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Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Thumeries.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste annexes)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
PLU de THUMERIES
Annexes
Approbation
Vu pour être annexé
A la DCM du 16 septembre 2015 Plan Local d’Urbanisme de Thumeries
Page 1
SOMMAIRE
1ERE PARTIE : SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
2EME PARTIE : ELIMINATION DES DECHETS
3EME PARTIE : EAU POTABLE
4EME PARTIE : ASSAINISSEMENT
5EME PARTIE : RISQUES ET NUISANCES
6EME PARTIE : BIODIVERSITE Plan Local d’Urbanisme de Thumeries
Page 2
1ERE PARTIE : SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE Plan Local d’Urbanisme de Thumeries
Page 3 SERVITUDE A4
LIMITATIONS AU DROIT D'UTILISER LE SOL :
Obligations passives :
Obligation pour les propriétaires riverains des cours d'eau de laisser passer sur leurs terrains, pendant la durée des travaux de curage, d'élargissement, de régulation ou de redressement desdits cours d'eau, les fonctionnaires et agents chargés de la surveillance ainsi que les entrepreneurs et ouvriers — ce droit doit s'exercer autant que possible en longeant la rive du cours d'eau (art. 121 du code rural). Cette obligation s'applique également aux riverains des cours d'eau mixtes ($ IV-B 1er de la circulaire du 27 janvier 1976 relative aux cours d'eau mixtes).
Obligation pour lesdits riverains de recevoir sur leurs terrains des dépôts provenant du curage (servitude consacré par la jurisprudence).
Obligation pour lesdits riverains de réserver le libre passage pour les engins de curage et de faucardement, soit dans le lit des cours d'eau, soit sur leurs berges dans la limité qui peut être reportée à 4 mètres d'un obstacle situé prés de la berge et qui s'oppose au passage des engins (décrets des 7 janvier 1959 et 25 avril 1960).
Obligation pour les riverains des cours d'eau où la pratique du transport de bois par flottage à bûches perdues a été maintenue de supporter sur leurs terrains une servitude de marchepied dont l'assiette varie avec les textes qui l'ont établie.
Droits résiduels du propriétaire
Possibilité pour les propriétaires riverains des cours d'eau non domaniaux dont les terrains sont frappés de la servitude de passage des engins mécaniques, de procéder à des constructions et plantations, sous condition d'en avoir obtenu l'autorisation préfectorale et de respecter les prescriptions de ladite autorisation (art. 10 du décret du 25 avril 1960).
S1 les travaux ou construction envisagée nécessitent l'obtention d'un permis de construire, celui-c1 tient lieu de l'autorisation visée ci-dessus. Dans ce cas, le permis de construire est délivré après consultation du service chargé de la police des cours d'eau et avec l'accord du Préfet. Cet accord est réputé donné faute de réponse dans un délai d'un mois suivant la transmission de la demande de permis de construire par l'autorité chargée de l'instruction (art. R 421-38-16 du code de l'urbanisme).
S1 les travaux sont exemptés de permis de construire, mais assujettis au régime de déclaration en application de l'article L 422-2 du code de l'urbanisme, le service instructeur consulte l'autorité mentionnée à l'article R 421-38-16 dudit code. L'autorité ainsi consultée fait connaître à l'autorité compétente son opposition ou les prescriptions qu'elle demande dans un délai d'un mois à dater de la réception de la demande d'avis par l'autorité consultée. A défaut de réponse dans ce délai, elle est réputée avoir donné un avis favorable (art R 422-8 du code de l'urbanisme).
Possibilité pour les propriétaires riverains des cours d'eau non domaniaux de procéder, à condition d'en avoir obtenu l'autorisation préfectorale, à l'édification de barrages ou d'ouvrages destinés à l'établissement d'une prise d'eau, d'un moulin ou d'une usine (art. 97 à 102 et 106à 107 du code rural et article 644 du code civil et la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique). La demande de permis de construire doit être accompagnée de la justification du dépôt de la demande d'autorisation (art. R 421-3-3 du code de l'urbanisme).
Ce droit peut être supprimé ou modifié sans indemnité de la part de l'État exerçant ses pouvoirs de police dans les conditions prévues par l'article 109 du code rural riverains des cours d'eau mixtes dont le droit à l'usage de l'eau n'a pas été transféré à l'État (circulaire du 27 janvier 1976 relative aux cours d'eau mixtes -SIV-B.2°).
Plan Local d’Urbanisme de Thumeries
Page 4 SERVITUDE EL7
LIMITATIONS AU DROIT D'UTILISER LE SOL :
Obligations passives
La décision de l’autorité compétente approuvant le plan d’alignement est attributive de propriété uniquement en ce qui concerne les terrains privés non bâtis, n1 clos de murs. S’agissant des terrains
bâtis ou clos par des murs, les propriétaires sont soumis à des obligations de ne pas faire.
Interdiction pour le propriétaire d’un terrain bâti de procéder, sur la partie frappée d’alignement, à
l’édification de toute construction nouvelle, qu’il s’agisse de bâtiments neufs remplaçant des constructions existantes, de bâtiments complémentaires ou d’une surélévation.
Interdiction pour le propriétaire d’un terrain bâti de procéder, sur le bâtiment frappé d’alignement, à
des travaux confortatifs tels que renforcement des murs, établissement de dispositifs de soutien,
substitution d’aménagements neufs à des dispositifs vétustes, application d’enduits destinés à maintenir les murs en parfait état, etc...
Droits résiduels du propriétaire
Possibilité pour le propriétaire riverain d’une voie publique dont la propriété est frappée
d’alignement, de procéder à des travaux d’entretien courant, mais obligation avant d’effectuer tous
travaux de demander l’autorisation à l’administration. Cette autorisation, valable un an pour tous les
travaux énumérés, est délivrée sous forme d’arrêté préfectoral pour les routes nationales et
départementales, et d’arrêté du maire pour les voies communales.
Le silence de l’administration ne saurait valoir accord tacite.
Plan Local d’Urbanisme de Thumeries
Page 5 SERVITUDE IS
LIMITATIONS AU DROIT D'UTILISER LE SOL :
Obligations passives
Obligation pour les propriétaires de laisser le libre passage des agents chargés de la surveillance et de l’entretien, ainsi que les agents de contrôle.
Obligation pour les propriétaires ou leurs ayants droit de s’abstenir de tout fait de nature à nuire à la construction, au bon fonctionnement et à l’entretien de l’ouvrage.
Interdiction pour les propriétaires d’édifier des construction durables sur la bande de 5 mètres.
Interdiction pour les propriétaires d’effectuer dans la bande des 5 mètres des façons culturales dépassant 0.60 mètre de profondeur ou une profondeur moindre s’1l y a dérogation administrative et toutes plantations d’arbres ou d’arbustes.
Droits résiduels du propriétaire
Possibilité pour les propriétaires de procéder dans la bande des 5 mètres à des façons culturales à moins de 0.60 mètre de profondeur, sauf dérogation.
Possibilité pour les propriétaires de requérir l’acquisition par le transporteur, dans le délai de un an à
compter de l’enquête parcellaire :
Ÿ De toute ou partie de la bande large
Ÿ Des reliquats de terrains nus traversés par l’ouvrage, lorsque par suite de l’existence de la servitude, ils se trouvent réduits au quart de la contenance totale, si toutefois d’une part le propriétaire ne possède aucun terrain immédiatement contigu, si
d’autre part, ces reliquats ont une superficie inférieure à 10 ares ou sont entièrement compris dans une bande de 10 mètres adjacente à la bande large.
Ÿ Des terrains, quelle que soit leur superficie, pour lesquels le permis de construire est refusé en raison de l’existence de la servitude.
A défaut d’accord amiable, la partie la plus diligente peut saisir le juge de l’expropriation.
Droit pour le propriétaire de requérir à tout moment l’acquisition des terrains, si l’existence des servitudes vient à rendre impossible l’utilisation normale desdits terrains.
Droit pour le propriétaire d’exiger du bénéficiaire la remise dans leur état des terrains de culture en rétablissant la couche arable et la voirie.
Plan Local d’Urbanisme de Thumeries
Page 6 SERVITUDE PT1
LIMITATIONS AU DROIT D'UTILISER LE SOL :
Obligations passives :
Dans les zones de protection et de garde
-Interdiction aux propriétaires ou usagers d'installations électriques de produire ou de propager des perturbations se plaçant dans la gamme d'ondes radioélectriques reçues par le centre et présentant pour ces appareils un degré de gravité supérieur à la valeur compatible avec l'exploitation du centre (art R30 du code des postes et télécommumications).
Dans les zones de garde
-Interdiction de mettre en service du matériel de perturber les réceptions radioélectriques du centre (art R30 du code des postes et télécommunications).
Droits résiduels du propriétaire :
-Possibilité pour les propriétaires de mettre en service des installations électriques sous les conditions mentionnées ci-dessous.
Dans les zones de protection et de garde :
-Obligation pour l'établissement d'installations nouvelles (dans les bâtiments existants ou en projet) de se conforter aux servitudes établies pour la zone (instruction interministérielle n°400
C.C.T du 21 juin 1961, titre IL 3.2.3.2, 3.2.4, 3.2.7 modifiée).
-Lors de la transmission des demandes de permis de construire, le ministre exploitant du centre peut donner une réponse défavorable ou assortir son accord de restriction quant à l'utilisation de certains appareils ou installations électriques.
-Il appartient au pétitionnaire de modifier son projet en ce sens ou d'assortir les installations
de dispositions susceptibles d'éviter les troubles. Ces dispositions sont parfois très onéreuses.
Dans les zones de garde radioélectrique
-Obligation d'obtenir l'autorisation du ministre dont les services exploitent ou contrôlent le centre pour la mise en service de matériel électrique susceptible de causer des perturbations et pour les modifications audit matériel (art.R30 du code des postes et télécommunications et arrêté
interministériel du 21 août 1953 donnant la liste des matériels en cause).
Sur l'ensemble du territoire (y compris dans les zones de protection et de garde)
-Obligation d'obtenir l'autorisation préalable à la mise en exploitation de toute installation électrique figurant sur une liste interministérielle (art 60 du code des postes et télécommunications, arrêté interministériel du 21 août 1953 et arrêté interministériel du 16 mars 1962).
