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Procès Verbal - PV 00014956 D
Document publié le Lundi 16 juillet 2012 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00014956 D)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs, Loisirs,
168
DELEGATION DE Madame Anne BREZILLON 169
Séance du lundi 16 juillet 2012
D-2012/374
Centre de Loisirs des 2 Villes (CL2V). Avenant de
renouvellement du contrat de financement d'un poste
FONJEP. Adoption. Autorisation.
Madame Anne BREZILLON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La politique générale d'aide aux associations des Villes de Bordeaux et de Mérignac fait l'objet d’une convention de partenariat adoptée lors du conseil municipal de la Ville de Bordeaux le 22 février 2010 (D – 20100064).
Cette convention définit les objectifs et les moyens de l'association Maison des Jeunes et de la Culture Centre de Loisirs des Deux Villes - MJC CL2V, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
Cette convention précise notamment que la Ville de Bordeaux et la Ville de Mérignac s’engagent à part égale à financer le poste de Directeur de la Maison des Jeunes et de la Culture du Centre de Loisirs des deux Villes.
Le financement du poste est assuré dans le cadre du Fonds de coopération de la Jeunesse et de l’Education Populaire (FONJEP).
Le FONJEP est chargé de collecter et gérer les fonds versés par l’Etat, les collectivités territoriales et de les verser à l’association employeur conformément à ses règles de fonctionnement.
Pour l’exercice 2012, un avenant à la convention doit être conclu et je vous propose sur la base de cet engagement, d’autoriser l’attribution de la somme de 35 979,20 euros prévue au budget primitif 2012. 170
Séance du lundi 16 juillet 2012
Ce montant sera révisé pour les futurs exercices selon l’avis de redevance établi par l’association FONJEP au regard du coût annuel.
La subvention attribuée au Fonds de coopération de la Jeunesse et de l’Education Populaire (FONJEP) d’un montant de 35 979,20 €, inscrite au budget Vie Associative - Programme P079 - Opération P079O002 – AP/EPCP subvention P079E04 – nature analytique 1215 est à réaffecter vers la même opération – AP/EPCP fonctionnement P079E03 – nature analytique 1777.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention, - et à procéder au versement de la participation financière au titre de l’exercice 2012.
ADOPTE A L'UNANIMITE 171
MME BREZILLON. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, vous connaissez bien le CL2V, le Centre de Loisirs des 2 Villes reconstruit en 2007, à cheval sur les communes de Bordeaux et Mérignac.
Ce centre social compte un millier d’adhérents dont 50% sont bordelais. Il est repéré pour ses actions en direction des familles, en faveur d’une forte mixité sociale et d’aide à la parentalité.
Les 2 villes contribuent à part égale pour les dépenses de fonctionnement. Il en est de même pour le financement du poste de directeur.
Cette délibération propose d’autoriser le versement de 35.979,20 euros au FONJEP, organisme chargé de collecter et gérer les fonds versés par l’Etat et les collectivités territoires, et de les verser à l’association employeur. Je vous remercie.
M. LE MAIRE. -
Pas de problèmes ?
(Aucun) 172
1
AVENANT DE RENOUVELLEMENT
CONTRAT FONJEP N° J03359
Bénéficiaire : 1353
N° Co-financeur :00052
Entre
La Ville de BORDEAUX
représentée par le Maire M. Alain JUPPE soussigné
La FEDERATION FRANCAISE DES MAISONS DES JEUNES ET DE LA CULTURE 15 RUE LA CONDAMINE 75017 PARIS
représentée par le Président M. Gérard ABONNEAU soussigné
Le FONJEP
représentée par le Président M. Pierre CLOUET soussigné
Il a été convenu et arrêté ce qui suit:
Le contrat de financement FONJEP N° J03359 du poste de Directeur du CL2V (Centre Loisir des 2 Villes) est renouvelé pour une période de 1 an dans les conditions de financement fixées au contrat de référence (cf article 2).
Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2012 pour un terme au 31 décembre 2012.
A Bordeaux le :
Le Maire Le Président de la FFMJC
Le Président du FONJEP