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Arrêté - Arrete n°71 2026 Arrete reglementant le stationnement face au sis 11 bis Avenue des Martinets pour demenagement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnil-Aubry.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°71 2026 Arrete reglementant le stationnement face au sis 11 bis Avenue des Martinets pour demenagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
êté n°’
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE Arrêté n°712026
95720 LE MESNIL-AUBRY
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
FACE AU sis 11 bis, AVENUE DES MARTINETS, POUR DÉMÉNAGEMENT
Le Maire de la commune du Mesnil-Aubry,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à
L2213.6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18,
R411.25 à R411.28,
Vu la demande de Déménagement Patrick Pinel 52 route de Choisy 60200 Compiègne, en
vue d’effectuer un déménagement au sise 11 bis, avenue des Martinets 95720 Le Mesnil-
Aubry.
Considérant qu’il est nécessaire pour la sécurité publique et le bon déroulement du
déménagement, devant être effectuées au profit de Madame Prouchandy Sylvie ;
ARRÊTÉ
Article 1 : Le stationnement sera interdit sur trois places face au sis 11 bis, avenue des
Martinets :
- Le lundi 16 novembre 2026 à partir de 10h00
- Le mardi 17 novembre 2026 à partir de 7h30 toute la matinée
Article 2 : Le service Technique se chargera de poser les barrières réglementaires sur trois places
de parking.
Article 3 : Monsieur le Chef de la Gendarmerie d’Ecouen, Madame le Maire sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait au Mesnil-Aubry, le 08/10/2026,
MAIRIE - 95720 LE MESNIL-AUBRY - Tél. 01 34 71 10 16 - mairie.mesnil-aubry@orange.fr