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unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2202C023B B F Tamp Affectation du réSULTAT 2021 Budget Annexe Enfance Jeunesse
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2202C023B B F Tamp Affectation du réSULTAT 2021 Budget Annexe Enfance Jeunesse)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
CR A DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’ Armagnac
Nombre demembres |
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 37
Votants 40
Date de la convocation :
15 février 2022
D À
{ N° 023-0222 bis \
Annule et remplace la
n°023-0222 pour
erreur matérielle
Obijet : Affectation du
résultat 2021 — budget
annexe Enfance
Jeunesse
{ Délibérationrendue \
exécutoire
Transmission en
Préfecture
Je
Affiché ou notifié
le:
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
jour de sa transmission au Représentant de
VEtat. Il est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et affichée conformément à la
règlementation en vigueur.
Envoyé en préfecture le 16/03/2022
Reçu en préfecture le 16/03/2022
EXTRAIT DU REGISTRE D PE ID : 040-200035541-20220222-2202C023B_B_F-DE
Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac |
L'an deux mil vingt-deux et le 22 février, le Conseil Communautaire, étant
assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents: Mme PETER (ARX); M. TALES (BETBEZER D’ARMAGNAO);
Mme LALAGÜE (BOURRIOT BERGONCE) ; Mme LANGLADE (CACHEN) ;
M. VIGNOLLES (CREON D’ARMAGNAO) ; M. BARRERE (ESCALANS) ; M.
HERRERO (ESTIGARDE); Mrs BARLAUD et LAZARTIGUES, Mme
TROUILLET (GABARRET) ; Mme APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE et
Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC) ; M. PORTET (LENCOUACO) ;
M. LACOSTE (LOSSE); M. DARROMAN (MAILLAS); M. LEQUERTIER
(MAUVEZIN D’ARMAGNAC); M. TINTANE et Mme LARROUY
(PARLEBOSCQ); Mme CLAVE (RETIONS); M. LAFON (RIMBEZ ET
BAUDIETS) ;: Mrs HUBERT, CAZENAVE, LEVASSEUR, Mmes TASTET
Pascale et TASTET Marie-Josée (ROQUEFORT); M. DEPOUMPS (SAINT
GOR); Mme DUCOUDRE (SAINT JULIEN D’ARMAGNAC); Mrs LATRY,
CAPDEVILLE et TARIS, Mme LAFFITEAU (SAINT JUSTIN) ; Mrs
LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mme DUCOS (SARBAZAN), M.
LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Pouvoirs: M. DUPRAT à M. TALES, M. DUZAN à M. LAFON, Mme
FRECHOU à M. LATRY.
Secrétaire : M. LATREILLE.
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la
Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac (CCLA),
Le conseil communautaire, réuni sous la présidence de M. LATRY, après avoir
approuvé le compte administratif 2021,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Un déficit de fonctionnement de 193137.79
Un excédent reporté de 232851.30
Soit un excédent cumulé de fonctionnement de 39713.51
Un excédent d’investissement de 73222.14
Un déficit des restes à réaliser de 25000.00
Soit un besoin de financement de 0.00
Décide d’affecter le résultat d'exploitation 2021 comme suit :
Résultat au 31/12/2021 : excédent 39713.51 Affectation complémentaire en réserve (1068) 0.00
Résultat reporté en fonctionnement (002) : excédent 39713.51
Résultat d'investissement reporté (001) : excédent 73222.14
Fait et délibéré lesjour, mois et an que dessus
Au registre sont lef sigratures