Arrêté - 2023.01.72 Réalisation de sondages géotechniques pont Peyramale

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Arrêté - 2023.01.72 Réalisation de sondages géotechniques pont Peyramale Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2023.01.72 Réalisation de sondages géotechniques pont Peyramale)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, rit nid. VILLE DE LOURDES

Nature de l’acte : 8.3

N° 2023 01 72

Mis en ligne le . 24.04.4283

RÉALISATION DE SONDAGES GÉOTECHNIQUES

POUR CONSTRUCTION DU NOUVEAU PONT PEYRAMALE

DU 24 JANVIER AU 03 FÉVRIER 2023

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, 12213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu les prescriptions du code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et

autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la demande de la société GEOTEC sise 39 avenue de Pau 64230 LESCAR, relative à la réalisation de sondages géotechniques pour la construction du nouveau pont Peyramale, avenue du Paradis, sur le pont Peyramale et avenue Peyramale du 24 janvier au 03 février 2023,

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Du 24 janvier au 03 février 2023, la société GEOTEC est autorisée à occuper Le domaine public sur le trottoir avenue du Paradis, en aval du pont Peyramale, rive droîte du Gave de Pau, sur 2 emplacements de stationnement face à l'hôtel Christina portant le n° 42 avenue Peyramale et sur Le pont Peyramale.

Article 2 - Stationnement

Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit sur 2 emplacements de stationnement face à l'hôtel Christina portant Le n° 42 avenue Peyramale.

Article 3 - Circulation

Durant la période visée à l’article 1, La circulation sur Le pont Peyramale est interdite. Les véhicules circulant Esplanade du Paradis et voulant se diriger vers l’avenue Peyramale sont déviés vers l'avenue du Paradis, le pont Vieux puis l'avenue Peyramale.

Les véhicules circulant avenue Peyramale prolongée et voulant se diriger vers l'Esplanade du Paradis sont déviés par l’avenue Peyramale, le pont Vieux, l'avenue du Paradis puis l’Esplanade du Paradis.

Par dérogation aux dispositions antérieures, la circulation sur Le pont Vieux est réglée comme suit : - du 24 janvier au 01 février 2023, 06 h 00, à double sens avec sens prioritaire avenue du Paradis vers

avenue Peyramale ;

- du 01 février, 06 h 00, au 03 février 2023, à double sens avec sens prioritaire avenue Peyramale vers avenue du Paradis.

. VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HOTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 (0j5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.frArticle 4 - Circulation des piétons

Durant la période visée à l’article 1, la circulation des piétons est interdite avenue du Paradis, en aval du pont Peyramale, rive droite du Gave de Pau et face à l’hôtel Christina portant le n° 42 avenue Peyramale. Le bénéficiaire devra dévier la circulation des piétons sur le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.

Article 5 - Affichage de l’arrêté

Cet arrêté est publié électroniquement sur Le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.

I doit être affiché par le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation, - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.

Article 6 - Signalisation, balisage

La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisées dans le présent arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.

Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :

: l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

: les services techniques municipaux.

La commune ayant mis en place l'extinction de l’éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.

Article 7 - Enlèvement des véhicules

Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 IL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).

Article 8- Constatation des contraventions

Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 9 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou de sa date de publication électronique.

Article 10 - Application de l'arrêté

Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, Le 23 janvier 2023

Pour le Ma

L’adjoint/d

Philippe ERNANDEZNotifié le .....................................

a Par courrier recommandé envoyé le ...................…

D Par remise en main propre ae

Par mail envoyé le Zkfai 1x3

Je soussigné(e)......................!.........

Signature : ................,.....,,,..,...

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.