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Déliberation - 22 DEL
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 22 DEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
| Envoyé en préfecture le 06/06/2024 DÉPARTEMENT ; 2 Reçu en préfecture le 06/06/2024
DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ( 7 : G . Publié le S L
LAVILE® 7 Extrait d ID 060-216001743-20240606/22 DEL CMO30624-DE - CANTON DE U Conseil unICIpal creil.fr CREIL NORD/CREIL SUD du lundi 3 juin 2024
ARRONDISSEMENT
DE VILLE DE CREIL
SENLIS
CONVOCATION L'an deux mille vingt quatre, le trois juin à 19h00, les membres du Conseil Date : 28 mai 2024
Affichée le : 28 mai 2024
Nombre de conseillers :
Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, Maire Creil.
Étaient présents: M. Jean-Claude VILLEMAIN - Mme Sophie LEHNER - En 39 Mme Düôndü ALKAYA - M. Abdoulaye DEME - M. Adnane AKABLI - Mme exercicers Yesim SAVAS - M. Cédric LEMAIRE - Mme Fabienne LAMBRE - Mme Présents : 25 Catherine MEUNIER - M. Fabrice MARTIN - Mme Bérénice TALL - M. Ahmet Votants : 36 BULUT - Mme Mariline DUHIN - M. Ammar KHOULA - M. Babacar N'DIAYE - Pouvoirs : 11 M. Mohamed AÏT MESSAOUD - Mme Jessica ELONGUERT - M. Mohammed Absent : 3 EL OUASTI - Mme Anne-Gaëlle PEREZ - M. Belkassoum Hakim ZAHRAOUI - M. Moussa EL MOUSSAOUI - M. Hicham BOULHAMANE - M. Amadou KA - M. Noureddine NACHITE - Mme Sylvie DUCHATELLE.
LISTE DES DELIBERATIONS
AFFICHEE ET PUBLIEE SUR LE SITE
DE LA VILLE LE : 05 juin 2024
Absents représentés
M. BOUKHACHBA Pouvoir à M. KHOULA
Mme MOUSSATEN Pouvoir à Mme LAMBRE Mme FAZAL Pouvoir à Mme LEHNER DELIBERATION PUBLIEE SUR LE M. PERRIN Pouvoirà Mme MEUNIER SITE INTERNET DE LA VILLE LE : Mme SAKHO Pouvoir à M. AKABLI
Mme SOW Pouvoir à M. DEME
Mme SENET Pouvoir à M. MARTIN
Mme JACQUEMART Pouvoir à M. BOULHAMANE Mme M'BAYE Pouvoir à M. KA
Mme MEHADJI Pouvoir à M. NACHITE
M. FACCHINI Pouvoir à Mme DUCHATELLE
22
Absents non représentés
M. BROCHOT, Mme HAMADOUCH, M. LUCAS.
Secrétaire de séance : Mariline DUHIN
Convention de prestation de services pour les travaux de rénovation du parc d'éclairage public avec le SE60
Rapport de présentation :
Fabienne LAMBRE, Adjointe
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de son souhait de passer avec le SE60 une convention pour une mission d'accompagnement de mise en œuvre de la rénovation en LED de l'éclairage public dans le cadre de l'Intracting.
La mission du SE60 consiste à :
Désigner et mettre à disposition un référent technique Eclairage Public.
Conseiller la collectivité en termes de choix de matériel.
Mettre en place les moyens adéquats pour l'exécution des missions de la présente convention.
Superviser la bonne exécution des travaux et veiller au respect du cahier des charges, des normes et
du budget alloué.
Assister la collectivité lors des diverses opérations liées à la réception des travaux, à la levée des
éventuelles réserves et à la garantie de parfait achèvement.
Traiter les informations communiquées par les entreprises et informer la collectivité en cas d'anomalies
tant pour le suivi des travaux, que pour leur réception.
Traiter les informations communiquées et informer la collectivité en cas d'anomalies dans le cadre du
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
le 06 juin 2024 contrôle des factures.
Pour cette mission, le SE60 percevra des frais de gestion fixés à 4% du
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'accepter les d'accompagnement des travaux de rénovation du parc d'éclairage publi
Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Recçu'en préfecturele 06/06/2024 S L 6
Publié le
ID: 060-216001743-20240606-22 DEL CMO30624-DE
m Le conseil municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2121-29,
Vu les statuts du SE60 en vigueur et notamment ceux permettant au Syndicat d'exercer des activités complémentaires ou de mettre les moyens d'actions dont il est doté à la disposition de ses membres ou non membres, dans les domaines se rattachant à son objet,
Vu la délibération de la ville de Creil n° 26 en date du 02 avril 2024 approuvant la signature d’une convention d'intracting avec la banque des territoires pour la modernisation de l'éclairage public,
Vu la décision du Président du SE 60 n°2024-18 du 15 mai 2024 décidant d'accompagner la ville de Creil dans son projet global de travaux de rénovation de son parc d'éclairage public et de signer la convention fixant les conditions et les modalités de cet accompagnement,
Vu l'avis de commission patrimoine et cadre de vie en date du 07 mai 2024, Entendu le rapport de présentation,
m Vote
Votants : 36 Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
m Décide à l'unanimité :
Article 1° : d'accepter les termes de la convention de suivi et d'accompagnement des travaux de rénovation du parc d'éclairage public de la ville.
Article 2 : d'autoriser monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention, tous les avenants et tout document y afférent.
CREIL, le 0 6 JUIN 2924 Pour extrait certifié conforme,
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN Madame Mariline DUHIN
La
C2 TT
secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr