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Arrêté - Arrete municipal portant circulation alternee du 15.12.23 au 15.01.24 Grde Rue Place des Religieuses CIRCET 1
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Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal portant circulation alternee du 15.12.23 au 15.01.24 Grde Rue Place des Religieuses CIRCET 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
ARRETE
N°
2023-130
Arrêté
municipal
portant
circulation
alternée
Le
maire
de
la commune
de
Richelieu,
Vu
le code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-6 ;
Vu
la demande
formulée
par
note
écrite
le
01
décembre
2023
par
Madame
TESTARD
Johanna
de
la
société
CIRCET
et
ses
partenaires
domiciliées
chez
TSA
70011
chez
Sogelink
69134
à
DARDILLY
CEDEX;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
des
travaux
d'installation
de
la
fibre
optique
effectués
par
l'entreprise
Circet
et
ses
partenaires,
sur
la
voie
communale
Grande
Rue,
au
niveau
de
la
Place
des
Religieuses,
il y
a
lieu
de
restreindre
la
circulation
à
une
voie
à
l'aide
d'un
alternat
par
feux
tricolores
à
cycle
fixe,
sur
cette
voie
;
ARRÊTÉ
Article
1er
A
compter
du
vendredi
15
décembre
2023
et jusqu'au
lundi
15
janvier
2024
inclus,
la
circulation
sur
la voie
communale
Grande
Rue
au
niveau
de
la
Place
des
Religieuses,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Richelieu,
sera
réduite
à
une
voie
et
réglée
par
alternat
par
feux
tricolores
à
cycle
fixe,
pour
permettre
le déroulement
des
travaux
d'installation
de
la fibre
optique.
Article
2
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
la
voie
communale
Grande
Rue,
au
niveau
de
la
Place
des
Religieuses,
sur
le
territoire
de
la commune
de
Richelieu,
sera
limitée
à 30
km/h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
B
14
portant
la
mention
«30».
Article
3
Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau B
3.
Article
4
Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux
et
de
part
et
d'autre
sur
une
longueur
de
100
mètres,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
Article
5
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la pose
et
la maintenance
de
la signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l'entreprise
Circet
et ses
partenaires.
Article
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Article
8
Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Richelieu,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
Richelieu,
l'ASVP
de
Richelieu,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Une
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le chef
du
centre
de
premiers
secours
du
Richelais.
Fait
à
Richelieu,
le 04/12/2023
Le
Maire,
_