Procès Verbal - PV 00019958 D

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Procès Verbal - PV 00019958 D Document publié le Lundi 25 mars 2013 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00019958 D)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs, Démocratie, 219

DELEGATION DE Monsieur Josy REIFFERS

présentée par Monsieur Hugues MARTIN220

Séance du lundi 25 mars 2013

D-2013/162

Association Centre Culturel et Touristique du Vin. Convention

de partenariat 2013. Subvention.

Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La Ville a décidé de lancer la réalisation du centre des civilisations du vin (retenu pour la dénomination du Centre Culturel et Touristique du Vin) afin de doter les deux principales filières économiques de la région, que sont le vin et le tourisme, d’un équipement d’envergure. Celui-ci devrait voir le jour en 2014 dans le quartier des Bassins à Flot.

Par délibération n° 20090496, en date du 28 septembre 2009, vous avez autorisé Monsieur le Maire à créer, avec la CUB, le CIVB, le Conseil Régional d’Aquitaine et la CCIB, l’association Centre Culturel et Touristique du Vin (CCTV).

Après examen des divers montages juridico-financiers appropriés pour mener à bien cette opération, il a été convenu que la Ville soit maître d’ouvrage de ce futur équipement structurant tout en perpétuant la structure associative regroupant l’ensemble des partenaires du projet, dans un rôle de conseil à la maîtrise d’ouvrage lors du processus opérationnel.

Le budget prévisionnel de l’association pour 2013 s’élève à 652 211 € avec un financement à parité de l’ensemble des partenaires (Région, CUB, CIVB, CCIB et Ville), à hauteur de 130 442 € chacun.

Dans le cadre du vote du BP 2013, une subvention de 130 442,30 € a d’ores et déjà été inscrite.

Il apparaît que lors du Conseil d'Administraton de l'association Centre Culturel et Touristique du Vin du 8 octobre 2012, le budget 2012 a été validé à la baisse.

Le coût prévisonnel des travaux de l'association a été estimé à 857 735€ au lieu des 1 168 539,30€ initialement prévus.

La subvention 2012 de la Ville a été versée dans son intégralité à hauteur de 233 708,96€. Il s'avère qu'à la clôture des comptes de l'exercice 2012, l'association s'est retrouvée avec un trop perçu de 62 121€. Ce montant sera déduit de la demande de subvention initiale le ramenant à 68 321,20 € pour l'année 2013.221

Séance du lundi 25 mars 2013

En 2013, le plan d’actions de l’association prévoit notamment :

- La réalisation du programme détaillé du parcours permanent,

- L'approfondissment du projet scientifique

- L'assistance à maîtrise d'ouvrage générale concernant la phase proDCE, particulièrement l'accueil visiteurs et la scénographie,

- La diffusion du projet à l'échelle régionale, nationale et internationale auprès des acteurs du monde du vin et du grand public

Vous trouverez en annexe le projet de convention de partenariat 2013 ainsi que le budget de l’association.

Aussi, je vous demande, Mesdames et Messieurs, d’autoriser Monsieur le Maire à :

- signer la convention de partenariat 2013,

- décider le versement de la subvention 2013, soit 68 321,20€, à l’association Centre Culturel et Touristique du Vin, qui sera imputée sur la fonction 9 – sous fonction 90 – nature 6574.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE

NON PARTICIPATION AU VOTE de Madame Sylvie CAZES222

MME JARTY-ROY. -

Mme Sylvie CAZES ne participe pas au vote.

M. MARTIN. -

Monsieur le Maire, il s’agit d’une convention de partenariat 2013. Vous savez que dans le cadre du Centre Culturel du Vin une association a été créée pour notamment mettre en œuvre la maîtrise d’ouvrage, association remarquablement présidée par Sylvie Cazes que je salue.

C’est une association au sein de laquelle l’ensemble des partenaires, la Communauté, le CIVB, le Conseil Régional, la Chambre de Commerce et d’autres mettent un certain nombre de fonds.

Le coût prévisionnel des travaux a été estimé à 857.757 euros.

Sur le budget de 2012 il y a eu un trop perçu qui va nous permettre de le réduire du montant de la subvention de 2013 qui va donc passer à 68.321 euros.

C’est en quelque sorte un jeu d’écriture qui prouve également la très bonne gestion de cette association.

M. LE MAIRE. -

Merci. Pas de questions ?

Pas d’oppositions ?

Mme VICTOR-RETALI

MME VICTOR-RETALI. -

Une abstention toujours sur le Centre Touristique du Vin. Merci.

M. LE MAIRE. -

Il en est pris note. Merci.223

Budget prévisionnel validé au

CA DU 08/10/2012

Budget prévisionnel validé au CA

DU 08/10/2012

DEPENSES € TTC RECETTES € TTC

Matériels, mobilier de bureau et informatique 5 054,48 Subventions des membres fondateurs Etudes et prestations de services 47 995,20 Conseil régional d'Aquitaine 130 442,20 Evènements 50 904,00 CUB 130 442,20 Fournitures non stockables 2 763,36 Ville de Bordeaux 130 442,20 Fournitures administratives 13 089,60 CIVB 130 442,20 Locations immobilières 31 800,00 CCIB 130 442,20 Entretien et réparations 4 886,78 Assurances 1 872,52 Documentation générale et technique 6 420,00 Rémunérations intermédiaires et honoraires

