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unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - 2023 60 Approbation decision modificative Budget SSIAD
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - 2023 60 Approbation decision modificative Budget SSIAD)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Centre Intercommunal
d’Action Sociale
Riom Limagne et Volcans
Date de convocation
1°" décembre 2023
Nombre d’administrateurs :
- En exercice : 25
- Présents: 11
- Votants : 12
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
C1 äc
D'ACTION SOCIALE
MIOM LIMAGNE 3 VOLCAMS
N : 2023-60
Conformément à la convocation du 22 novembre 2023, le Conseil d'Administration du CIAS de Riom Limagne et Volcans s’est réuni le 30 novembre à 17 heures.
Constatant que la majorité des membres en exercice n’assistait pas à la séance et que les conditions de quorum n'étaient pas réunies, la Présidente a informé les membres du Conseil d'Administration du report de la réunion.
L'an deux mille vingt-trois, le 6 décembre à 18 heures, le Conseil d'Administration du CIAS Riom Limagne et Volcans, convoqué le 1° décembre 2023, s'est réuni sous la présidence de Madame Evelyne VAUGIEN, Vice- Présidente.
Le Conseil pouvant délibérer à cette occasion sans condition de quorum conformément aux articles R 1253-17 et
R123-27 du code de l’action sociale et des familles.
Etaient présents : Mme Evelyne VAUGIEN, M Claude BOILON, M Didier CHASSAIN, Mme Aurèlie FERNANDES, M Roland GRENET, M Jean DANIEL, M Fabrice JOUIN, Mme Véronique LOUSTE SOL, M Fabrice MAGNET (procuration de Mme MARTINHO), M Didier MICHEL, Mme Samya RIOTON.
Absents excusés : M Frédéric BONNICHON, M Jean BERNARD, Mme Marie CACERES, Mme Anne-Marie CHARLES, M Jean-Marc COURBET, Mme Valérie CHASSAIN, Mme Michèle GRENET Mme Anne Catherine LAFARGE, M André MAGNOUX, Mme Corinne MARTINHO (procuration à M MAGNET), Mme Fanny CHEVALIER, M Didier MIGNE, M Denis ROUGEYRON, M Nicolas WEINMEISTER.
Il'est rappelé que les décisions budgétaires modificatives permettent d'ajuster des crédits qui
n'auraient pas été prévus dans le budget de l’année en cours.
Cette décision modificative concerne :
- les dépenses de personnel du SSIAD et compte tenu qu'à ce jour nous n'avons pas reçu l'arrêté de dotations soins de l'ARS pour 2023, des ajustements de crédits sont nécessaires sur le chapitre « dépenses de personnel ».
Des dépenses supplémentaires de 42 000 € occasionnées par le recrutement de contractuels
et non prévus dans les hypothèses initiales notamment pour le remplacement du gé
maternité de LUQUE Ophélie (non connu au moment de l'élaboration SWPbRIgM
1 4 DEC, 20/3
PUY-DE-DOME BUDGET SOINS - DM N°4
Chapitre ou compte Dépenses Recettes Observations
61128 - Autres prestations à caractère médico-social - 20 000,00 € Frais infirmiers
64131 - Rémunération principale - contractuels 42 000,00 € Rémunération contractuels
7311121 - AM-Pers.âgées-Dotation globale ou forfait global-SS'AD 12 000,00 € [Dotations soins
6429 - Remboursements sur rémunérations du personnel médical 10 000,00 € |Remboursement 1!
TOTAL 22 000,00 € 22 000,00 €
Entendu l’exposé de la Présidente de séance, les membres du Conseil d'Administration
sont invités à en délibérer et à l'unanimité :
APPROUVENT cette décision Modificative 2023 pour le SSIAD.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN QUE SUSDITS
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président, par délégation
Evelyne VAUGIEN, DA