Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB+20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB+20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB+20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB+20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 2025 034 Modification du tableau des
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 2025 034 Modification du tableau des)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques,
,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
19/68/2825
L
Application
agréée
E-Hoalte
com
33_DE-011-200045776-20250731-06
2025
_034
Mis
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DEC
011:
Pyrénées
Audoises
DU
BUREAU
DE
LA
COMMUNAUTE
Fa
Communauté
de
Communes
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
31
JUILLET
2025
Salle
du
Conseil
- 1 avenue
François
MITTERRAND
- 11
500
QUILLAN
Décision
DB
2025-034
Modification
du
tableau
des
effectifs
Date
de
convocation
: 30/07/2025
Liste
des
délibérations
affichées
le
:
Membres
en
exercice
: 10
Présents
: 7
à
l'ouverture
de
la
séance
Absents
et dépôts
de
pouvoirs
: O
Autres
absents
: 0
Votants
: 7
Présents
: Francis
SAVY,
Elvire
ANDREWS,
Yves
ANIORT,
Anthony
CHANAUD,
Jacques
MAMET,
Alfred
VISMARA
et Bernard
VAQUIÉ.
Procuration
: Néant
Excusés
: Jacques
GALY,
Christian
SOULA
et
Mohamed
EL
HABCHI
Absent
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Yves
ANIORT
Il est
proposé
la création
des
postes
suivants :
1 Adj
adm
ppal
1ere
classe
— Cat
C - BA Transport |
1 TNC
(17H30)
1 Animatrice
- Cat
C - BG
1 TNC
(30H)
1 Auxiliaire
de
puériculture
— Cat
C - BG
1 TC
1 Adjt
Technique
ppal
1ere
classe
— Cat
C - 8G
17TC
1 Adjoint technique — Cat C - BA OM
1 TC
Ces
emplois
seront
occupés
par
des
fonctionnaires.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
ils pourront
être
pourvus
par
un
(ou
des)
agent({s)
contractuel(s)
sur
la
base
de
l’article
L.332-8
2° du
CGFP.
En
effet,
cet
agent
contractuel
serait
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
inférieure
ou
égale
à 3 ans,
compte
tenu
des
besoins
du
service.
Le
contrat
est
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans.
Si, à l'issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
le contrats
de
l’agents
est
reconduit,
il l’est
pour
une
durée
indéterminée.
L'agent
devra
justifier
d’un
niveau
de
formation
adéquat
ou
d’une
expérience
professionnelle
significative
et
posséder
des
compétences
dans
les
domaines
d'interventions
demandés.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Le
recrutement
de
l’agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Le
Bureau,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Communauté
de communes
des
Pyrénées
audoises
- DB
2025-034
- Page
1 sur 2 ï
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
19/88/2825
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
30
mai
2013
portant
création
de
la Communauté
de
co
En
agréeef
hagabre com
audoises,
99_DE-011-200043776-20250731-DB_2025_034
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
du
20 juillet
2020
n°DC
2020-047
portant
délégations
au
Bureau, Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
l'article
L.332-8
2°,
Après
en
avoir
délibéré,
Membres
présents
7 |
Suffrages
exprimés
7
Retraits
avant
vote
0 |
Pour
7
Abstentions
0 |
Contre
0
DECIDE
-
ARTICLE
1 : APPROUVE
la modification
du
tableau
des
effectifs
telle
que
sus-présentée
;
-
ARTICLE
2
: AUTORISE
le
Président
à
signer
tous
les
documents
liés
à
l’application
de
cette
décision.
Pour
extrait
conforme
Francis
SAVY,
Président
de
la CCPA
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
%
de sa transmission
en
ITS
le19h85
/
\
%
et de sa publication
le
Communauté
de
communes
des
Pyrénées
audoises
—
DB
2025-034
- Page
2 sur
2