Plan Local d’Urbanisme de Thumeries
Page 7 SERVITUDE PT2
LIMITATIONS AU DROIT D'UTILISER LE SOL :
Obligations passives
Interdiction, dans la zone primaire, de créer des excavations artificielles, de créer tout ouvrage
métallique fixe ou mobile, des étendues d’eau ou de liquide de toute nature ayant pour résultat de perturber le fonctionnement du centre.
Limitation, dans les zones primaires et secondaires et dans les secteurs de dégagement, de la hauteur des obstacles. En général, le décret propre à chaque centre renvoie aux cotes fixées par le
plan qui lui est annexé.
Interdiction, dans la zone spéciale de dégagement, de créer des constructions ou des obstacles au- dessus d’une ligne droite située à 10 mètres au-dessous de celle joignant les aériens d’émission ou de réception sans, cependant, que la limitation de hauteur imposée puisse être inférieure à 25
mètres.
Droits résiduels du propriétaire
Droit pour les propriétaires de créer, dans toutes les zones de servitudes et dans les secteurs de dégagement, des obstacles fixes ou mobiles dépassant la cote fixée par le décret des servitudes, à condition d’en avoir obtenu l’autorisation du ministre qui exploite ou contrôle le centre.
Droit pour les propriétaires dont les immeubles soumis à l’obligation de modification des
installations préexistantes ont été expropriés à défaut d’accord amiable de faire état d’un droit de préemption, si l’administration procède à la revente de ces immeubles aménagés.
Plan Local d’Urbanisme de Thumeries
Page 8 SERVITUDE PMI1
LIMITATIONS AU DROIT D'UTILISER LE SOL :
Obligations passives :
-Réglementation de toute occupation ou utilisation physique du sol, quelle que soit la nature des bâtiments, des installations ou des travaux, autres que les biens de l'État, qu'ils soient exposés directement à un risque ou susceptibles de l'aggraver, soumis ou non à un régime d'autorisation ou de déclaration en application de législation extérieures à la loi du 13 juillet 1982, assurés ou non, permanents ou non.
-Interdiction ou réglementation pour chacune des zones « rouge » et « bleue » des diverses occupations et utilisations du sol, en raison de leur degré d'exposition aux risques ou du caractère aggravant qu'elles constituent.
-le règlement du PER précise les diverses catégories entrant dans le champ d'application et parmi celles-ci notamment : les bâtiments de toute nature, les terrains de camping et de caravanage, les murs et clôtures, les équipements de télécommunication et de transport d'énergie, les plantations, les dépôts de matériaux, les exhaussements et affouillements, les aires de stationnement, les démolitions de toute nature, les méthodes culturales …
-Interdiction de droit, en zone « rouge », de construire tout bâtiment soumis ou non à permis de construire, cette zone étant inconstructible en application de l'article 5 de la loi du 13 juillet 1982.
- Application du code forestier pour les coupes et abattages d'arbres et défrichements dans la mesure où cette réglementation est adaptée à la prévention des risques naturels.
-Le respect des dispositions des PER conditionne la possibilité de bénéficier de la réparation des dommages matériels directement occasionnés par l'intensité anormal d'un agent naturel, conformément à l'article 1er de la loi du 13 juillet1982.
Droits résiduels du propriétaire :
-Possibilité d'entreprendre les travaux d'entretien et de gestion normaux des bâtiments implantés antérieurement ou encore les travaux susceptibles de réduire les conséquences du risque, ainsi que les autres occupations et utilisations du sol compatibles avec l'existence du risque notamment industriel correspondant à l'exercice d'une activité saisonnière.
Plan Local d’Urbanisme de Thumeries
Page 9 SERVITUDES DE TYPE PM3
PLANS DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT) établis en application de l’article L. 515-15 du code de l’environnement.
Servitudes reportées en annexe de l'article R. 126-1 du Code de l'urbanisme dans les rubriques :
IV- Servitudes relatives à la salubrité et à la sécurité publiques
B - Sécurité publique
1- Fondements juridiques.
1.1-
1.2-
1.3-
Définition.
Il s'agit de servitudes résultant de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents
susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article L.
515-8 du code de l'environnement ou dans les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier et pouvant entraïner des effets sur la
salubrité, ls santé et ls sécurité publiques directement où par pollution du milieu.
Ces plans définissem, autour de ces installations ou stockages, un périmètre d'exposition aux risques.
A l'intérieur de ce périmètre, les PPRT peuvent :
- délimiter des zones dans lesquelles la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages ainsi que les constructions nouvelles et l'extension des
constructions existantes sont interdites où subordonnées au respect de prescriplions relatives à la construction, à l'utilisation ou à l'exploitation,
- prévoir, à l'intérieur de ces zones, d'une part des sectaurs dans lesquels peut ätre instauré un droit da délalssement des bâtiments ou parties de
bâtiments existant à la date d'approbation du plan, d'autre part des secteurs où l'expropriation est possible,
- prescrire des mesures de protection des populations (notamment des travaux de sur ke bôti existant) qui doivent être prises par les propriétaires,
exploitants et utilisatours dans les délais que le plan détermine.
Références législatives et réglementaires.
Loi n°2003-699 du 30 Juillet 2003 relatve à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (article 5).
Articles L515-15 à L515-26 du Code de l’environnement dans leur version en vigueur jusqu'au 13 juillet 2010, savent
modffications par la lo ENE n° 2010-788 du 12 juillet 2010.
Décret n° 2005-1130 du 7 septembre 2005 relatif aux plans de prévention des risques technologiques.
Articles R515-39 à R515-50 du Code de l’environnement.
Bénéficiaires et gestionnaires.
Bénéficiaires Gestionnaires
- le Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) - Direction Générale de la Prévention des
Risques (DGPR),
- les Directions régionales de l’environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ou, pour l’Île-de-France, la Direction réglonale et
intentépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE-IF),
- les Directions départementales des territoires (DDT ou DDTM).
Plan Local d’Urbanisme de Thumeries
Page 10 SERVITUDE INT1
LIMITATIONS AU DROIT D'UTILISER LE SOL :
Obligations passives
Interdiction sans autorisation de l’autorité administrative, d’élever aucune habitation, ni de creuser
aucun puits à moins de 100 mètres des nouveaux cimetières transférés ou créés hors des communes.
Droits résiduels du propriétaire
Possibilité pour le propriétaire d’obtenir l’autorisation de l’autorité administrative d’élever des constructions comportant normalement la présence de l’homme o de creuser des puits à moins de 100 mètres des « nouveaux cimetières transférés ou créés hors des communes ». Dans le cas de
construction soumise à permis de construire, ce dernier ne peut être délivré qu’avec l’accord du maire. Cet accord est réputé donné à défaut de réponse dans un délai d’un mois suivant le dépôt de la demande de permis de construire.
Obligation pour le propriétaire d’obtenir l’autorisation du maure pour l’augmentation ou la
restauration des bâtiments existants comportant normalement la présence de l’homme.
S1 les travaux projetés sont exemptés de permis de construire, mais soumis au régime de déclaration en application de l’article L.422-2 du code de l’urbanisme, le service instructeur consulte l’autorité mentionnée à l’article R.421-38-11 dudit code. L'autorité ainsi consultée fait connaître son
opposition ou les prescriptions qu’elle demande dans un délai d’un mois à dater de la réception de la demande d’avis par l’autorité consultée. A défaut de réponse dans ce délai, elle est réputée avoir émis un avis favorable.
L'autorisation délivrée à un propriétaire de construire sur son terrain à une distance de moins de 100
mètres du cimetière, entraîne l’extinction de la servitude non aedificandi au profit des propriétaires successifs de ce terrain.
Plan Local d’Urbanisme de Thumeries
Page 11 Le SYMIDEME Communes du Pays de Pévèle au Pays des Weppes,
des Wepp: tous pour le tri !
Communautélde
Con Al es=
EM Communauté de Communes du Pays de Pévèle EMI Communauté de Communes Espace en Pévèle EM Communauté de Communes du Coeur de Pévèle C1] Commune indépendante Pont-à-Marcq
Plan Local d’Urbanisme de Thumeries
Page 12
2EME PARTIE : ELIMINATION DES DECHETS
Elles sont de la compétence Syndicat Mixte pour le traitement des déchets ménagers (SYMIDEME) du Pays de Pévèle au Pays des Weppes. Il a été créé par arrêté préfectoral le 5 septembre 1996. Le SYMIDEME c’est un regroupement de différentes collectivités qui comprend 48 communes soit 112 710 habitants.
Thumeries adhère au SIRIOM (Syndicat Intercommunal de ramassage et d’Incinération des Ordures Ménagères). Ce syndicat rassemble 14 communes pour près de 46 220 habitants. La collecte sélective, des biodéchets et ordures ménagères est effectuée par la Société COVED. Compétences du SIRIOM : Ramassage et incinération des ordures ménagères, Ramassage des encombrants, Ramassage des biodéchets, Collecte sélective des emballages ménagers
Fréquence et nature de ramassage à Thumeries:
Ordures ménagères : 1 fois par semaine (le lundi),
Tri sélectif : 1 fois par semaine (le jeudi),
Déchets organiques : Une fois par semaine (le jeudi),
Encombrants : 1 fois l’an.
Tonnage annuel au prorata de la population de Thumeries par rapport à celle du SIRIOM : Ordures ménagères : 848 tonnes soi 223,5 kg/ha,
Tri sélectif : 470 tonnes soit 129,9 kg/hab,
Déchets organiques : 613 tonne soit 161,5 kg/hab,
Encombrants : 58 tonnes soit 15 kg/hab.
