la base du décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux

 Au sein du pôle Réseaux, services, mobilité et transports

o Gestionnaire des infrastructures d'accueil des réseaux de télécommunication

 Au sein du pôle Planification, aménagement et habitat

o Coordonnateur d'études graphiques

Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux sur la base du décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

 Au sein du pôle Développement territorial et social

o Chargé de régie et de billetterie

Dans l'hypothèse, par défaut, d'un recrutement contractuel, la rémunération allouée serait fixée sur la base du traitement indiciaire attribué aux agents rattachés aux cadres d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux, des administrateurs, des ingénieurs territoriaux, des attachés territoriaux, des attachés territoriaux de conservation du patrimoine, des techniciens territoriaux et des rédacteurs territoriaux en référence à un grade et un échelon qui tiendront compte de l'expérience de l'agent, en considération, notamment, de son parcours professionnel. Cette rémunération mensuelle brute de base sera augmentée du régime indemnitaire de la MEL, de l'indemnité de résidence, le cas échéant du supplément familial de traitement, des primes, allocations et prestations services en application de l'article L. 714-11 du CGFP ainsi que de la participation employeur à la protection sociale complémentaire. Cette rémunération pourra faire l'objet d'une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l'évolution des fonctions, dans la limite des augmentations indiciaires ou indemnitaires pouvant être accordées sur la même période à un agent fonctionnaire de la MEL.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) D'adopter le tableau des effectifs modifié tel que fixé en annexe. Les emplois figurant audit tableau sont réputés créés par le Conseil de la métropole ;(114534) / lundi 3 mars 2025 à 16:21 5 / 5 RESSOURCES HUMAINES - VIE DE L'AGENT --

2) De procéder à la création des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services, énumérés dans cette délibération ;

3) D'autoriser l'ouverture aux contractuels des emplois permanents à défaut de fonctionnaire, des postes énumérés dans cette délibération ;

4) D'autoriser à percevoir, lorsque ces postes bénéficient de cofinancement, les recettes correspondantes ;

5) D'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts de fonctionnement dans la limite des crédits votés par le Conseil de la métropole.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