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Conseil Municipal - DB32 050326 Subvention COS
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB32 050326 Subvention COS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Conseil municipal du 5 mars 2026
SEINE-MARITIME
COMMUNE DE DIEPPE
N° 32 – Conseil Municipal du 5 mars 2026
Attribution d’une subvention de fonctionnement dans le cadre de la convention de partenariat entre la ville de Dieppe et le « Comité Social des Fonctionnaires Territoriaux de la Mairie de Dieppe »
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 35 conseillers municipaux
Effectif en exercice : 35
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 34
Nombre de procurations : 6
Le jeudi 5 mars deux mille vingt-six à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 26 février 2026, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas
Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. GARRAUD François, Mme RIDEL Patricia, M. LEFEBVRE François, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, Mme LEGRAND Laëtitia, M. CAREL Patrick, Mme SENECAL Véronique, M. DESMAREST Luc, Mme ROUSSEL Annette, Mme HAMONIC Brigitte, M. DUFILS Jean-Henri, M. GUERAIN Jacky, Mme CARRET Anne, M. JUMEL Sébastien, M. BUSSY Florent, Mme BAUDOIN-PAGNIER Sandrine, Mme ROBY Stéphanie, M. PAJOT Mickaël, M. LACIRE Jean-Marc (de la question n°4 ter à la question n°67), M. CANU Aurélien, Mme LEGRIS Pauline, Mme KHEDIMALLAH Sarah, M. GAUTIER André, M. GARCONNET Dominique (de la question n°1 à la question n°13), M. HAMELIN Laurent, Mme PONJON Dominique, M. DULIERE Thierry.
Sont absents ou excusés : Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, Mme PARESY Nathalie, M. LACIRE Jean-Marc (de la question n°1 à la question n°4 bis), M. GARCONNET Dominique (de la question n°14 à la question n°67), Mme DIJON Aurélie, Mme ANGER Julie.
Pouvoirs ont été donnés par : Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle à Mme BUICHE Marie-Luce, M. PATRIX Dominique à M. CAREL Patrick, M. MENARD Joël à M. LEFEBVRE François, Mme PARESY Nathalie à Mme RIDEL Patricia, Mme DIJON Aurélie à M. DULIERE Thierry, Mme ANGER Julie à M. DESMAREST Luc.
Le conseil municipal a désigné Mme KHEDIMALLAH Sarah secrétaire de séance.
Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr".
…/… Conseil municipal du 5 mars 2026
Rapporteur : Patrick Carel
Le Comité Social des Fonctionnaires Territoriaux de la Mairie de Dieppe, régi par la loi du 1er juillet 1901 et déclaré à la Sous-Préfecture de Dieppe le 22 février 1966, sous le n° 2203 a pour principal objet l’action sociale en direction du personnel de la Ville de Dieppe et traite des questions économiques, sociales, d’animations sportives et culturelles, et de loisirs en direction du personnel communal et des retraités de la Ville de Dieppe.
Afin de mener à bien son projet, le Comité Social des Fonctionnaires Territoriaux de la Mairie de Dieppe sollicite une subvention d’un montant de 401 917,8 € pour 2026.
Vu :
- le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29, - les délibérations des 29 septembre 2011 et 3 octobre 2023 déterminant les orientations de la politique d’action sociale en direction du personnel de la Ville de Dieppe,
Considérant :
- la demande de subvention présentée par l’association au titre de l’année 2026, - les termes de la convention relative au partenariat entre la Ville de Dieppe et le Comité Social des Fonctionnaires Territoriaux de la Mairie de Dieppe,
- l’intérêt local que présente pour la Ville de Dieppe, l’action de cet organisme en participant à l’animation, à la pratique et au développement du sport, des loisirs en direction du personnel communal et retraités,
- l’avis de la commission n°1 du 23 février 2026
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide d'attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 401 917,8 € au Comité Social des Fonctionnaires.
Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2026.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire La Secrétaire de séance M. Nicolas LANGLOIS Mme Sarah KHEDIMALLAH
Acte certifié exécutoire en application :
Réception en Préfecture :
Publication :
Notification :
11/03/2026