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Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Roujan.
Lien du pdf (Séance - 2020.09.30 regime indemnitaore pm 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 02/10/2020
Reçu en préfecture le 02/10/2020 erger
Affiché le 02/10/2020
ID : 034-213402373-20200930-41 2020-DE République Française Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de ROUTAN
Séance du 30 septembre 2020 4 1 - 2 0 2 0 :
L'an deux mille vingt, le trente septembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Peuple, Place de la Mairie, pour répondre aux obligations de protection sanitaire, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean BLANQUEFORT, Maire de Roujan.
Présents : ARMENGOL André, BLANQUEFORT Jean, BOURLEZ Marie-Espérance, DUHAYER-
GARBOT Yvette, FOSSAERT Josiane, GARCIA Rémy, GINIEIS Alain, JOURDAN Guylaine,
JOURDAN Jean-Pierre, MAURY Jean-François, NICOLAS Gérard, REBUFFAT-BOUCHERY
Dominique, SAEZ José, SANCHEZ Séverine, SCHMITT Nathalie, SEGUIER Virginie, VERLET
Lyria, VIGUIER Thierry,
Absent : RASSIER Jean-Marie.
Secrétaire de séance : DUHAYER-GARBOT Yvette.
Objet : Régime indemnitaire du personnel communal pour 2021 - filière sécurité
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de renouveler la délibération concernant le régime indemnitaire des agents titulaires et non titulaires de la mairie de Roujan. Pour l'année 2018, la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), pour certains cadres d'emploi, conduit à une prise en compte différenciée des agents.
> Indemnité d'Administration et de Technicité
Le décret n° 2002-61 du 14 Janvier 2002 prévoit que le montant moyen annuel de l'TAT est calculé par application à un montant de référence annuel, d'un coefficient multiplicateur d'ajustement compris entre O et 8.
Taux Montant de Coeff. Montant max Grade , . ee Montant max. .
d'emploi | référence retenu attribué
Service Police Municipale
Chef de service principal de 1?" classe
Temps complet | 100%| 73577€ | 588616€ | 2 | 147154<€
Gardien/Brigadier
Temps complet 100%| 469.88<€ 3 759.04 € 3 1 409.64 €
Temps complet 100%| 469.88 € 3 759.04 € 3 1 409.64 € Le montant des attributions individuelles tiendra compte notamment des critères suivants : responsabilité,
fonctions d'encadrement, disponibilité, importance des sujétions...
>Indemnité de fonction de chef de service de police municipale :
De 0 à 30 % du traitement de base
>Indemnité de fonction de gardien de police municipale :
De 0 à 20 % du traitement de base
Envoyé en préfecture le 02/10/2020
Reçu en préfecture le 02/10/2020
Affiché le 02/10/2020 EM
ID : 034-213402373-20200930-41 2020-DE République Française
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
L'ensemble des indemnités évoluera avec l'avancement d'échelon et/ou de grade ou la promotion interne des agents ainsi qu'avec l'indice 100 de la fonction publique territoriale.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé de son Maire, après en avoir délibéré, par 17 voix pour et 1 abstention
- ADOPTE le régime indemnitaire proposé par Monsieur le Maire,
- DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2021.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE MAIRE,