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Arrêté - Arrete Cheval en Pays de Coutances le 16 03 2025 plage du Passous
Document publié le Dimanche 16 mars 2025 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Cheval en Pays de Coutances le 16 03 2025 plage du Passous)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
de
la Manche
48/2025
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2211
et
L:2212
;
VU
le Code
de
la Route ;
VU
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune ;
VU
la
demande
présentée
par
Mme
AUDIC
Mathilde
de
l’association
À
CHEVAL
EN
PAYS
DE
COUTANCES
pour
une
journée
Jumping
et
saut
d’obstacle
sur
la
plage
du
Passous
;
VU
Paccord
de
la
DDTM
pour
autoriser
la
circulation
des
cavaliers
sur
la
partie
de
la
plage
entre
la cale
du
poste
de
secours
du
Passous
et le
1%
épi
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
les
travaux
en
règlementant
temporairement
le
stationnement
et
la
circulation ;
ARRETE
ARTICLE
1er
: Le
dimanche
16
mars
2025
de
08
h
00
à
18
h
00,
l’association
À
Cheval
en
Pays
de
Coutances
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
Place
du
Maréchal
Leclerc
et Place
Edouard
Leroux
ainsi
qu’une
partie
de
la plage
entre
la cale
du
poste
de
secours
du
Passous
et le
1%
épi.
ARTICLE
2
: Un
passage
doit
être
laissé
pour
les piétons.
ARTICLE
3
: La
signalisation
au
droit
du
chantier
sera
conforme
à la réglementation
en
vigueur,
et mise
en place
par
le permissionnaire.
ARTICLE
4
: Au
terme
de
son
autorisation,
le permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts
éventuels,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses
frais
le domaine
public
et ses
dépendances
dans
leur
état
d’origine.
ARTICLE
5
: La
Secrétaire
Générale,
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
la
Police
Municipale
et
le
Garde
Municipal
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
À
Agon-Coutainville,
le 30 janvier
2025