Traitement des déchets :
Ordures ménagères : Centre de valorisation Energétique Ecovalor (Saint Saulve), Tri sélectif : centre de tri NOVALOR SITA (Noyelles sous Lens,
Déchets organiques : Plate forme de compostage VALDEC (Beuvry le Foret)
Encombrants : Centre de Tri NOVALOR SITA (Noyelles Godault). Plan Local d’Urbanisme de Thumeries
Page 13
Le SIRIOM compte deux déchèteries, une à Thumeries (chemin départemental n°8) et une à Annœullin exploitées par SITA NORD. Le traitement est assuré par :
Métaux : recyclage CORNU (Wasquehal),
Déchets vert : Compostage VAL DEC (Beaucry la Foret),
Cartons : recyclage MALAQUIN (Saint Amand Les Eaux),
Bois : recyclage,
Gravats : enfouissement,
Encombrants et emballages souillés : DSM (valorisation énergétique, SANINORD)
En 2008, le SYMIDEME a été récompensé dans le cadre du salon ENVIRONORD du trophée du meilleur syndicat urbain pour la performance globale de la valorisation matière. Plan Local d’Urbanisme de Thumeries
Page 14
3 EME PARTIE : EAU POTABLE
La Société des Eaux du Nord assure l’exploitation des installations d’alimentation en eau potable. Hormis l’exploitation d’un forage par l’industriel Téreos (d’indice BRGM n°00207X0007F2), il n’existe pas de forage actif pour la production d’eau potable sur le territoire communal.
L’eau livrée au réseau provient des champs captant de Flers en Escrebieux ; l’usine de traitement à une capacité de 28 000 m3/j. Dotée de neuf forages d’une profondeur de 34 à 82 mètres, alimentant l’usine en eau brute, l’actuelle usine de Flers fait partie des usines les plus importantes de la région. Elle alimente en eau potable une grande partie de la métropole lilloise et du Douaisis, avec le soutien des usines de traitement de Wavrin et de Loos.
Pour répondre aux exigences de la directive européenne sur la qualité de l’eau potable qui impose des normes plus drastiques, la teneur en nickel est réduite de 50 à 20 μg/l. Pour améliorer le confort des usagers en leur délivrant une eau plus douce, l’usine de traitement d’une capacité de 14 000 m 3 /j mise en service en 2010 utilise un procédé appelé la décarbonatation catalytique. Basé sur un traitement de l’eau en trois étapes, l’objectif est de purger la nappe d’une grande partie du nickel et du calcaire, à l’origine de la dureté de l’eau.
Réseau AEP, sur le territoire de Thumeries on compte :
1542 branchements,
près de 27 700 mètres linéaire de canalisations constituées majoritairement de conduites de petit diamètres (76% inferieur ou égal à 100 mm),
et 1539 compteurs.
Le réseau AEP de la commune est équipé de capteurs qui transmettent en temps réel les débits de nuits. Les courbes sont interprétées chaque matin et permettent au gestionnaire de réagir rapidement lors d’une dérive. Des campagnes de recherche de fuite sont ponctuellement déclenchées.
Le rendement du réseau est de 77 % et compte un ILP (Indice linéaire de volumes non compté) de 3,74 m 3/jour/km. L’ILP permet d’intégrer dans les comparaisons l’évolution technique du réseau. A Thumeries, cet indice est bon, il est à noter que l’agence de l’Eau Artois Picardie préconise un résultat compris entre 3 et 7 m 3/j/km pour des réseaux péri urbains. la qualité de l'eau à Thumeries
Votre commune est alimentée par l'usine de Flers en Escrebieux.
Limites et
URI nl CAT L LS Moyenne normes
qualité*
Calcium (mg/l) 140 l
Magnesium (mg/l) | 13 !
Sodium (mg/l) | 24 | 200
Potassium (mg/l) | 45 | !
Chlorures (mg/l) | 44 250
Sulfates (mg/l (SO4)) | 105 | 250
Nitrates (mg/l (NO3)) | 21 | 50
Fluor (mg/l) | 0.24 | 1,5
TH-Dureté (°F) | 42 !
Alcalinité (°F) | 29 | /
PH (u.pH) | 7.4 | Entre 6,5 et 9
(*) Limite et référence de qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
Plan Local d’Urbanisme de Thumeries
Page 15
LA QUALITE DE L’EAU
DEFENSE INCENDIE
Cadre réglementaire
L’article L 2212‐2 § 5 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que le maire a « le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux tels que les incendies… ». L’article 1424‐2 du même Code (loi 96‐369 du 6 mai 1996) charge le service départemental d’incendie et de secours de la prévention, de la protection et de la lutte contre l’incendie. Pour autant, la Défense Incendie, c’est à dire la mise à disposition de l’eau nécessaire à l’extinction des incendies, reste une compétence communale et doit donc être prise en compte dans tout projet de développement, de l’étude préliminaire comme pour la délivrance du permis de construire.
Elle doit être proportionnelle au risque.
La circulaire interministérielle numéro 465 du 10 décembre 1951 et celle du 20 février 1957 indiquent clairement que « les sapeurs‐pompiers doivent trouver, sur place, en tous temps, 120m 3 d’eau utilisables en deux heures. La nécessité de poursuivre l’extinction du feu sans interruption exige que cette quantité d’eau puisse être utilisée sans déplacement des engins. Il est à noter que les besoins ci‐dessus ne constituent que des minima… ». Plan Local d’Urbanisme de Thumeries
Page 16
Ces mêmes textes indiquent que ces besoins peuvent être satisfaits indifféremment :
A partir d’un réseau de distribution
Par des points d’eau naturels
Par des réserves artificielles
Ces règles et les conditions techniques de mise en œuvre sont d’ailleurs rappelées par le Règlement Opérationnelle prévu par l’article L 1424‐4 du Code Générales des Collectivités Territoriales et arrêté par le préfet le 24 janvier 2002.
Accessibilité
L’autorisation d’occupation ou d’utilisation des sols est refusée lorsque le terrain faisant l’objet du projet n’est pas desservi par une voie suffisante pour répondre aux besoins des constructions envisagées ou si cette voie est impropre à l’acheminement des moyens de défense contre incendie.
Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale pour permettre à tout véhicule de faire aisément demi‐tour (notamment ceux des services publics : lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères,…).
Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la circulation des handicapés et personnes à mobilité réduite (cf. décrets n°99‐756, n°99‐957 du 31 août 1999) de la défense contre l’incendie, et de la protection civile, et aux besoins des constructions et installations envisagées.
Aucune voie automobile ne doit avoir une largeur de plate forme inférieure à 9 mètres avec une chaussée de 5 mètres minimum.
Le territoire de Thumeries compte pour sa défense contre l’incendie 54 hydrants (49 poteaux incendies et 3 bouches incendie). Seuls 5 poteaux incendie sont non conformes en raison d’un débit insuffisant (Source SEN, contrôle 2010). Juewenoel ep uoljezs
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Plan Local d’Urbanisme de Thumeries
Page 17
4EME PARTIE : ASSAINISSEMENT
La Communauté de Communes du Sud Pévèlois qui a la compétence assainissement, a confié l’exploitation et la gestion des ouvrages à Noréade. Depuis le 1er janvier 2009, le SIDENFrance (Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France) et le SIAN (Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord) ainsi que leurs Régies respectives, la Régie SIDENFrance et la Régie SIAN, ont fait l’objet de modifications statutaires. A cette date, le SIDENFrance et sa Régie ont été dissous après avoir transféré l’ensemble de leurs compétences au SIAN nouvellement dénommé le SIDEN‐SIAN et à sa Régie désormais appelée Noréade.
L’Agglomération d’assainissement de Thumeries (définie par l’arrêté préfectoral du 11/04/2007) comprend le territoire de Bercée, Mons en Pévèle et Thumeries.
Nota : le secteur Drumez et de l’Offlarde sont raccordés à la station d’épuration de Thumeries.
Réseaux d’assainissement :
Les réseaux de collecte peuvent être de type usé, pluvial, unitaire, séparatif, pseudo séparatif ou mixte (unitaire et séparatif) et comportent des ouvrages à décantation (bouche d'égout, grille, etc.), faisant l'objet en moyenne d'un nettoyage semestriel.
Le déversoir d'orage est un ouvrage essentiellement destiné à évacuer dans un milieu naturel proche une partie du débit d'effluent unitaire grossi par les eaux de pluie résultant d'un orage ou de grosses averses.
Les stations de refoulement, principalement installées au point bas des communes, permettent le relèvement des eaux usées et leur acheminement vers les différentes stations d'épuration des « agglomérations assainissement ». Le curage de ces postes est assuré en moyenne trimestriellement. Date de mise en conformité : 31/12/1989
Abattement DBOS5 atteint : Oui
Abattement DCO atteint : Oui
Abattement Ngl atteint : Sans objet
Abattement Pt atteint : Sans objet
Conforme en performance en 2008 : Oui L
Conforme en équipement au 31/12/2008 :
D
Qui
F
Réseau de collecte conforme : Oui
Date de mise en conformité : 31/12/2006
Plan Local d’Urbanisme de Thumeries
Page 18
Station d’épuration :
La station d'épuration existante de Thumeries, d'une capacité de traitement de 8.500 E.H., et mise en service en 1989, a été conçue pour traiter les effluents de l'agglomération d’assainissement collectif de Thumeries. La filière de traitement est de type biologique «boues activées ‐ aération prolongée » : dégrilleur automatique, dessableur‐déshuileur aéré, bassin d’aération et de stabilisation à brosse, clarificateur. La filière “boues” est composée d’un silo concentrateur avec brassage et déshydratation mobile.
La répartition des charges de pollution en équivalent habitants e fait de la manière suivante dans l’agglomération d’assainissement de Thumeries :
Bersée : 1900 EqHab
Capelle en Pévèle : 300 EqHab
Mons en Pévèle : 2000 EqHab
Thumeries : 4 000 Eq Hab
Total : 8 500 EqHb soit une charge hydraulique de 1275 m 3 /j
Les campagnes de mesure réalisées en 2008 sur les différents ouvrages sont au nombre de 12 pour l’autosurveillance, de 2 pour le SATESE et aucune mesure n’a été réalisée par les services de Police de l’eau. Elles mettent en évidence la compatibilité du rejet avec le milieu récepteur. Tous les résultats respectent les normes de rejet.
