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Déliberation - 18 2022 fixation tarif concession 417
Document publié le Vendredi 18 mars 2022 par la commune de Murato.
Lien du pdf (Déliberation - 18 2022 fixation tarif concession 417)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
C O M M U N E
D E
M U R A T O
Délibération
№18/2022
Date de la convocation
Date d'affichage
Date de publication
11/03/2022
11/03/2022
Nb de Conseillers afférents au CM
Nb de Conseillers en exercice
Nb de Conseillers présents
Nb de Conseillers représentés
Quorum
15
15
11
3
5
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MURATO
SEANCE DU 18 MARS 2022
L'An Deux Mille Vingt Deux, le Dix Huit Mars à 17h30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Claude FLORI, le Maire.
PRESENTS : M. ANTONI Francis, M. BERTONCINI Eugène, M. FESSLER Charles, Mme FLORI Céline, M. FLORI Claude, M. GIANSILY Yves, M. IANNELLI François, M. LAFFOND Alain, M. LUCCHETTI Sébastien, M. MURATI Joseph-Antoine, M. MURATI Lucas.
ABSENTS : M. COPPI Jacques.
REPRESENTES : M. CLEMENTI Albert représenté par M. FLORI Claude, M. LECCIA Lucien représenté par M. FLORI Claude, M. MAZZONI Pierre- Ange représenté par M. ANTONI Francis.
Le quorum étant atteint, Monsieur MURATI Lucas a été nommé secrétaire de séance (art. L2121-15 du CGCT).
Fixation du tarif des concessions funéraires du cimetière communal
Monsieur le Maire expose au Conseil
Il est proposé de fixer le tarif des concessions funéraires du cimetière communal selon les modalités suivantes
CONCESSION PERPETUELLE
Prix au m2 : 206
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire
Et après en avoir délibéré
DECIDE
Pour : 14 Contre Abstentions
0 DE FIXER le tarif des concessions funéraires du cimetière communal selon les modalités ci-dessus exposées.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Au registre sont les signatures
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001721 -20220318-DE 18-2022-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/03/2022
Publication : 25/03/2022
POUR COPIE CONFORME
Le Maire
Le MaireM. Claude FLORI
Claude FLORI