Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arretes 2025 20fevrier
Arrêté - arretes 2025 27fevrier
Arrêté - arretes 2025 10mars
Arrêté - arretes 2025 03avril
Arrêté - arretes 2025 27mars
Arrêté - arretes 2025 20mai
Arrêté - arretes 2025 29avril
Arrêté - arretes 2025 10avril
Arrêté - arretes 2026 08jan
Arrêté - arretes 2025 8mai
Arrêté - arretes 2025 6mars
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Pouilly.
Lien du pdf (Arrêté - arretes 2025 6mars)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr Arrêté permanent n°01/2025
Portant réglementation de la circulation
relative aux travaux sur le réseau d’eau de la
commune
Le Maire de POUILLY (Moselle)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L2212-2, L 2212-5, L 2213-1 et L2213-2;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande de la société VEOLIA — COMPAGNIE GENERALE DES EAUX en date du 03 janvier 2025 ;
CONSIDERANT que le caractère constant et répétitif de certains travaux ou interventions sur le domaine public communal dans le domaine de l’eau potable, ainsi que les travaux d’urgence, nécessitent un arrêté de voirie permanent afin d’assurer le bon fonctionnement et la continuité de ces services publics :
ARRETE
Article 1 :
Les services de la SOCIETE VEOLIA-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX et ses sous-traitants , les
sociétés :THEBA ZI, SADE, TERRA EST ZA, TOTTOLI , GILSON SARL, GLTP, FSBTP, BVTP , SARL MCTP ,BECKER Thierry et VALENTIN TP dans les domaines concernés, sont autorisés à occuper le domaine public routier communal aux fins de réaliser soit des travaux ou interventions d’urgence soit des travaux d’entretien récurrents pour le bon fonctionnement des services publics d’eau potable et d’assainissement pour lesquels la SOCIETE VEOLIA -COMPAGNIE GENERALE DES EAUX est compétente.
Article 2 :
Les travaux d’urgence désignent une intervention imprévue présentant un caractère d’urgence, justifiée par l’existence d’un risque pour l’ordre public et nécessitant une occupation du domaine public communal.
Les travaux d’entretien récurrents désignent une intervention sans travaux de voirie, présentant un caractère répétitif et constant nécessitant une occupation du domaine public communal.
Article 3 :
L'Entreprise chargée des travaux est responsable de la signalisation du chantier.
Elle devra prendre les mesures nécessaires afin d'éviter les risques d'accidents de jour comme de nuit. Elle est notamment chargée de mettre en place les panneaux de signalisation réglementaires à l’entrée du chantier ainsi qu’à une distance suffisante pour en permettre le contournement par les usagers de la voie publique.
La signalisation devra indiquer de manière lisible et parfaitement visible le nom de l’entreprise, la nature et la durée des travaux, ainsi que toutes les interdictions et restrictions apportées à la circulation et au stationnement sur le chantier et ses abords.
Dans toute la mesure du possible, il faudra veiller à laisser le passage aux véhicules prioritaires d’urgence. Article d :
Les services de la SOCIETE VEOLIA-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX devront informer la mairie dans un délai minimum de 72 heures pour les travaux courants et de 24 heures pour les travaux en urgence.
Article 5 :
Le présent arrêté, délivré pour une période de 1 an, du 1% janvier 2025 au 31 décembre 2025, peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg pendant un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- La SOCIETE VEOLIA-CAMPAGNIE GENERALE DES EAUX
- Brigade de Gendarmerie de Verny
- Police Intercommunale de l’Eurométropole de Metz
Il sera affiché selon la législation en vigueur.
Article 7: Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint en appellent à votre vigilance et sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 13 janvier 2025
Le Maire,
Marilyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE |
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 -— Fax : 03 87 52 54 27 |
_ Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr | ni |
Arrêté temporaire n°02/202
Concert du Nouvel An
Le Maire de POUILLY (Moselle) ;
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et ses articles L2212-1 et suivants ;
Vu le code la route :
Vu le concert du Nouvel An qui aura lieu à Pouilly au hall des sports samedi 25
janvier à 20h ;
Considérant que la Posture Vigipirate reste maintenue au niveau le plus élevé
« urgence attentat » et que des mesures particulières doivent être prises pour
renforcer la sécurité publique ;
Considérant qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement pour le
bon déroulement de cette manifestation ;
ARRETE
Article 1: Samedi 25 janvier 2025, la rue de la Prairie sera fermée de 15h00 à
22h00, l'accès sera préservé pour les riverains. La rue de la Prairie sera réservée au
stationnement des musiciens et de l’équipe du conservatoire.
Article 2 : La Place Mère Eglise sera ouverte, il sera possible de s’y garer le temps
du concert du Nouvel An.