Respect de la réglementation :
Les concentrations moyennes en « Entrée de Station » sont les suivantes (2008) :
69 < DBO5 < 718 mg/l
135 < DCO < 1063 mg/l
74 < MES < 544 mg/l
14 < NTK < 52 mg/l Plan Local d’Urbanisme de Thumeries
Page 19
En 2008, les volumes traités pour la station étaient de :
Volume annuel en m 3 = 569‐234
Volume journalier en m 3/J = 1560
% de charge hydraulique nominale = 122 % (station en surcharge hydraulique). Les stations d’épuration a également traitée 2 507 m 3 de matière de vidange :
La station d’épuration de Thumeries traite également les eaux de l’industriel Tereos (conditionnement de sucre), son raccordement sur le réseau a fait l’objet d’une convention de rejet (28/04/2008).
Afin de préserver la qualité des milieux récepteurs, différentes autorisations de la loi sur l'Eau fixent les niveaux du rejet au milieu récepteur (échantillon moyen par 24 heures) de la manière suivante :
Station
d’épuration
Milieu
récepteur
Date
d’autorisation DBO5 DCO MES NGL NTK Pt
Thumeries Fossé du Maroc Décret 93‐742
<25 mg/l ou
rendement
> à 70 %
<90 mg/l ou
rendement
> à 75 %
<30 mg/l
ou
rendement
> à 90 %
‐ ‐ ‐
Elimination et valorisation des sous‐produits :
Les déchets de dégrillage et les sables de la station d’épuration sont évacués en Centre d’Enfouissement Technique de Saint‐Amand‐les‐Eaux.
Les graisses de station d’épuration sont évacuées en Centre d’Enfouissement Technique ou assimilées sur d’autres ouvrages. Pour Thumeries, elles sont traitées à Orchies.
Les boues résiduaires produites par la station font l'objet d'une valorisation agricole. Les plans d'épandage, conformément à l'article 8 du décret 97‐1133 du 8 décembre 1997, ont fait l'objet de déclarations en Préfecture. Ils concernent les communes suivantes :
Date
de
déclaration
Communes concernée par
le plan d’épandage
Boues extraites Boues stockées sur site
liquides déshydratées silo Aire de
stockage
10/04/2001
Auchy les Orchies,
Bersée, Bouvignies,
Bruille‐lez‐Marchienes,
Coutiches, Faumont,
Flines les Râches,
Mazchiennes,
Mons en Pévèle
400 m 3. 308,1 t 400 m 3 308,1 t Plan Local d’Urbanisme de Thumeries
Page 20
Nota : Des transferts de boues ont été effectués des stations d’Attiches, Cobrieux, Cysoing et de Pont‐à‐Marcq vers celles de Thumeries et Templeuve pour le traitement de déshydratation.
L’ensemble des boues produites de la station d’Attiches a été stocké temporairement sur le site de Thumeries.
Des projets d’extension notamment pour ces boues sont en cours de réflexion. Plan Local d’Urbanisme de Thumeries
Page 21
5EME PARTIE : RISQUES ET NUISANCES PREFECTURE DU NORD REPUBLIQUE FRANCAISE Direction des moyens
et de la coordination
Bureau de la coordination et
des affaires immobilières de l'Etat
Arrêté portant sur le classement des infrastructures de transports terrestres et l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit Arrondissement de Lille (hors périmètre de Lille Métropole Communauté Urbaine).
Le Préfet de la Région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Commandeur de la Légion d'Honneur
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article R 111-4-1,
Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles R 1253-13 et R 1253-14,
Vu le code de l’environnement et notamment son article L 571-10,
Vu la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, et notamment
son article 14,
Vu le décret n° 95.20 du 9 janvier 1995 pris pour l'application de l’article L 111-11-1 du code de la construction et de l'habitation et relatif aux caractéristiques acoustiques de certains bâtiments autres que d'habitation et de leurs équipements,
Vu le décret n° 95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l'urbanisme et le code de la construction et de l'habitation,
Vu l'arrêté du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement,
Vu l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et àl'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit,
Vu la consultation des communes en date du 16 novembre 2000
ARRETE:
ARTICLE 1 - OBJET
Les dispositions de l'arrêté du 30 mai 1996 susvisé sont applicables aux abords du tracé des infrastructures de transports terrestres des communes de l'arrondissement de Lille, hors périmètre de Lille Métropole Communauté Urbaine, mentionnées à l’article 2 du présent arrêté.
Plan Local d’Urbanisme de Thumeries
Page 22 ARTICLE 2 - COMMUNES CONCERNEES
Les communes intéressées par le présent arrêté sont :
ALLENNES LES MARAIS, ANNOEULLIN, ATTICHES, AUBERS, AVELIN, BAUVIN, BERSEE, BOIS GRENIER, BOURGHELLES, CAMPHIN EN CAREMBAULT, CAMPHIN EN PEVELE, CAPPELLE EN PEVELE, CHEMY, CYSOING, ENNEVELIN, FROMELLES, GENECH, GONDECOURT, HERRIN, LA NEUVILLE, LE MAISNIL, LOUVIL, MERIGNIES, MONS EN PEVELE, MOUCHIN, OSTRICOURT, PHALEMPIN, PONT A MARCQ, PROVIN, RADINGHEM EN WEPPES, TEMPLEUVE, THUMERIES, WAHAGNIES, WANNEHAIN.
ARTICLE 3 - CARACTERISTIQUES DU CLASSEMENT
Le tableau joint en annexe donne pour chacun des tronçons d'infrastructures mentionnés : - Le classement des voies en 5 catégories selon leurs niveaux sonores (1), - La largeur des secteurs (2) affectés par le bruit de part et d'autre des tronçons classés, - Le type de tissu urbain rencontré (3).
La catégorie des infrastructures de transports terrestres classées est définie comme suit ;
Niveau sonore de référence Niveau sonore de Catégorie de Laeq (6 h - 22h) en dB (A) référence l'infrastructure Laeq (22h-6 h) en dB
(A)
L > 81 L>76 1
76 < L<81 71
70 < L-<76 65
65 < L <70 60 < L<65 4
60 < L<65 55 < L<60 5
(1) Les niveaux sonores des voies sont évalués en des points de référence situés, conformément àla norme NF
S 31-130 « Cartographie du bruit en milieu extérieur »,
- àaune hauteur de 5 mêtres au dessus du plan de roulement, - à2 mètres en avant de la ligne moyenne des façades pour les « rues en U »,
- aune distance de l'infrastructure de 10 mètres, augmentés de 3 dB (A) par rapport àla valeur en champ libre pour les tissus ouverts, afin d'être équivalents à un niveau en façade. L'infrastructure est considérée comme rectiligne, abords dégagés, placée sur un sol horizontal réfléchissant. (2) Cette largeur est mesurée :
- pour les infrastructures routières, àpartir du bord extérieur de la chaussée la plus proche,
- pour les infrastructures ferroviaires, àpartir du bord du rail extérieur de la voie la plus proche. La largeur des secteurs affectés par le bruit est comptée de part et d'autre de l'infrastructure. (3) Les notions de rues en U et de tissu ouvert sont définies dans la norme NF S 31-130 de la façon suivante :
- On appelle « rue en U » l'ensemble constitué par une infrastructure de transport et des bâtiments disposés de
part et d'autre de façon quasi continue et de hauteur homogène répondant aux critères ci-dessous :
- La hauteur moyenne des façades est supérieure à5 m de chaque côté de l'infrastructure, - | étant la largeur moyenne entre façades sur un arc et H la plus petite des deux hauteurs moyennes des
bâtiments déterminée pour chaque côté de l'infrastructure. H/I doit être supérieur à 0,3. De chaque côté, la
hauteur prise en compte correspond àla moyenne des hauteurs de différents bâtiments sur l'arc considéré, - La longueur cumulée des discontinuités entre façades doit être inférieure ou égale à20 % de la longueur totale de l'arc, et les discontinuités doivent être réparties le long de ce dernier. Ce critère doit étre vérifié de chaque côté de l'infrastructure,
Plan Local d’Urbanisme de Thumeries
Page 23 On appelle «tissu ouvert » («0 ») l'ensemble constitué par une infrastructure de transport dont la
configuration ne correspond pas àla définition de la rue en U.
ARTICLE 4 - ISOLEMENT ACOUSTIQUE DES BATIMENTS À CONSTRUIRE
Dans les communes mentionnées à l’article 2, les bâtiments d'habitation, les bâtiments
d'enseignement, les bâtiments de soins et d'action sociale ainsi que les bâtiments d'hébergement à caractère touristique à construire dans les secteurs affectés par le bruit doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément aux décrets 95-20 et 95-21 susvisés.
Pour les bâtiments d'habitation, l'isolement acoustique minimum est déterminé selon les
articles 5 à9 de l'arrêté du 30 mai 1996 susvisé,
Pour les bâtiments d'enseignement, l'isolement acoustique minimum vis-àvis du bruit des transports terrestres est le même que celui imposé aux bâtiments d'habitation, conformément à l'article 5 de l'arrêté du 9 janvier 1995 susvisé.
Pour les bâtiments de santé, de soins et d'action sociale, et les bâtiments d'hébergement à caractère touristique, l'isolement acoustique minimum est déterminé conformément aux arrêtés pris en application du décret 95-20 susvisé.
ARTICLE 5 - PUBLICATION ET AFFICHAGE
Le présent arrêté est applicable àcompter :
- de sa publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord, et dans deux journaux régionaux ou locaux ,
- de son affichage pendant un mois au minimum dans les mairies des communes visées à l'article 2.
Le recensement et le classement des infrastructures seront consultables dans les mairies des communes visées à l’article 2, à la Direction Départementale de l'Equipement et à la Préfecture du Nord.
Mention en sera faite lors de l'insertion dans la presse et lors de l'affichage en mairie.
ARTICLE 6 - REPORT DANS LES DOCUMENTS D'URBANISME
Le présent arrêté doit être annexé au plan local d'urbanisme s’il en existe un. Les secteurs affectés par le bruit définis à l’article 3 doivent être reportés dans les documents graphiques du plan local d'urbanisme s'il en existe un.
ARTICLE 7 - EXECUTION
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Mesdames ou Messieurs les Maires des
communes visées à l’article 2 et Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Plan Local d’Urbanisme de Thumeries
Page 24 ARTICLE 8 - AMPLIATIONS
Ampliation du présent arrêté auquel est annexé le tableau du classement des voies bruyantes de l'arrondissement de Lille (hors périmètre de Lille métropole communauté urbaine) sera adressée à:
- Mesdames ou Messieurs les Maires des communes visées d'article 2
- Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement.
