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Arrêté - 132 les arretes 088 st fermeture du fort du dellec
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 132 les arretes 088 st fermeture du fort du dellec)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
PLOUZané Hôtel
de Ville - Ti-Kêr
signé
électroniquement
le
13/04/2021
BP
7 - 29280
Plouzané
par
Yves
DU
BUIT
T 02
98
31
95
30
www.plouzane.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2021/088
Fermeture
du
Fort
du
Dellec
Le Maire
de
la Ville
de
PLOUZANÉ,
Vu
les
articles
L2212.1,
et
L2213.1
à
L2213.6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la demande
de
la société
de
production
de
documentaires
Gedeon
Programmes,
pour
la
réalisation
d’un
tournage,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Directeur
Général
des
services
de
la ville
de
Plouzané,
ARRÊTE
ARTICLE
1.
Le
Fort
du
Dellec
sera
fermé
au
public
le jeudi
15
avril
2021
de
9 H
00
à 12
H 30.
ARTICLE
2.
Les
dispositions
qui
précèdent
ne
sont
pas
applicables
aux
véhicules
de
secours
ou
du
service
incendie. ARTICLE
3.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville,
Madame
la
Commandant
de
la
communauté
de
brigades
de
Plouzané,
Guilers,
Le
Conquet,
le
responsable
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
du
Finistère.
Décision
rendue
exécutoire
le
: 2S/ol| 2024
Fait
à Plouzané
Le
09
avril
2021
Le
Maire,
Yves
DU
BUIT
Affichéle
AS/cu
224
Signé par:
Yves DU BUITLe présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
Date
: 13/04/2021
Qualité : ORDONNATEUR-ompter
de
la date
portant
caractère
exécutoire.