Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 04 2026 DDE SUBV SITE CAVALIERS REGION 2026
Déliberation - DEC 08 2026 DDE SUBV CLIM SDF CD83 FIC 2026
Déliberation - DEL 14 2025 PNRV CONVENTION SITE CAVALIERS
Déliberation - DEL 25 2026 PNRV CONV SURVEILLANCE CAVALIERS 2026
Déliberation - DEL 21 2026 REPRESENTANTS COMITE DE GESTION CAVALI
Déliberation - DEC 05 2026 ATTRIBUTION AIDE TROIN PASCALE
Déliberation - DEL 28 2024 CONV SURVEILLANCE CAVALIERS PNRV
Déliberation - DEL 08 2026 ATTRIBUTION SUBV ASSOCS
Déliberation - DEL 43 2023 DUREE AMORTISSEMENT SUBV RECUES
Déliberation - DEL 40 2025 SUBV ESCOULEN 2026
Déliberation - DEC 03 2026 DDE Subv Site Cavaliers CD83 2026
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 07h57 par la commune d'Aiguines.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 03 2026 DDE Subv Site Cavaliers CD83 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
C-A.M
AIGUINES
VAR
N° 03/2026 DECISION PORTANT DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR – SITE DES CAVALIERS 2026
Vu la délibération du conseil municipal n°30/2020 en date du 04/06/2020 laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22;
Vu la délibération du conseil municipal n°49/2020 en date du 25/09/2020 précisant et modifiant la délibération n°30/2020 ;
Considérant que la convention tripartite pour la gestion des sites varois du Conservatoire du littoral
DECIDE
ARTICLE 1 —Il est autorisé le dépôt d’une demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Var, en vue d’aider au financement de l’entretien et la gestion du site des Cavaliers.
ARTICLE 2 —La demande de subvention porte sur un montant de 1 000.00 euros sur un projet s’élevant à 5 000.00, soit 20% de la dépense totale de l’action.
ARTICLE 3 — Le présent acte sera notifié à :
Monsieur le Préfet
Madame le receveur municipal
Secrétariat de Mairie – affichage
Fait à AIGUINES,
le 10/03/2026
Le Maire,
Charles-Antoine MORDELET