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Document publié le Mercredi 17 mars 2021 par la commune de Roujan.
Lien du pdf (Séance - 2021.03.17 regime indemnitaire pm 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 23/03/2021
Reçu en préfecture le 23/03/2021
République Française Affiché le 23/03/2021
Département de l'Hérault ID : 034-213402373-20210817-11_2021-DE Arrondissement de Béziers
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de ROUJAN
Séance du 17 mars 2021 11-2 Ô 2 1.1
L'an deux mille vingt-et-un, le dix-sept mars à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Peuple, Place de la Mairie, pour répondre aux obligations de protection Sanitaire, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean BLANQUEFORT, Maire de Roujan.
Présents : ARMENGOL André, BLANQUEFORT Jean, BOURLEZ Marie-Espérance, DUHAYER-GARBOT Yvette, FOSSAERT Josiane, GARCIA Rémy, GINIEIS Alain, JOURDAN Guylaine, JOURDAN Jean-Pierre, MAURY Jean-François, NICOLAS Gérard, REBUFFAT-BOUCHERY Dominique, SAEZ José, SANCHEZ Séverine, SCHMITT Nathalie, SEGUIER Virginie, VERLET Lyria, VIGUIER Thierry, Absent : RASSIER Jean-Marie.
Secrétaire de séance : DUHAYER-GARBOT Yvette.
Objet : Régime indemnitaire du personnel communal pour 2021 - filière sécurité
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de renouveler la délibération concernant le régime indemnitaire des agents titulaires et non titulaires de la mairie de Roujan.
Pour l'année 2018, la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), pour certains cadres d'emploi, conduit à une prise en compte différenciée des agents.
> Indemnité d'Administration et de Technicité
Le décret n° 2002-61 du 14 Janvier 2002 prévoit que le montant moyen annuel de l'TAT est calculé par application à un montant de référence annuel, d'un coefficient multiplicateur d'ajustement compris entre O et 8.
Taux Montant de Coeff. Montant max Grade ! . ces Montant max. Le
d'emploi référence retenu attribué
Service Police Municipale
Brigadier-chef principal
Temps complet | 100% | 495.94 € 3 967.52 € 8 3 967,52 €
Gardien/Brigadier
Temps complet 100%| 469.88€ 3 759.04 € 8 3 759.04 €
Temps complet 100% | 469.88€ 3 759.04 € 8 3 759.04 €
Le montant des attributions individuelles tiendra compte notamment des critères suivants : responsabilité,
fonctions d'encadrement, disponibilité, importance des sujétions...
ÿIndemnité de fonction de gardien et de brigadier-chef principal de police municipale : De O0 à 20 % du traitement de base
L'ensemble des indemnités évoluera avec l'avancement d'échelon et/ou de grade ou la promotion interne des agents ainsi qu'avec l'indice 100 de la fonction publique territoriale.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé de son Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité
- ADOPTE le régime indemnitaire proposé par Monsieur le Maire,
- DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2021.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. BEDE À
LE MAIRE, / 2 1E 1