Arrêté - 80 les arretes 007 st fermeture du fort du dellec

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Arrêté - 80 les arretes 007 st fermeture du fort du dellec Document publié le Lundi 11 janvier 2016 par la commune de Plouzané. Lien du pdf (Arrêté - 80 les arretes 007 st fermeture du fort du dellec)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Agriculture et alimentation, PLOUZANE

Hôtel de Ville - BP 7

29280 PLOUZANE

Tel: 02.98.31.95.30

Fax : 02.98.49,31.33

ARRETE DU MAIRE

N° 007 /2016

Fermeture du Fort du Dellec

Le Maire de la Ville de PLOUZANE,

Vu les articles L 2212.1, L 2213.1 à L 2213.6 du Code des Collectivités Territoriales,

Considérant les risques liés aux intempéries dans le cadre de la vigilance météorologique orange « vagues submersion »,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des, Services de la ville de Plouzané,

ARRÊTE

Article 1 :

Le fort du Dellec sera fermé au public :

- à partir du Lundi 11 Janvier 2016 à 8 H 00, jusqu’au mardi 12 Janvier 2016 à 9 H O0.

Article 2 :

Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules de secours ou du service incendie.

Article 3 :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Plouzané, le Policier Municipal et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à PLOUZANE,

Le 11 Janvier 2016

Le Mairé

rrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes,