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Arrêté - Arrete ODP Cheval en Pays de Coutances Passous le 15 03 2026
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 13h05 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ODP Cheval en Pays de Coutances Passous le 15 03 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
050-215000035-20260212-AR-004-2026-AI Date
de
télétransmission
: 13/02/2026
/
5
ir
é
: 13/
Département
de la Manche
20/2026
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2211
et
12912: VU
le Code
de la Route
;
VU
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de police
de
la commune ;
VU
la
demande
présentée
par
Mme
AUDIC
Mathilde
de
l’association
À
CHEVAL
EN
PAYS
DE
COUTANCES
pour
une
Journée
Jumping
et sauts
d’obstacles
sur la plage
du
Passous
;
VU
l'accord
de
la
DDTM
pour
autoriser
la
circulation
des
cavaliers
sur
la
partie
de
la
plage
entre
la Cale
du
Poste
de
Secours
du
Passous
et le
1% épi
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
les
travaux
en
règlementant
temporairement
le
stationnement
et
la
circulation
;
ARRETE
ARTICLE
1er
:
Le
dimanche
15
mars
2026
de
08
h
00
à
18
h
00,
l’association
A
CHEVAL
EN
PAYS
DE
COUTANCES
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
Place
du
Maréchal
Leclerc
et Place
Edouard
Leroux
ainsi
qu’une
partie
de
la plage
entre
la Cale
du
Poste
de
Secours
du
Passous
et
le
1% épi.
ARTICLE2
: Un
passage
doit
être laissé pour
les piétons.
ARTICLE
3
: La
signalisation
au
droit
du
chantier
sera
conforme
à la réglementation
en
vigueur,
et mise
en place
par
le permissionnaire.
ARTICLE
4
: Au
terme
de
son
autorisation,
le permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts
éventuels,
réparer
les dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses
frais
le domaine
public
et ses
dépendances
dans
leur
état d’origine.
ARTICLES
: Le
Secrétaire
Général,
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
la
Police
Municipale
et
la
Police
Rurale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
A
Agon-Coutainville,
le
12
février
2026
en
pres
un PE
9
VTT
Christian
DUTER
EIRE