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Acte - 2600013 LANGLOIS Jérôme
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 05h14 par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Acte - 2600013 LANGLOIS Jérôme)
Thèmes du document : Industrie, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
Récépissé de dépôt
Madame, Monsieur,
Vous avez déposé une déclaration préalable à des travaux ou aménagements non soumis à permis. de votre dossier est de UN MOIS et, s décision de non-opposition à ces travaux ou aménagements.
:
- tions
-
Si vous recevez une telle lettre avant la fin du mois qui suit le dépôt de votre déclaration, celle-ci remplacera le présent récépissé.
les
travaux1 après avoir :
- affiché sur le terrain ce récépissé sur lequel la mairie a mis son cachet pour attester la date de dépôt ; - installé sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant le projet. Vous trouverez le modèle de panneau à la mairie, sur le site internet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans la plupart des magasins de matériaux.
Attention : la décision de non-
En effet dans le délai de deux mois à compter de son affichage sur le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers devant le tribunal administratif.
recours.
1) Certains travaux ne peuvent pas être commencés dès que la décision de non-opposition vous est acquise et doivent être différés s
de plus de 200 000 habitants et dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, projet
pas dans ces cas.
(à remplir par la mairie)
N°: DP 57 465 2600013
déposée à la mairie le 13/03/2026
Demandeur : LANGLOIS JEROME
Adresse : 4 IMPASSE DES PRES
57940 METZERVISSE
Projet : installation de clotures séparatives en acier laqué et lamelles en bois composite gris anthracite
58 ml sur muret de sous bassement existant,
hauteur clotures à gauche 153 cm
hauteur clotures à droite 153 cm
portillon occultable à droite 153 cm sur muret de sous bassement
L'ensemble de la cloture avec le muret de sous bassement sera inférieur à 2 mètres.
Terrain : 4 IMPASSE DES PRES
57940 METZERVISSE
re
exé
réglementaire.
2) le maire ou le Préfet en délivre certificat sur simple demande.
Mairie de METZERVISSE
Monsieur Pierre HEINE
Maire de et à
57940 METZERVISSE Délais et voies de recours : La décision de non- contentieux dans un délai de deux
visible de la voie publique (article R. 600-
- - opposition
(article R. 600-
La décision de non-opposition est délivrée sous réserve du droit des tiers : Elle vérifie la conformité du projet aux nisme. Elle ne vérifie pas si le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé.
donc faire valoir ses droits en saisissant les