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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 2024 041 Modification tableau
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 2024 041 Modification tableau)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
64/87/2824
Application
agréée
E-leqalte
mi
Mi
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DE ©
Pyrénées
Audoises
DU
BUREAU
DE
LA
COMMUNAUTE
VA
Communauté
de
Communes
20240627-D8_2024_041
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
27
JUIN
2024
Salle
du
Conseil
- 1
avenue
François
MITTERRAND
- 11
500
QUILLAN
Décision
DB
2024-041
Modification
du
tableau
des
effectifs
| Date
de
convocation
: 26/06/2024
Liste
des
délibérations
affichées
le
: 28.06.2024
Membres
en
exercice
: 10
Présents
: 5 à
l'ouverture
de
la séance
Absents
et
dépôts
de
pouvoirs
: 0
Autres
absents
: 0
Votants
: 5
Présents
: Francis
SAVY,
Elvire
ANDREWS,
Christian
SOULA,
Mohamed
EL
HABCHI
et
Bernard
VAQUIÉ.
Procurations
: Néant
Excusés
: Yves
ANIORT,
Anthony
CHANAUD,
Jacques
GALY,
Jacques
MAMET
et
Alfred
VISMARA,
Absents
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Elvire
ANDREWS
Ilest
proposé
la création
:
e
d'un
emploi
permanent
de
Responsable
administratif_et_
financier
dans
les
grades
de
rédacteur,
rédacteur
principal
de
2è"°
classe,
rédacteur
principal
de
1%®
classe
et
attaché
relevant
des
catégories
hiérarchiques
À
et
B à temps
complet,
à compter
du
1° janvier
2025.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
la
base
de
l'article
L.332-8
2°
du
CGFP.
En
effet,
cet
agent
contractuel
serait
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
3
ans,
compte
tenu
des
besoins
du
service.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
Si,
à
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l'agent
est
reconduit,
il
l'est
pour
une
durée
indéterminée.
L'agent
devra
justifier
d’un
niveau
de
formation
adéquat
ou
d’une
expérience
professionnelle
significative
et
posséder
des
compétences
dans
les
domaines
d'interventions
demandés.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Le
Bureau,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
30
mai
2013
portant
création
de
la Communauté
de
communes
des
Pyrénées
audoises, Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
du
20 juillet
2020
n°DC
2020-047
portant
délégations
au
Bureau, Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
l'article
L.332-8
2°,
Communauté
de communes
des
Pyrénées
audoises
- DB
2024-041
- Page
1 sur
2 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
64/87/2824
hcatios
E-legalte
com
99_DE-011-20004377
527-065 _2024_041
Après
en
avoir
délibéré,
Membres
présents
5 |
Suffrages
exprimés
5
Retraits
avant
vote
0 |
Pour
5
Abstentions
0 |
Contre
0
DECIDE
:
-
ARTICLE
1
: APPROUVE
la modification
du
tableau
des
effectifs
telle
que
sus-présentée
;
-
ARTICLE
2
: AUTORISE
le
Président
à
signer
tous
les
documents
liés
à
l’application
de
cette
décision.
Pour
extrait
conforme
Francis
SAVY,
Président
de
la CCPA
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
Lx
%
de sa
transmission
en
sous-préfecture
le 04.07.2024
\
+
et de
sa publication
le 04.07.2024
Communauté
de
communes
des
Pyrénées
audoises
-
DB
2024-041
- Page
2 sur
2