Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete reglementant le stationnement face sis 76 r
Arrêté - Arrete reglementant le stationnement face au sis 7
Arrêté - Arrete reglementant le stationnement face au sis 7
Arrêté - Arrete reglementant le stationnement face au sis 7
Arrêté - Arrete reglementant le stationnement face au sis 7
Arrêté - Arrete reglementant la circulation et le stationne
Arrêté - Arrete reglementant le stationnement face au sise
Arrêté - Arrete reglementant le stationnement face sise 18
Arrêté - Arrete reglementant la circulation et le stationne
Arrêté - Arrete reglementant linstallation dun echafaudage
Arrêté - Arrete reglementant le stationnement face au sis 76 rue de Paris pour demenagement 1
Document publié le Samedi 30 novembre 2024 par la commune de Mesnil-Aubry.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete reglementant le stationnement face au sis 76 rue de Paris pour demenagement 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n°90/2024
L.QWil
VAL-D'ORRRÊTÉ RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
FACE AU sis 76, RUE DE PARIS POUR DÉMÉNAGEMENT
Le Maire de la commune du Mesnil-Aubry,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à
L2213.6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18, R411.25 à R411.28,
Vu la demande de Madame Véronique LLORENS, en vue d’effectuer son déménagement au sis 76, rue de Paris le samedi 30 novembre 2024 de 7h00 à 20h00.
Considérant qu’il est nécessaire pour la sécurité publique et le bon déroulement des opérations de déménagement devant être effectuées au profit de Madame Véronique LLORENS, de réglementer le stationnement sur deux places de parkings face au sis 76, rue de Paris.
ARRÊTÉ
Article 1 : Le stationnement sera interdit face au sis 76, rue de Paris : - Le samedi 30 novembre 2024 de 7h00 à 20h00.
Article 2 : Le service Technique se chargera de poser les barrières réglementaires sur les deux places de parking.
Article 3 : Monsieur le Chef de la Gendarmerie d’Ecouen, Madame le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait au Mesnil-Aubry, le 25/11/2024,
Le Maire
Martine BIDEL
MAIRIE - 95720 LE MESNIL AUBRY - TELEPHONE : 01 34 71 10 16 - TELECOPIE : 01 34 71 15 68