- Monsieur le Directeur de la DIREN
- Monsieur le Président du Conseil Général
- Monsieur le Directeur Régional de la SNCF
Lille, le 15 mars 2002
Le Préfet,
Plan Local d’Urbanisme de Thumeries
Page 25 ANNEXE
CLASSEMENT DES VOIES BRUYANTES
Arrondissement de LILLE ( Hors Lille Métropole Communauté Urbaine )
concernées
* Communes non traversées par là voie bruyanté mais äfrectées par lé secteur de brayance 1/2
Plan Local d’Urbanisme de Thumeries
Page 26 ANNEXE
tronçon tronçon concernées de la voie affectées Fé
# Communes non traversées par la voie bruyante mais affectées |Plan Local d’Urbanisme de Thumeries
Page 27 PREFECTURE DU NORD REPUBLIQUE FRANCAISE
Direction des moyens
et de la coordination
Bureau de la coordination et
des affaires immobilières de l'Etat
Arrêté portant sur le classement des infrastructures de transports terrestres et l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit Arrondissement de Lille (hors périmètre de Lille Métropole Communauté Urbaine).
Le Préfet de la Région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Commandeur de la Légion d'Honneur
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article R 111-4-1,
Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles R 123-153 et R 123-14,
Vu le code de l’environnement et notamment son article L 571-10,
Vu la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, et notamment
son article 14,
Vu le décret n° 95.20 du 9 janvier 1995 pris pour l'application de l’article L 111-11-1 du code de la construction et de l'habitation et relatif aux caractéristiques acoustiques de certains bâtiments autres que d'habitation et de leurs équipements,
Vu le décret n° 95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l'urbanisme et le code de la construction et de l'habitation,
Vu l'arrêté du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement,
Vu l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et àl'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit,
Vu la consultation des communes en date du 16 novembre 2000
ARRETE:
ARTICLE 1 - OBJET
Les dispositions de l'arrêté du 30 mai 1996 susvisé sont applicables aux abords du tracé des infrastructures de transports terrestres des communes de l'arrondissement de Lille, hors périmètre de Lille Métropole Communauté Urbaine, mentionnées à l’article 2 du présent arrêté.
Plan Local d’Urbanisme de Thumeries
Page 28 ARTICLE 2 - COMMUNES CONCERNEES
Les communes intéressées par le présent arrêté sont :
ALLENNES LES MARAIS, ANNOEULLIN, ATTICHES, AUBERS, AVELIN, BAUVIN, BERSEE, BOIS GRENIER, BOURGHELLES, CAMPHIN EN CAREMBAULT, CAMPHIN EN PEVELE, CAPPELLE EN PEVELE, CHEMY, CYSOING, ENNEVELIN, FROMELLES, GENECH, GONDECOURT, HERRIN, LA NEUVILLE, LE MAISNIL, LOUVIL, MERIGNIES, MONS EN PEVELE, MOUCHIN, OSTRICOURT, PHALEMPIN, PONT À MARCQ, PROVIN, RADINGHEM EN WEPPES, TEMPLEUVE, THUMERIES, WAHAGNIES, WANNEHAIN.
ARTICLE 3 - CARACTERISTIQUES DU CLASSEMENT
Le tableau joint en annexe donne pour chacun des tronçons d'infrastructures mentionnés :
- Le classement des voies en 5 catégories selon leurs niveaux sonores (1), - La largeur des secteurs (2) affectés par le bruit de part et d'autre des tronçons classés, - Le type de tissu urbain rencontré (3).
La catégorie des infrastructures de transports terrestres classées est définie comme suit ;
Niveau sonore de référence Niveau sonore de Catégorie de Laeq (6 h - 22h) en dB (A) référence l'infrastructure Laeq (22h-6h) en dB
(A)
L > 81 L>76 1
76 < L < 81 71
70 < L<76 65 < L<71 5
65 < L <70 60 < L<65 4
60 < L < 65 55 < L< 60 5
(1) Les niveaux sonores des voies sont évalués en des points de référence situés, conformément àla norme NF S 31-130 « Cartographie du bruit en milieu extérieur »,
- aune hauteur de 5 mètres au dessus du plan de roulement,
- a2 mètres en avant de la ligne moyenne des façades pour les « rues en U », - aune distance de l'infrastructure de 10 mètres, augmentés de 3 dB (A) par rapport àla valeur en champ libre pour les tissus ouverts, afin d'être équivalents à un niveau en façade. L'infrastructure est considérée comme rectiligne, àbords dégagés, placée sur un sol horizontal réfléchissant. (2) Cette largeur est mesurée :
- pour les infrastructures routières, à partir du bord extérieur de la chaussée la plus proche, - pour les infrastructures ferroviaires, àpartir du bord du rail extérieur de la voie la plus proche. La largeur des secteurs affectés par le bruit est comptée de part et d'autre de l'infrastructure. (3) Les notions de rues en U et de tissu ouvert sont définies dans la norme NF S 31-130 de la façon suivante :
- On appelle «rue en ÙÜ » l’ensemble constitué par une infrastructure de transport et des bâtiments disposés de part et d'autre de façon quasi continue et de hauteur homogène répondant aux critères ci-dessous : - La hauteur moyenne des façades est supérieure à5 m de chaque côté de l'infrastructure, - | étant la largeur moyenne entre façades sur un arc et H la plus petite des deux hauteurs moyennes des bâtiments déterminée pour chaque côté de l'infrastructure. H/1 doit être supérieur à 0,3. De chaque côté, la hauteur prise en compte correspond àla moyenne des hauteurs de différents bâtiments sur l'arc considéré, - La longueur cumulée des discontinuités entre façades doit être inférieure ou égale à20 % de la longueur totale de l'arc, et les discontinuités doivent être réparties le long de ce dernier. Ce critère doit être vérifié de chaque côté de l'infrastructure,
Plan Local d’Urbanisme de Thumeries
Page 29 - On appelle « tissu ouvert » (« 0 ») l'ensemble constitué par une infrastructure de transport dont la configuration ne correspond pas àla définition de la rue en U.
ARTICLE 4 - ISOLEMENT ACOUSTIQUE DES BATIMENTS A CONSTRUIRE
Dans les communes mentionnées à l’article 2, les bâtiments d'habitation, les bâtiments d'enseignement, les bâtiments de soins et d'action sociale ainsi que les bâtiments
d'hébergement à caractère touristique à construire dans les secteurs affectés par le bruit doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément aux décrets 95-20 et 95-21 susvisés.
Pour les bâtiments d'habitation, l'isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles 5 à9 de l'arrêté du 30 mai 1996 susvisé,
Pour les bâtiments d'enseignement, l'isolement acoustique minimum vis-à&vis du bruit des transports terrestres est le même que celui imposé aux bâtiments d'habitation,
conformément à l’article 5 de l'arrêté du 9 janvier 1995 susvisé.
Pour les bâtiments de santé, de soins et d'action sociale, et les bâtiments d'hébergement à caractère touristique, l'isolement acoustique minimum est déterminé conformément aux arrêtés pris en application du décret 95-20 susvisé.
ARTICLE 5 - PUBLICATION ET AFFICHAGE
Le présent arrêté est applicable àcompter :
de sa publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord, et dans deux
journaux régionaux ou locaux,
de son affichage pendant un mois au minimum dans les mairies des communes visées à l'article 2.
Le recensement et le classement des infrastructures seront consultables dans les mairies des communes visées à l'article 2, à la Direction Départementale de l'Equipement et à la Préfecture du Nord.
Mention en sera faite lors de l'insertion dans la presse et lors de l'affichage en mairie.
ARTICLE 6 - REPORT DANS LES DOCUMENTS D'URBANISME
Le présent arrêté doit être annexé au plan local d'urbanisme s'il en existe un. Les secteurs affectés par le bruit définis àl'article 3 doivent être reportés dans les documents graphiques du plan local d'urbanisme s'il en existe un.
ARTICLE 7 - EXECUTION
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Mesdames ou Messieurs les Maires des communes visées à l’article 2 et Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Plan Local d’Urbanisme de Thumeries
Page 30 ARTICLE 8 - AMPLIATIONS
Ampliation du présent arrêté auquel est annexé le tableau du classement des voies bruyantes de l'arrondissement de Lille (hors périmètre de Lille métropole communauté urbaine) sera adressée à:
- Mesdames ou Messieurs les Maires des communes visées d'article 2 - Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement.
- Monsieur le Directeur de la DIREN
- Monsieur le Président du Conseil Général
- Monsieur le Directeur Régional de la SNCF
Lille, le 15 mars 2002
Le Préfet,
Plan Local d’Urbanisme de Thumeries
Page 31 ANNEXE
CLASSEMENT DES VOIES BRUYANTES
Arrondissement de LILLE ( Hors Lille Métropole Communauté Urbæne )
* Communes non traversées par ia voie bruyante mais affectées par le secteur de bruyance 1/2
Plan Local d’Urbanisme de Thumeries
Page 32 ANNEXE
* Communes non traversées par la voie bruyante mais affectées par le secteur de bruyance 2/2
Plan Local d’Urbanisme de Thumeries
Page 33 LEZ
COMMUNE DE THUMERIES
Information sur les
direction générale des impôts — cadastre ; mise à jour : 01/2004
LEGENDE
Etablissement SEVESO NOBEL EXPLOSIFS
C1 Périmètre Z5
C1] Périmètre Z4
\ sara C1 Périmètre Z1
C_] Périmètre Z2
CL] Périmètre Z3
Informations fournies à titre indicatif
Il est indispensable de consulter les
cartes validées par la DRIRE
Zones inondées (Source enquête terrain DDE)
Phénomène de ruissellement (Source enquête terrain DDE)
Zones inondées (Dossiers Cat Nat, Presse, plaintes LMCU)
Aléa débordement (source AZI + étude PPR i Marque)
Axe de ruissellement (Etude PPR i Marque - SAFEGE)
Zone d'aléa ruissellement (Etude PPR i Marque - SAFEGE)
Zone de production importante (ruissellement) (Etude
PPR i Marque - SAFEGE)
Zone de production importante (ruissellement)
PPRIWO
Zones inondées (Etude CCPP - SAFEGE)
Crue 2003 (DIREN)
Crue de 1994 (source AZI Marque)
Zone “i" du PLU LMCU (arrêt projet)
Talweg (Etude ruissellement - CETE)
Sens_écoulement (Etude ruissellement - CETE)
Cuvette (Etude ruissellement - CETE)
Echelle : 1/14 000
DOCUMENT DE TRAVAIL - 02 septembre 2008
La commune est concernée par un risque naturel de
mouvement de terrain en temps de sécheresse lié au
retrait gonflement des sols argileux.