Le camion pizza « Belle pizza » est autorisé à stationner Place Mère Eglise, comme d’habitude.
Article 3 : L'équipe municipale devant prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des participants au vu du risque élevé d’attentat et ce durant toute
la manifestation, la police intercommunale assurera le service de sécurité.
En cas d'infraction, les contrevenants seront verbalisés.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Brigade de Gendarmerie de Verny,
- Police Intercommunale
- Pompiers
- M. Sébastien CAMPANOZZI - « Bella Pizza »
Il sera affiché selon la législation en vigueur et sur le site de la manifestation
Article 6 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés, chacun
pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 23 janvier 2025
Le Maire,
Marilyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté permanent n° 03/2025
Portant réglementation de stationnement devant la mairie
Le Maire de POUILLY (Moselle)
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles 1.2212-1, L2212-2 ; Vu le code de la route ;
Considérant qu'il convient de réglementer le stationnement devant la mairie pour faciliter l’accès des USagers ;
ARRETE
Article 1: A compter de ce jour, le stationnement devant la mairie, au niveau de la place de
stationnement située devant les panneaux d’affichage, sera réservée aux usagers de la mairie ;
Article 2 : Un panneau de signalisation est mis en place par les employés communaux pour information. Tout contrevenant sera verbalisé, la mairie se réserve le droit de solliciter la fourrière ;
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Brigade de Gendarmerie de Verny
- Police Intercommunale de la Métropole de Metz
I! sera affiché selon la législation en vigueur.
Article 5 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint en appellent à votre vigilance et sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 17 février 2025
Le Maire,
Marilyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 - Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté permanent n° 04/2025
Portant réglementation de stationnement devant la mairie
Annule et remplace l’arrêté n°03/2025.
Le Maire de POUILLY (Moselle)
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles 1.2212-1, L2212-2 ;
Vu le code de la route ;
Considérant qu'il convient de réglementer le stationnement devant la mairie pour faciliter l’accès des usagers ;
ARRETE
Article 1: A compter de ce jour, le stationnement devant la mairie, au niveau de la place de
stationnement située devant les panneaux d’affichage, sera réservée aux usagers de la mairie du lundi au vendredi de 7h45 à 18h15 ;
Article 2 : Un panneau de signalisation est mis en place par les employés communaux pour information. Tout contrevenant sera verbalisé, la mairie se réserve le droit de solliciter la fourrière ;
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Brigade de Gendarmerie de Verny
- Police Intercommunale de la Métropole de Metz
Il sera affiché selon la législation en vigueur.
Article 5: Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint en appellent à votre vigilance et sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 24 février 2025
Le Maire,
Marilyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27 —
Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté permanent n° 05/2025
Prescrivant la dénomination des voies au lieu-dit
La Crouvyotte.
Le maire de POUILLY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-21, alinéa 5 et L2212-2 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2024 décidant de donner une
dénomination officielle aux voies du lieu-dit « La Crouyotte » ;
Considérant que la dénomination des voies constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire ;
Considérant la nécessité d’attribuer une dénomination des voies concernées par la construction d’une maison médicale et d’un village sénior ;
ARRETE :
Article 1 : La nouvelle voie d’accès à la maison médicale et au village sénior est nommée : rue des
jardins de Poelli ;
Article 2 : Aucune dénomination n’est admise que celle officiellement et régulièrement décidée par le
conseil municipal ;
Fait à POUILLY, le 03 mars 2025
Le Maire,
Marilyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté permanent n° 06/2025
Portant désignation du référent communal pour la réforme de l'apostille et de la légalisation.
Le Maire de POUILLY (Moselle)
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'ordonnance n° 2020-192 du 4 mars 2020 portant réforme des modalités de délivrance de la
légalisation et de l'apostille ;
Vu le décret n° 2021-1205 du 17 septembre 2021 relatif à la légalisation et à l'apostille des actes publics
établis par les autorités françaises ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2024 portant application de l'article 1° du décret n° 2021-1205 du 17
septembre 2021 ;
Considérant la nécessité de désigner un ou des référents communaux pour la mise en œuvre de la
réforme de l'apostille et de la légalisation ;
ARRETE
Article 1° : Mme Noémie VILLER, secrétaire générale de mairie, est désignée en qualité de référente
communale pour la réforme de l'apostille et de la légalisation.
Article 2 : Le référent aura pour mission de coordonner la mise en place des nouvelles procédures
relatives à l'apostille et à la légalisation au sein de la commune, conformément aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée et transmis par email à l’adresse dédiée, et fera
l'objet d'une publication selon les modalités habituelles.
Fait à POUILLY, le 06 mars 2025
Le Maire,
arilyne WEBERT S
ne he).