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Arrêté - Arrete municipal portant icruclation alternee du 12.01 au 13.02.26 CIRCET Avenue du Quebec et rue du Moulin a Vent 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Richelieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal portant icruclation alternee du 12.01 au 13.02.26 CIRCET Avenue du Quebec et rue du Moulin a Vent 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
ARRETE
N°
2025-256
Arrêté
municipal
portant
circulation
alternée
Le
maire
de
la
commune
de
Richelieu,
Vu
le code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28 ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-6 ;
Vu
la demande
formulée
par
note
écrite
le
10
décembre
2025
par
Colas
Arnaud
de
la
société
CIRCET
domicilié
chez
TSA
70011
chez
Sogelink
69134
à
Dardilly
;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
des
travaux
de
dépose
de
câble
par
chantier
mobile
effectués
par
l’entreprise
CIRCET,
sur
les
voies
communales
rue
du
Moulin
à
Vent
et
Avenue
du
Québec
à
Richelieu,
il y
a
lieu
de
restreindre
la
circulation
à
une
voie à
l'aide
d’un
alternat
par
signaux
manuels
K
10,
sur
cette
voie
;
ARRÊTÉ
Article
1:
À
compter
du
lundi
12
janvier
2026
et
jusqu’au
vendredi
13
février
2026
inclus,
la
circulation
sur
les
voies
communales
Avenue
du
Québec
et
rue
du
Moulin
à Vent,
sur
le territoire
de
la commune
de
Richelieu,
sera
réduite
à
une
voie
et
réglée
par
alternat
par
signaux
manuels
K
10,
pour
permettre
le déroulement
des
travaux
de
dépose
de
câble
par
chantier
mobile.
Article
2:
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
les
voies
communales
Avenue
du
Québec
et
rue
du
Moulin
à
Vent,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Richelieu,
sera
limitée
à
30
km/h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
B
14
portant
la mention
«30».
Article
3:
Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la
circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau B
3.
Article
4:
Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la zone
de
travaux
et
de
part
et d'autre
sur
une
longueur
de
100
mètres,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
Article
5:
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l’entreprise
CIRCET.
Article
6:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
7:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
à
chaque
extrémité
du
chantier. Article
8:
Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Richelieu,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques,
l'ASVP
de
Richelieu
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Richelieu,
le
16/12/2025