Plan Local d’Urbanisme de Thumeries
Page 34 Plan Local d’Urbanisme de Thumeries
Page 35
6EME PARTIE : BIODIVERSITE ARRONDISSEMENT
DE
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Local
d’Urbanisme
de
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Page
37 ARRONDISSEMENT
DE
LILLE
SITES
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ÉCOLOGIQUE
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Local
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de
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41 SITES D'INTERET ECOLOGIQUE DE
L'ARRONDISSEMENT DE LILLE
ETAT DES LIEUX 2006
BASSINS DE LONGUE FOURRIÈRE ET
BOIS DES CINQ TAILLES ET SES LISIERES
Site n° 427-01
427-01 La Neuville
Bassins de longue
fourrière et bois ch cinq aie : sie fisières LO CA LISAT î O N
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ya ES COMMUNE(S) : La Neuville, Thumeries
F7: Æ . re LIEU(X)-DIT(S) : "Les Cinq Tailles”, "Cité du
ÉRNETRS. Maroc", "La Ténarderie" = 7
ACCEDER AUX CARTES ACCEDER A LA NOMENCLATURE
CARACTERISTIQUES DU SITE
- SITUATION GEOGRAPHIQUE : collines argilo-sableuses du Pévèle
- SUPERFICIE : 200,94 ha
- CLASSEMENT AU PLU : NDb, NDa, NAc
- NATURE DU SITE : Anciens bassins de décantation et boisement
aujourd'hui aménagés en site naturel.
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Page 42 PARAMETRES ECOLOGIQUES
TYPES D'HABITATS
Potamion pectinati (W.Koch 1926) Libbert Herbier aquatique enraciné des eaux calmes 1931 mésotrophes à eutrophes à Potamot pectiné, X PC NT?
Mvyriophylle en épi et Cornifle nageant
Végétations aquatiques des eaux peu profondes,
calmes, stagnantes à faiblement courantes,
, d capables de supporter une émersion estivale à FRangneufon:equeits Fossarge 081 Callitriche des étangs et/ou Callitriche à fruits plats Fe NT etfou renoncule subg. Batrachium et/ou Callitriche
à crochets
Lemnetalia minoris ©. Bolos et Masclans Herbiers aquatiques flottants à Lenticule mineure
1955 et/ou Lenticule à trois lobes . £ Herbier aquatique flottant à Riccie flottante et » Lemnion trisulcae Hartog et Segal 1964 Pace riheure X AR? DD
Hottonietum palustris Tüxen 1937 ex Roll | Herbier aquatique de mare subombragée à ; À AR NT 1940 Hottonie des marais
EE dr c%5 , ; Prairie flottante des eaux stagnantes ou légèrement is me PR nn 7 noglecti Er.-Bl. fluantes, à fort marnage et sujettes à exondation PC LC g estivale à Glycérie flottante et Myosotis cespiteux Oenanthion aquaticae Heijnÿ ex Neuhäusl Végétation amphibie paucispécifique à Rorippe PC LC 1959 amphibie et Morelle douce-amère Végétation annuelle amphibie des sols limoneux et
Bidention tripartitae Nordh. 1940 argileux à Patience maritime et Renouée à feuilles AC LC de patience
Solano dulcamarae-Phragmitetum australis Roselière à Phragmite commun et Morelle douce- AR NT (Krausch 1965) Succow 1974 amère
Caricion gracilis Neuhäus! 1959 Cariçale paucispécifique à Laïche des marais et AR NT? Lycope d'Europe TS Prairie hygrophile de dépression forestière à
Pa ai fsiulosee deFoucauR 1964: not Renoncule flammette, Jonc articulé, Véronique à AR VU ” écussons et Gaillet des marais
5 : Les À ; Prairie forestière hygrophile à Jonc épars, re erinee-Folygonetalla aviculans Agrostide stolonifère, Jonc glauque, Bugle rampante, Brunelle commune.
Juncenion acutiflori Delpech in Bardat et al. | Pelouse vivace hygrocline acidiphile à Potentille AR NT 2004 prov. tormentille et Rythidiadelphus squarrosus
Fan molls-Cynosurenion cristail Pasearge Prairie pâturée eutrophile à lvraie vivace CC LC
Arrhenatheretea elatioris Br.-B. 1949 nom. | SS#taton heïbacée mésoptile hygracine à AE alamagrostide commune, Fromental élevé et S Eupatoire chanvrine . . 3 Pelouse intraforestière mésophile acidicline à
fotentilo erecise-Holcion molls Passarge | acide capiaire, Laîche à pilules et Brunelle AR? | 00 commune
Convolvulion sepium Tüxen in Oberdorfer Mégaphorbiaie nitrophile à Épilobe hérissé, Ortie Sa Rs X AC LC 1957 dioïque, Salicaire commune. Arction lappae Tüxen 1937 RS à Ortie dioïque, Armoise commune cc LC
Conopodio majoris-Teucrion scorodoniae L . cd: Se 2
Julve ex Boullet et Rameau in Bardat et al. Ouriet méscphie acidienne à Millepertuis élégant et AR? DD 2004 Germandrée scorodoine
Impatienti noli-tangere-Stachyion sylvaticae Ourlet forestier mésohygrophile à Athyrion fougère- Gôrs ex Mucina in Mucina, Grabherr et femelle, Cirse des marais, Eupatoire chanvrine, X? AR NT Ellmauer 1993 Circée de Paris.
Manteau arbustif eutrophile de recolonisation à
Carpino betuli-Prunion spinosae Weber 1974 |Chène pédonculé, Orme champètre, Sureau noir, C LC Aubépine à un style
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Page 43 ; à ÿ Chénaie pédonculée acidiphile à Ptéridion aigle, SN PR RQUR IS Muguet a mai et Maïanthème à deux feuilles ER = Fraxino excelsioris-Quercion roboris Rameau |Chénaie pédonculée acidicline à Lamier jaune et AC LC 1996 nom. inval. Muguet de mai
Fraxino excelsioris-Quercion roboris Rameau | Chênaie (-Érablière) neutrophile à Endymion AC LC 1996 nom. inval. penché et Mercuriale vivace
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Page 44 INTERET BIOLOGIQUE
HABITATS
1 - Communautés végétales rattachées à des habitats inscrits à l'annexe | de la
DHFF et d'intérêt ui dans le Nord Pas-de-Calais :
Potamion pectinati (W.Koch 1926) Libbert Herbier aquatique enraciné des eaux calmes 1931 mésotrophes à eutrophes à Potamot pectiné, X PC NT? Myriophylle en épi et Cornifle nageant
Lernnion trisulcae Hartog et Segal 1964 Herbier aquatique flottant à Riccie flottante et x AR? DD Lenticule mineure Impatienti noli-tangere-Stachyion syvaticae Ourlet forestier mésohygrophile à Athyrion fougère-
Gôrs ex Mucina in Mucina, Grabherr et femelle, Cirse des marais, Eupatoire chanvrine, X? AR NT Ellmauer 1993 Circée de Paris.
2 - Communautés végétales rattachées à des habitats inscrits à l'annexe | de la
DHFF, mais n'étant pas d'intérêt patrimonial dans le Nord Pas-de-Calais et non
menacés en France :
Convolvulion sepium Tüxen in Oberdorfer Mégaphorbiaie nitrophile à Epilobe hérissé, Ortie 1957 dioïque, Salicaire commune.
3 - Communautés végétales non rattachées à des habitats inscrits à l'annexe |
de la DHFF, mais d'intérêt D dans le Nord Pas-de-Calais :
Végétations aquatiques des eaux peu profondes,
calmes, stagnantes à faiblement courantes,
_ … capables de supporter une émersion estivale à
RARUREURANT UNSS PReres 1865 Callitriche des étangs etou Callitriche à fruits plats FE NT et/ou renoncule subg. Batrachium et/ou Callitriche
à crochets
Hottonietum palustris Tüxen 1937 ex Roll | Herbier aquatique de mare subombragée à AR NT 1940 Hottonie des marais
Solano dulcamarae-Phragmitetum australis Roselière à Phragmite commun et Morelle douce- AR NT (Krausch 1965) Succow 1974 amère
Caricion gracilis Neuhäusl 1959 ce paucispécifique à Laiche des marais et AR NT? ycope d'Europe
Osndathbn fétilsss de Eoicaut 1004 na Prairie hygrophile de dépression forestière à Hoi ‘| Renoncule flammette, Jonc articulé, Véronique à AR VU - écussons et Gaillet des marais Juncenion acutiflori Delpech in Bardat et al. | Pelouse vivace hygrocline acidiphile à Potentille AR NT 2004 prov. tormentille et Rythidiadelphus squarrosus
Potentillo erectae-Holcion mallis Passarge PRoups Intraforestière mesophil acidicline à 1979 Agrostide capillaire, Laîche à pilules et Brunelle AR? DD
commune
Conopodio majoris-Teucrion Scorodoniae | uret mésophile acidicline à Millepertuis élégant et che ex Boullet et Rameau in Bardat et al. Éémaitée co AR? DD
FLORE
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Page 45 1- d'intérêt ional ou
Callitriche cf. hamulata Kütz. ex
Koch
Maianthemum bifolium (L.) F.W.