Cabinet comptable 14 544,00

Commissaire aux comptes 4 848,00

Communication dont site internet 47 065,60 Déplacements, missions et réceptions 65 825,00 Colloques 3 000,00 Frais postaux 1 454,40 Téléphonie fixe, mobile et internet 18 180,00 Masse salariale 540 540,36 Stagiaire et contrat de professionalisation 20 529,15 Frais bancaires 1 000,00 Impôts et Taxes 37 586,00 Mise à disposition au Fonds de dotation 267 147,44 - TOTAL 652 211,00 TOTAL 652 211,00

2013224

Convention de partenariat 2013

entre la Ville de Bordeaux

et l' Association Centre Culturel et Touristique du Vin

Entre

la Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPÉ, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal, en date ……… 2013 et reçue à la Préfecture le ………2013,

Et

L'Association Centre Culturel et Touristique du Vin, représentée par sa Présidente, Mme Sylvie CAZES,

Exposé

La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

Considérant

Que l’association Centre Culturel et Touristique du Vin, domiciliée 7 rue Duffour Dubergier à Bordeaux, dont les statuts ont été approuvés le 16 novembre 2009 et dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture le 19 novembre 2009, a pour but de mener les études préalables à la création, à Bordeaux, de la Cité des Civilisations et du Vin, et de jouer un rôle de conseil à la maîtrise d’ouvrage lors du processus opérationnel en regroupant l’ensemble des partenaires du projet, présente un intérêt communal propre.225

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : Activités et projets de l’association

Afin de doter les deux principales filières économiques de la région que sont le vin et le tourisme d’un équipement d’envergure, la Ville de Bordeaux a décidé de lancer le projet de création d’une Cité des Civilisations et du Vin avec le concours du Conseil Régional d’Aquitaine, du Comité Interprofessionnel des Vins de Bordeaux, de la Communauté Urbaine de Bordeaux et de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux.

L'Association Centre Culturel et Touristique du Vin a été créée afin de mener les phases d’études, la recherche de mécènes, la conception du projet ….

Article 2 : Mise à disposition de moyens

Afin de soutenir la réalisation des objectifs énoncés dans l’article 1, la Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association une subvention de 130 442,20 € pour le budget 2013 qui s'élève à 652 211€.

Article 3 : Mode de règlement

Pour 2013, la subvention de la Ville de Bordeaux, à la réalisation des activités retenues s’élève à de 130 442,20 € pour un budget prévisionnel de 652 211€.

Par ailleurs, le budget 2012 de l’association a été revu à la baisse. Il s’élève à 857 735 € au lieu des 1 168 539,30 € initialement prévus.

La subvention 2012 de la Ville a donc été ramenée à 171 547 €, sachant que la participation initiale était de 233 708,96 €, somme versée dans son intégralité. Un trop perçu de 62 121,20€ a donc été constaté, lequel est donc à déduire de la demande de subvention 2013.

Le montant restant à verser au titre de 2013 à l’association Centre Culturel et Touristique du Vin s’élèvera donc à 68 321,20 €.

Il sera crédité au compte de l'Association Centre Culturel et Touristique du Vin n° 13306 00160 00064463156 78, établissement Crédit Agricole d’Aquitaine, en un versement dès signature de la présente convention.

Article 4 : Conditions générales

L’association s’engage :

- à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,

- à déclarer sous 3 mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,

- à déclarer sous 3 mois, à la Ville, tout changement intervenu dans son conseil d’administration,

- à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,

- à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, - à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.226

Article 5 : Clause de publicité

L’association s’engage à mentionner le soutien apporté par la Ville de Bordeaux et à faire figurer le logo de la Ville de Bordeaux sur les documents destinés au public ainsi qu’à l’occasion de toute manifestation publique qui pourrait être organisée par ses soins. Le logo est à retirer à la Direction de la Communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication ou d’information externe de l’association (affiches, plaquettes, dossiers de presse, …). Elle s’engage par ailleurs à ce que les relations qu’elle pourra développer, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage ne puissent en aucune manière porter atteinte à l’image de la Ville de Bordeaux ou laisser entendre, sauf autorisation expresse de sa part, que la Ville de Bordeaux apporte sa caution ou son soutien à ce partenaire.

Article 6 : Contrôle de la Ville sur l’association

Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :

- une copie certifiée de son budget

- une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 01/03/1984)

- tout document faisant connaître les résultats de son activité.

Article 7 : Condition de résiliation

En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.

Article 8 : Durée de validité

La présentation convention, qui s’achèvera le 31 décembre 2013, ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique.

Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention.

Article 9 : Avenant à la convention de partenariat

La présente convention peut être modifiée par la signature des deux parties d’un avenant, notamment pour régler toute disposition non prévue à la date de la signature.227

Article 10 : Compétence juridictionnelle

Tous les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.

Article 11 : Droits de timbre et d’enregistrement

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l'Association Centre Culturel et Touristique du Vin

Article 12 : Election de domicile

Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir :

- par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville – Place Pey Berland – 33077 Bordeaux cedex

- par l'Association Centre Culturel et Touristique du Vin, 7 rue de Duffour-Dubergier, 33000 Bordeaux

Fait à Bordeaux en 4 exemplaires, le

Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’association Centre Culturel

et Touristique du Vin

Josy REIFFERS Sylvie CAZES

Adjoint au Maire Présidente