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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 24 11 2016
Document publié le Jeudi 24 novembre 2016 par la commune de Larrivière-Saint-Savin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 24 11 2016)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Page 1
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LARRIVIERE-SAINT-SAVIN (Landes)
Séance du jeudi 24 novembre 2016
L’an deux mille seize le vingt-quatre novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Larrivière-Saint-Savin, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Luc LAMOTHE, Maire.
Etaient Présents : LAMOTHE Jean-Luc, DARGELOS Jean-Emmanuel, LABAT Françoise, HARDY Françoise, BRETHES Sylvie, BATZ Marcel, COSTE Marie-Christine, DARRIAUT Benoit, DARRIMAJOU Xavier, DUBROCA Serge, FOURCADE Gabriel, LALANNE David, LARCAN Philippe, LARROSE Christophe, TASTET Céline.
PRESENTATION DU PROJET DE L’ESPACE DE MOBILITE
PAR L’INSTITUTION ADOUR ET LE SYNDICAT COMMUNAL RIVERAINS DE L’ADOUR
Ce projet est entamé depuis 2005.
1/ Projection d’un film présentant les différentes étapes de la démarche et le ressenti sur le territoire par une démarche de concertation avec les propriétaires pour prise en compte de la règlementation, multiples échanges, étude de financement.
Règle : les riverains proposent et les communes valident.
Protection des ouvrages et des lieux habités.
Procédure : Enquête publique, arrêté préfectoral et début des travaux.
2/ Mobilité de l’Adour : 22 communes sont concernées par le projet. Les enjeux de la commune, les problèmes rencontrés, la gestion et l’intervention de chaque enjeu sont abordés.
Les nouvelles démarches n’ont pas été spécialement reconnues par les services de l’Etat et plusieurs équipes techniques se sont succédées ce qui n’a pas rendu les choses faciles.
Les intervenants proposent de délibérer sur :
- la délimitation de l’espace de mobilité admissible de l’Adour,
- les modalités de gestion applicables à l’intérieur de cet espace :
Maîtrise de la constructibilité sur les parcelles aujourd’hui non construites, afin d’éviter la vulnérabilité (pas de nouveaux enjeux intéressant la sécurité publique ou l’intérêt général),
S’ils existent, traduction de cette mesure dans les documents d’urbanisme, Mise en place ou maintien des protections de berges uniquement en cas de menace d’enjeux territoriaux Maintien ou poursuite des actions d’entretien telles que définies dans les DIG.
Un RDV est prévu avec les Services de l’Etat. Un compte-rendu sera communiqué pour tenir informer le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal a choisi Françoise HARDY pour secrétaire.
Françoise LABAT fait lecture du dernier compte-rendu. Mr le Maire reprend les points essentiels et apporte quelques points d’avancements des dossiers cités.
Miroir au quartier Laburthe.
Monsieur le Maire s’est rapproché de l’Unité Territoriale Départementale pour avoir des renseignements concernant la pose d’un miroir. Il s’avère que l’UTD valide la pose et l’utilisation d’un miroir sur un axe départemental uniquement dans le cas où l’automobiliste est arrêté à un STOP. Nous ne pouvons donc pas apporter une réponse positive à cette demande. Page 2
Décorations de Noël.
Marcel BATZ a demandé de l’aide à des bénévoles pour la réfection des décorations de Noël, à Messieurs DARBO Bernard, FOSTITCHENKO Jean-Claude et DESTAILLATS Christian qui ont tous acceptés la mission. La réfection de ces décorations est en cours.
Salle GORCE.
La commande pour le mobilier de la salle a été validée et devrait être livrée semaine 48. Monsieur le Maire présente le devis concernant l’équipement en matériel vidéo. Une demande de fonds de concours auprès de la Communauté de Communes du Pays Grenadois a été déposé (Coût de l’investissement 5 787.68 € HT, montant de l’aide demandée (1 157.53 €).
Le Conseil Municipal approuve le dépôt de ce dossier à l’unanimité.
Travaux des 2 logements et des communs au Presbytère.
Le montant total des travaux s’élèvent à 20 540.98 € HT. Une demande de fonds de concours auprès de la Communauté de Communes a été déposée (montant de l’aide demandée 20% soit 4 108.19 € HT). Les entreprises MARSAN et DUBOIS interviennent sur les travaux de réfections des sols et des peintures des murs, réhabilitation des canalisations d’eau et mise en place de cabine de douche.
Le Conseil Municipal approuve le dépôt de ce dossier à l’unanimité.
Personnel communal.
Mélanie MANSENCAL, remplaçante de Séverine BLOT en cantine, va remplacer Françoise LABAT en tant qu’ATSEM à compter du 28 novembre 2016 (en arrêt pour opération chirurgicale du dos). Pour pallier au poste de cantinière, la mission a été proposée à Mme LEROY Alexandra jusqu’aux vacances de Noël (Mme TASTET Geneviève devant revenir à la rentrée de janvier 2017).
Mathias LHUILLIER est en stage à la cantine depuis début novembre et ce jusqu’au 02 décembre. Christelle LAFARGUE est en stage en technique du 21 au 25 novembre 2016.
Le compte-rendu est validé à l’unanimité.