Callitriche à crochets VU
Maïanthème à deux feuilles NT
Hottonia L. Hottonie des marais NT
Veronica scutellata L. à écussons NT
Myosotis laxa Lehm. subsp.
cespitosa (C.F. Schultz) Hyl. ex | Myosotis cespiteux NT Nordh.
ri LES or isnisisnss Dactylorhize négligée (s.1.) VU
Blechnum Roth Blechne en NT
Carex cf, vesicaria L. Laîche vésiculeuse NT
Cerastium cf. Curt. Céraiste nain (s.l. NT
Hieracium lachenalii C.C. Gmel. de Lachenal NT
Huds. abeille LC
* Données Francesca BASSO et Franck BEDOUET, 2001
2 -E d'intérêt l'arrondissement de Lille :
Convallaria majalis L. de mai
Riccia fluitans L. emend. Lorbeer
Carex L. Laîche à
E
L: Potamot
Athyrium filix-femina (L.) Roth femelle
Callitriche Kütz. Callitriche à fruits AC
Callitriche Callitriche des AC
= à larges feuilles AC
E L. Fusain AC
Hyacinthoides non-scripta (L.) Endymion penché [Jacinthe AC-PC? Chouard ex Rothm. des bois Mn Juncus articulatus L. Jonc articulé AC AC
{AC,(R?)}.
?
L nemorum L. des bois AC LC
Oxalide oseille [Surelle ;
Pain de coucou AC LG
aigle
Epipactis helleborine (L.) Crantz
Lamier jaune (s.l.) [Larmier Lamium galeobdolon (L.) L. jaune]
Oxalis acetosella L.
AC LC Pteridium aquilinum (L.) Kuhn
Renoncule flammette [Petite ve AC LC
Sorbus a ria L. Sorbier des oiseleurs (s.l. AC;? LC
ris L. capillaire C LC
Ranunculus flammula L.
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Page 46 Calamagrostis epigejos (L.) Roth | Calamagrostide commune C LC 2006
Circaea lutetiana L. Circée de Paris C LC 2006
Galium palustre L. Gaillet des marais (s.l.) C LC 2006
Lonicera periclymenum L. Chèvrefeuille des bois C LC 2006 Mercurialis perennis L. Mercuriale vivace C LC 2006
Moehringia trinervia (L.) Clairv. Méringie trinervée C LC 2006 Sceau-de-Salomon
Polygonatum multiflorum (L.) AI | multiflore [Muguet de C LC 2006 serpent]
Scrophularia nodosa L. Scrofulaire noueuse C LC 2006
Carex strigosa Huds. Laîche maigre AR LC 2001"
Isolepis setacea (L.) R. Brown [Scirpe sétacé] AR LC 2001*
Agrostis canina L. Agrostide des chiens PC LC 2001* Allium ursinum L. Ail des ours PC LC 2001*
Carex cf. elata All. Laîche raide PC LC 2001* Carex pallescens L. Laîche pâle PC LC 2001* Carex spicata Huds. Laïche en épi PC LC 2001* Juncus conglomeratus L. Jonc aggloméré PC LC 2001*
Lemna trisulca L. Lenticule à trois lobes PC LC 2001*
Potentilla erecta (L.) Räuschel AE re PC LC 2001*
Quercus cf. petraea Lieblein Chène sessile [Rouvre] PC;PC LC 2001°
Alisma plantago-aquatica L. En ee CREER AC;? LC 2001*
Arctium nemorosum Lei. Bardane des bois AC LC 2001*
Carex remota Jusl. ex L. Laîche espacée AC LC 2001*
Dryopteris carthusiana (Vill.) H.P. | Dryoptéride de la j Fuchs _ % Caeies AC LC 2704
re difatata (Hoffmann) À. | Dryoptéride citatée AC LC 2001"
He sg (CHssse1en) Inule conyze AC LC 2001*
Lotus pedunculatus Cav. Lotier des fanges AC LC 2001*
Luzula campestris (L.) DC. Luzule champêtre AC LC 2001*
Luzula pilosa (L.) Wilid. Luzule poilue AC LC 2001*
Lysimachia vulgaris L eeure comeilles] AC LC 2001°
Picris echioides L. Picride fausse-vipérine AC LC 2001”
Rorippa amphibia (L.) Besser Rorippe amphibie AC LC 2001°
Senecio erucifolius L. nn à feuilles de AC LC 2001*
Typha latifolia L. Massette à larges feuilles AC,R? LC 2001*
Veronica montana L. Véronique des montagnes AC LC 2001°
Adoxa moschatellina L. Adoxe moscatelline C LC 2001*
ri ri F k
Nes À Kerrèr Laïche cuivrée C LC 200
Epilobium cf. montanum L. Épilobe des montagnes C LC 2001*
Holcus mollis L. Houlque molle C LC 2001*
Milium effusum L. Millet étalé [Millet des bois] C LC 2001*
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Page 47 [Renouée poivre-d'eau,
Poivre d'eau
Poa cf. nemoralis L. Pêturin des bois
Potentilla sterilis (L.) Garcke Potentille faux-fraisier [Faux-
Primula elatior Hill Primevère élevée
Ranuncoulus sceleratus L. Renoncule scélérate
ria auriculata L. Scrofulaire
Stellaria graminea L. Stellaire
Valériane rampante [Herbe
aux chats
Veronica L: des ruisseaux
Moench
Persicaria hydropiper (L.) Spach
Valeriana repens Host
C{C,R:C Rubus idaeus L. rarmboisier
* Données Francesca BASSO et Franck , 2001
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Page 48 1 - Amphibiens - Reptiles :
Triton
Triton
commun
Grenouille ‘verte’
Grenouille rousse
Lézard
2 — Oiseaux :
tuberculé
chanteur
Bernache nonnette
Tadorne de Belon
Canard siffleur
Canard
Canard
Sarcelle d'été
Canard souchet
Nette rousse
F milouin
F
F milouinan
Harelde boréale
Garrot à œil d'or
Harle
Harle bièvre
Grèbe
Grèbe
Grèbe esclavon
Grèbe à cou noir
noire
blanche
Bondrée
Milan noir
Busard des roseaux
Busard Saint-Martin
Autour des
1998
1994-1996
1994-1996
1998
1997-1998
1998-1999
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1998-1999
1994-1996
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Page 49 Epervier d'Europe 1998 X X | X PA
Buse variable 1998 O X | X PT
Buse pattue 1998-1999 O X PT
Faucon crécerelle 1998 X X PT
Faucon kobez 1994-1996 O PT
Faucon émerillon 1998 X X PT
Faucon hobereau 1998 X X PT
Râle d'eau 1998-1999 | O X X CGE
Marouette ponctuée 1998 X PT
Foulque macroule 1998-1999 | X X | X CGE
Huîtrier pie 1998 O CGE
Echasse blanche 1998 O PT
Avocette élégante 1998 O X PT
Petit Gravelot 1998 O PT
Pluvier doré 1997-1998 O X CGE
Vanneau huppé 1997-1998 X X CGE
Bécasseau maubèche 1994-1996 O X CGE
Combattant varié 1998 O X CGE
Bécassine des marais 1997-1998 X X CGE
Bécasse des bois 1998-1999 X | X X COP
Barge à queue noire 1997-1998 O X CGE
|Barge rousse 1998 O X CGE Courlis cendré 1997-1998 O X CGE
Chevalier arlequin 1997-1998 O |[O X CGE
Chevalier culblanc 1998-1999 OO X PT
Chevalier sylvain 1998 O PT
Chevalier quignette 1998-1999 O X PT
Mouette mélanocéphale 1998 O O X PT
Guifette noire 1998 O PT
Tourterelle des bois 1998-1999 X COP
Coucou gris 1998 X PT
Chevéche d'Athéna 1998-1999 | O X PT
Chouette hulotte 1998 X PT
Hibou moyen-duc 1998 X X PT
Martin-pêcheur d'Europe |1998-1999 O X PT
Pic vert 1998 X X X PT
Pic épeichette 1998 X X PT
Pipit des arbres 1998 X PT
Locustelle tachetée 1998 X PT
Hypolaïs polyglotte 1998 O PT
Roitelet huppé 1998-1999 X PT
Roitelet à triple bandeau |1998-1999 X PT
Panure à moustaches 1998 O X PT
Grimpereau des jardins |1998-1999 | X PT
Rémiz penduline 1997-1998 O X PT
Loriot d'Europe 1998 X PT
Pie-grièche grise 1997-1998 O X PT
Geai des chênes 1998-1999 X N
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Page 50 Pinson du Nord 1998-1999
Tarin des aulnes 1997-1998
Bouvreuil 1998-1999
Grosbec 1998 O
Bruant des roseaux 1998 X
Remarque: une partie des populations de Cygne tuberculé n'est sans doute pas
d'origine sauvage.
3 — Mammifères :
Hérisson d'E
V de Daubenton
commune
Belette
Hermine
Putois
Lérot
4 — Autres :
Poissons
Crustacés
invertébrés
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Page 51 5 — Synthèse Faune :
Amphibiens — Reptiles 6 0 4 0 1
Oiseaux 82 21 49 16 54
Mammifères 7 0 5 S 1
Autres 0 0 0 0 0
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Page 52 NIVEAU D'INTERET ECOLOGIQUE
Local avec
Régional Arrondissement LL Local potentialités
Habitats X
Flore X
Faune X
Situé au sud de la Forêt Domaniale de Phalempin, ce site résulte de la fusion de 2
sites sensibles originels: 427-01 et 592-01. || possède un très grand intérêt
patrimonial, tant pour les végétations et espèces végétales forestières que celles de
milieux annexes (ourlets, prairies, étangs, mares, ruisseaux, layons, lisières…). Il fait
d'ailleurs partie des Espaces Naturels Sensibles du Département du Nord.
Le présent diagnostic a été complété par une étude réalisée sur le site en 2001 par le
CRP/CBNBL pour le Conseil Général du Nord.
DEGRADATIONS ET MENACES
Aménagements liés à l'ouverture du site au public ayant pu être fait au détriment du
patrimoine naturel végétal. Cependant, la gestion écologique du site devrait
largement compenser ces légers désagréments.
Fréquentation humaine assez importante occasionnant perturbations et
eutrophisation à proximité des cheminements.
Eutrophisation et pollution en provenance des cultures voisines.
GESTION ET PROTECTION
Prise en compte de l'aspect flore et habitats dans la gestion de ce site, dont la
vocation principale est l'ornithofaune.
Pour les préconisations de gestion précises, se référer à l'étude du CRP/CBNBL de
2001-2002.
CAPACITES RECREATIVES DU SITE
Site naturel ouvert à tout public et dont la fréquentation est assez importante.
