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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N° 26 2023 297)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2023-297
PUBLIÉ LE 21 DÉCEMBRE 2023 Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Nyons
26-2023-12-19-00005 - Arrêté modificatif commission contrôle listes
électorales Suze-la-Rousse et Venterol (2 pages) Page 3
2 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2023-12-19-00005
Arrêté modificatif commission contrôle listes
électorales Suze-la-Rousse et Venterol
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2023-12-19-00005 - Arrêté modificatif commission contrôle listes électorales Suze-la-Rousse et Venterol 3 PRÉFET
DE LA DRÔME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL
MODIFIANT L’ARRETE n° 26-2023-10-26-00004 EN DATE DU 26 OCTOBRE 2023 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DES LISTES ELECTORALES DES COMMUNES DE L’ARRONDISSEMENT DE NYONS (SUZE-LA-ROUSSE ET VENTEROL)
Le Préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d’honneur
VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales et créant le Répertoire Electoral Unique (REU) ;
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, Préfet de la Drôme ;
VU le décret du 30 septembre 2020 portant nomination de Monsieur Philippe NUCHO, sous- préfet de l’arrondissement de Nyons ;
VU l’instruction du ministre de l’Intérieur relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires du 21 novembre 2018 ;
VU les circulaires préfectorales en date du 31 juillet 2020 ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2023-08-21-00007 du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Philippe NUCHO, sous-préfet de l’arrondissement de Nyons ;
VU les nouvelles désignations et propositions des membres des commissions de contrôle par Messieurs les Maires de Suze-la-Rousse et de Venterol ;
Considérant que le membre titulaire au titre de Conseiller Municipal de la commission de contrôle de Suze-la-Rousse, devenu adjoint dans cette commune, doit être remplacé;
Considérant que le membre titulaire au titre de Conseiller Municipal de la commission de contrôle de Venterol, devenu premier adjoint dans cette commune, doit être remplacé;
ARRÊTE
Article 1er : Est désigné membre de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Suze-La-Rousse, Monsieur Santo CALI, en remplacement de Monsieur Rémy PARRIER, dont les fonctions d’adjoint sont incompatibles avec ce rôle.
En conséquent, l’annexe 2 de l’arrêté est modifiée comme suit : 4 avenue de Venterol – CS 30100
26111 NYONS CEDEX
Tél : 04 26 52 65 40
Mél : sp-nyons@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
Sous-Préfecture de Nyons
Pôle Collectivités Locales
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2023-12-19-00005 - Arrêté modificatif commission contrôle listes électorales Suze-la-Rousse et Venterol 4 Commune Canton
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseiller(s)
municipal(ux)
appartenant à la deuxième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges
lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseiller
municipal
appartenant à la troisième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges
lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
SUZE LA
ROUSSE
LE
TRICASTIN
Titulaire(s) :
Jacques AUBERT
Santo CALI
Sandrine LABAUME
Suppléants :
Carine FROMENT
Stéphanie JOUVE
JACOPIN
Jérôme CHALAMET
Titulaire(s) :
Franck CARRU
Pascale LEGER
Suppléants :
Philippe PRINCET
Blandine
FONTAINE
Article 2 : Est désigné membre de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Venterol, Madame Mireille BOTTERO, en remplacement de Monsieur Jean-Claude GRAS, dont les fonctions de premier adjoint sont incompatibles avec ce rôle.
En conséquent, l’annexe 1 de l’arrêté est modifiée comme suit :
Commune Canton Conseiller municipal Délégué de l’administration Délégué du
Président du
Tribunal Judiciaire
VENTEROL NYONS ET BARONNIES Mireille BOTTERO Nicole BOUET Lucien GOLLE
Article 3 : Le reste de l’arrêté est inchangé.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2, place de Verdun – BP 1135 – 38022 Grenoble Cédex).
Article 5 : Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Nyons, Messieurs les Maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Drôme.
Fait à Nyons, le 19 décembre 2023
Le Sous-Préfet de l’arrondissement Nyons
SIGNE
Philippe NUCHO
4 avenue de Venterol – CS 30100
26111 NYONS CEDEX
Tél : 04 26 52 65 40
Mél : sp-nyons@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2023-12-19-00005 - Arrêté modificatif commission contrôle listes électorales Suze-la-Rousse et Venterol 5