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unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - 2023 44 Decision Modificative sur le budget soins
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - 2023 44 Decision Modificative sur le budget soins)
Thèmes du document : Consommateurs, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Centre Intercommunal
d’Action Sociale
Riom Limagne et Volcans
Date de convocation
04 septembre 2023
Nombre d’administrateurs :
- En exercice : 25
- Présents : 14
- Votants : 15
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
c{
ds CENTRE INTERCOMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
RICH LIMAGNE D VOLCANS
N : 2023-44
L'an deux mille vingt-trois, le 13 septembre à 17 heures, le Conseil d'Administration du CIAS Riom Limagne et Volcans, convoqué le 04 septembre 23, s’est réuni sous la présidence de Madame Evelyne VAUGIEN, Vice-Présidente.
Etaient présents : Mme Evelyne VAUGIEN, M Claude BOILON, Mme Marie CACERES (procuration de Mme CHARLES), M Didier CHASSAIN, Mme Michèle GRENET, M Roland GRENET, M Fabrice JOUIN, Mme Véronique LOUSTE SOL, M Fabrice MAGNET, M André MAGNOUX, Mme Corinne MARTINHO, M Didier MICHEL Mme Samya RIOTON, M Denis
ROUGEYRON.
Absents excusés : M. Frédéric BONNICHON, M Bernard JEAN, Mme Anne Marie CHARLES (procuration à Mme CACERES), Mme Valérie CHASSAING, M Jean Marc COURNET, Mme Aurélie FERNANDES, M Daniel JEAN , Mme Anne Catherine LAFARGE, M Didier MIGNE, Mme Fanny PETAUTON, M WEINMEISTER. | £.p SP. RIOM
| Décision Modificative sur le budget soins = er sm] |
Considérant la régularisation de l'ARS de 3 900 € suite à à un contrôle
Considérant la réparation d'un véhicule et le remboursement par l'assurance de ce sinistre,
Il est nécessaire de réajuster le BP soins par décision modificative
Compte DEPENSES RECETTES
016 - Groupe 3 : Dépenses afférentes à la structure
61558 - Autres matériels et outillages 4 400,00 €
673 - Titres annulés sur exercices antérieurs 3 900,00 €
017 - Groupe 1 : Produits de la tarification
7311121 - AM-Pers.âgées-Dotation globale ou forfait global-SSIAD 3 900,00 €
019 - Groupe 3 : Produits financiers et produits non encaissables
778 - Autres produits exceptionnels - € 4 400,00 € Entendu l'exposé de la Présidente de séance, les membres du Conseil d'Administration ont
délibéré et à l'unanimité :
-_ APPROUVENT la Décision Modificative n°1 du BP soins
FAÎT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN QUE SUSDITS
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président, par délégation
Evelyne VAUGIEN, Vice-Présidente
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