Urbanisme.
Monsieur le Maire a rencontré la famille LOUBERY vendeur d’un terrain de 12 000m². Mr LOUBERY demande à ce que deux riverains soient rencontrés pour réorganiser leur terrain en mitoyenneté. Mr le Maire est chargé de cette démarche.
Monsieur le Maire a pris conseil auprès de Mr GAUZERE du Cabinet BEMOGE pour avoir des informations sur un projet de faisabilité.
Monsieur le Maire a demandé à Mr LOUBERY de prendre en charge le désamiantage du bâtiment, possibilité partielle de participation sur le prix au m².
La superficie exploitable serait inférieure à 10 000m².
L’assemblée valide la poursuite de l’étude.
Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays Grenadois. Monsieur le Maire fait lecture des articles de la délibération pour application au 01/01/2017 pour la prise de compétences pour la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charges nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides (Borne de recharge électrique).
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité. Page 3
Adhésion au service ADS de la Communauté de Communes du Pays Grenadois (autorisation droits du sol).
La Communauté de Communes du Pays Grenadois propose de créer un service communautaire Autorisation Droit du Sol en partenariat avec la commune de SAINT-SEVER.
Ainsi les demandes seront à compter du 01/01/2017 instruites par le service ADS de la Communauté de Commune du Pays Grenadois. La Mairie conserve comme à ce jour le dépôt de l’enregistrement des dossiers. Monsieur le Maire expose que le coût de la prestation devrait être de 6.50€/habitant/an, mais entièrement pris en charge par la CCPG. Ce service sera opérationnel au 01/01/2017. Pour cela la Communauté de Communes du Pays Grenadois doit ouvrir 1,5 poste.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées.
Monsieur le Maire explique le sujet et énumère les différentes charges des communes transférées (lié aux différentes prises de compétences) depuis sa création. Monsieur le Maire commente la volonté de la CCPG à maintenir la prise en charge du coût des charges transférées, ce qui se traduit par un maintien positif de transferts de charges à toutes les communes, et abolition des compensations de deux communes ramenées à 0.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Indemnités Percepteur.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que cette année l’indemnité du Percepteur s’élève à 421.38 € (Indemnité de Conseil de 390.89 € et Indemnité de budget à 30.49 €).
Association « Les Gourmets de Larrivière-Saint-Savin ».
L’association « Les Gourmets de Larrivière-Saint-Savin » a fait la demande d’utilisation de la salle GORCE pour l’organisation de la remise des cadeaux de Noël le jeudi 15 décembre 2016. Le Conseil Municipal préfère prêter la salle de réception étant donné que la salle GORCE est une salle réservée aux réunions.
Point sur le dossier des containers semi-enterrés.
Monsieur le Maire décrit point par point les différents sites proposés sur le projet, présentant les problématiques et les solutions suite au rapport du cabinet BEMOGE.
A ce jour, 2 sites ont sollicité des commentaires. Il faut les retravailler et faire une nouvelle proposition au SICTOM. Mr le Maire est en charge de ce dossier. Page 4
Tarifs location salles.
La commission logement propose la révision des tarifs de location des salles à compter du 01/01/2017 comme suit :
COMMUNE
ASSOCIATION PARTICULIER
1 jour 2 jours 3 jours 1 jour 2 jours 3 jours
SALLE POLYVALENTE
ETE 60 € 120 € 150 € 130 € 200 € 250 €
HIVER 120 € 250 € 300 € 180 € 320 € 360 €
SALLE DE RECEPTION
ETE 60 € 120 € 150 € 120 € 190 € 240 €
HIVER 100 € 180 € 220 € 160 € 300 € 320 €
CUISINE _ 80 € 100 € 120 € 100 € 160 € 180 €
VAISSELLE _ NEANT 30 €
FRIGO ROULANT 380 V _ NEANT 50 €
MOBILIER
Tables/Banc/Chaises
_ NEANT Caution 50 €
Prêt gratuit
NETTOYAGE _ 300 € 300 €
CAUTION _ NEANT 500 €
HORS COMMUNE
ASSOCIATION ou PARTICULIER
1 jour 2 jours 3 jours
SALLE POLYVALENTE
ETE 200 € 350 € 400 €
HIVER 230 € 420 € 500 €
SALLE DE RECEPTION
ETE 180 € 320 € 380 €
HIVER 210 € 400 € 450 €
CUISINE _ 120 € 200 € 220 €
VAISSELLE _ 60 €
MOBILIER
Tables/Bancs (Pas de chaises)
_ Caution 100 €
Forfait 1 Table + 2 bancs = 10 €
NETTOYAGE _ 300 €
CAUTION _ 600 €
SALLE GORCE
½ Journée 1 jour
60 € 110 €
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
DIVERS :
Nettoyages des vitres : Françoise LABAT précise que le nettoyage des vitres doit être effectué. Il faut redemander des devis afin de faire une comparaison.
Afluenza aviaire : Retour d’un nouveau virus H1N8 dans le TARN, Il est préconisé un confinement des volailles sur notre commune située avec 125 autres des Landes en zone à risque élevé. Restons en attente d’autres informations suivant l’évolution de ce virus.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.