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Page 53 SITES D'INTERET ECOLOGIQUE DE
L'ARRONDISSEMENT DE LILLE
ETAT DES LIEUX 2006
BOIS DU COURT DIGEAU
Site n° 452-02
452-02 Ostricourt
Bois du Court Digeau
LOCALISATION
COMMUNE{(S) : Ostricourt
LIEU(X)-DIT(S) : "Le Bois”, "Bois du Court
Digeau"
ACCEDER AUX CARTES ACCEDER A LA NOMENCLATURE
CARACTERISTIQUES DU SITE
- SITUATION GEOGRAPHIQUE : collines argilo-sableuses du Pévèle
- SUPERFICIE : 70,70 ha
- CLASSEMENT AU PLU : NH, N
- NATURE DU SITE : Bois ponctué de quelques mares et
dépressions inondables avec ourlets, fourrés
et manteau de recolonisation; lisières
prairiales.
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Page 54 PARAMETRES ECOLOGIQUES
TYPES D'HABITATS
Voile aquatique à Lenticule mineure et Lenticule à
feuilles et Muguet de mai
Lemnion minoris O. Bolôs et Masclans 1955 tüis lobes X AC LC
ee nietum palustris Tüxen 1857 ex Roll Herbier aquatique à Hottonie des marais AR NT
Oenanthion aquaticae Heijnÿ ex Neuhäusl Végétation amphibie à Jonc épars et Lysimaque PC LC 1959 fragmentaire commune
Polygono hydropiperis-Callitrichetum stagnalis | Végétation annuelle à Callitriche des étangs et AC LC
de Foucault 1989 nom.inv. Renouée poivre d'eau
Caron remolse Klsiher 15 Fondrière suintante à Cardamine amère et Dorine à AR NT? feuilles opposées | Conopodio majoris-Teucrion scorodoniae ARE - + Julve ex Boullet et Rameau in Bardat et al. Pelouse-ouriet acioiciine à Agrostide capillaire et AR? DD 2004 Véronique officinale
Holco mollis-Pteridion aquilini (Passarge | Pelouse-ourlet forestière à Houlque molle et AR? DD 1994) Rameau in Bardat et al. 2004 Ptéridion aigle
Impatienti noli-tangere-Stachyion sylvaticae ë : RER PS ee à Gôürs ex Mucina in Mucina, Grabherr et Rene sciaphile:à Laiche:espacée et X? AR NT Ellmauer 1993
cf. {mpatienti noli-tangere-Stachyion Ë : D HE Die sylvaticae Gôrs ex Mucina in Mucina, ee rudérallsé à Ciroée de X? AR NT Grabherr et Ellmauer 1993 YCOP PS
Salicion cinereae Müller et Gôrs 1958 Saulaie arbustive inondable à Saule cendré PC NT?
Groupement de régénération du Quercion F : nr - . : | ue . ourré de recolonisation et manteau préforestier HS ne et du Carpinion betuli fragmentaire à bouleaux
. . . Aulnaie glutineuse mésotrophile à Lysimaque Alnion glutinosae Malcuit 1929 UT PC NT
Carici remotae-Fraxinetum excelsioris Koch Aulanie-Frênaie à Laîche espacée et Laîche x 2c NT
1926 ex Faber 1936 pendante
Fraxino excelsicris-Q on roboris Ram Frênaie-Chénaie pédonculée hygroneutrocline à 1906 Es ps #4, no ANS RAMEAU | Mercuriale vivace, variante typique et variante AC LC : | nitrophile d'ancienne exploitation du sous-sol : ; : Chênaie mixte-Charmaie à Endymion penché, RS es : ee variante mésoacidiphile à Muguet de mai et AC LC P-P: variante neutroacidicline à Millet étalé
cf. Quercion roboris Malcuit 1929 Chénaie mixte-Bétulaie à Maïanthème à deux AR LC
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Page 55 INTERET BIOLOGIQUE
HABITATS
1 - Communautés végétales rattachées à des habitats inscrits à l'annexe | de la
DHFF et d'intérêt patrimonial dans le Nord Pas-de-Calais :
Lemnion minoris O. Bolds et Masclans 1955 EU à Lentculs mneure:et Lentiouts à X AC LC
Impatienti noli-tangere-Stachyion syaticae à S M GUN GE n ë
Gôrs ex Mucina in Mucina, Grabherr et dt sciaphile à Laiche espacée et X? AR NT Ellmauer 1993
cf. {mpatienti noli-tangere-Stachyion : , PR sylvaticae Gôrs ex Mucina in Mucina, Siren Taverne PRENONS CIORETS X? AR NT Grabherr et Ellmauer 1993 EDP pe Carici remotae-Fraxinetum excelsioris Koch Aulanie-Frênaie à Laiche espacée et Laiche x pc NT 1926 ex Faber 1936 pendante
2 - Communautés végétales rattachées à des habitats inscrits à l'annexe 1 de la
DHFF, mais n'étant pas d'intérêt patrimonial dans le Nord Pas-de-Calais et non
menacés en France :
3 - Communautés végétales non rattachées à des habitats inscrits à l'annexe |
de la DHFF, mais d'intérêt patrimonial dans le Nord Pas-de-Calais :
ie NeluRT pastis Tien. TEST ex RO Herbier aquatique à Hottonie des marais AR NT
= 2 Fondrière suintante à Cardamine amère et Dorine à ) ? Caricion remotae Kästner 1941 feuilles opposées AR NT?
Conopodio majoris-Teucrion scorodoniae ET | et Julve ex Boullet et Rameau in Bardat et al. Rss nr il à Agrostide capillaire et AR? DD 2004 éronique officinale
Holco mollis-Pteridion aquilini (Passarge | Pelouse-ourlet forestière à Houlque molle et AR? DD 1994) Rameau in Bardat et al. 2004 Ptéridion aigle
Salicion cinereae Müller et Gôrs 1958 Saulaie arbustive inondable à Saule cendré PC NT?
Alnion glutinosae Malcuit 1929 Aulnaie glutineuse mésotrophile à Lysimaque pc NT
commune
FLORE
1 - Espèces végétales d'intérêt r
Gare biolum (L) EN l'aranthème à deux feuilles | R NT | oui R1 | 1900 Hottonia palustris L. Hottonie des marais AR NT OUI R1 1999*
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Page 56 Chrysosplenium oppositifolium L. | Dorine à feuilles opposées PC NT OUI 1999*
Narcissus pseudonarcissus L. Narcisse faux-narcisse (s.1.) | PC?:C NT OUI 1999*
Oenanthe aquatica (L.) Poiret Oenanthe aquatique AC LC OUI R1 1999*
* Données Laurent SEYTRE, 1999
2 - Espèces végétales d'intérêt pour l'arrondissement de Lille :
Cardamine amara L. en amère [Cre880n AR LC 1999" Convallaria majalis L. Muguet de mai [Muguet] AR;:C LC 1999* Carex strigosa Huds. Laiche maigre AR LC 1999* Equisetum telmateia Ehrh. Prêle d'ivoire AR LC 1999* Allium ursinum L. Ail des ours PC LC 1999* Carex pendula Huds. Laîche pendante PC;:R LC 1999* Carex pseudocyperus L. Laîche faux-souchet PC;R? LC 1999* . Bourdaine commune -R9 * Frangula alnus Mill. (Bourdaine] PC;R° LC 1999
Hypericum humifusum L. Millepertuis couché PC LC 1999*
Juncus conglomeratus L. Jonc aggloméré PC LC 1999*
Lemna trisulca L. Lenticule à trois lobes PC LC 1999*
Luzula multiflora (Ehrh.) Lei. ; j subsp. muttiflora Luzule multiflore PC LC 1999
Quercus petraea Lieblein Chêne sessile [Rouvre] PC;PC LC 1999* Quercus xrosacea Bechst. Chêne rosacé PC? H 1999* Sambucus racemosa L. Sureau à grappes PC;? LC 1999* d 5 - Athyrion fougère-femelle “ Athyrium filix-femina (L.) Roth (Fougère femelle] AC LC 1999
Callitriche stagnalis Scop. Callitriche des étangs AC LC 1999* Cardamine pratensis L. subsp. Cardamine à saveur & picra De Langhe et D'hose piquante Ag LG 1989 Carex acutiformis Ehrh. Laîche des marais AC LC 1999* Carex remota Jusl. ex L. Laîche espacée AC LC 1999*
Carex riparia Curt. Laiche des rives AC LC 1999* Dryopteris carthusiana (Vill.) H.P. | Dryoptéride de la ji Fuchs Chartreuse AG LG Las
ere dilatata (Hoffmann) À. | broptéride dilatée AC LC 1999" Hyacinthoides non-scripta (L.) Endymion penché [Jacinthe ‘PC? à Chouard ex Rothm. des bois] AGPC? | LC 10
: Lamnier jaune (s.l.) [Lamier AC n Lamium galeobdolon (L.) L jaune] {AC (R?)}? LC 1999
Lotus pedunculatus Cav. Lotier des fanges AC LC 1999*
Luzula pilosa (L.) Willd. Luzule poilue AC LC 1999* ÿ Lysimaque commune j Lysimachia vulgaris L. tHerbe aux coneilles] AC LC 1999
Pteridium aquilinum (L.) Kuhn sx M Big [Fougnre AC LC 1999
Scutellaria galericulata L. Scutellaire toque [Toque] AC LC 1999*
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Page 57 Sorbus aucuparia L. subsp. 6 j = aucuparia F8 P Sorbier des oiseleurs AC;? LC 1999
Teucrium scorodonia L. Germandrée scorodoine AC:R LC 1999*
Typha latifolia L. Massette à larges feuilles AC;R? LC 1999* Veronica montana L. Véronique des montagnes AC LC 1999*
Agrostis capillaris L. Agrostide capillaire C LC 1999* Carex cuprina (Sändor ex à s
Heuffel) hd ex À. Kerner Laiche cuivrée C LC Lai
Cirsium oleraceum (L.) Scop. Cirse maraîcher C LC 1999*
Dryopteris flx-mas (L) Schott |EMDPe male é LC 1999" Festuca gigantea (L.) Vill. Fétuque géante C LC 1999* Galium palustre L. Gaillet des marais (s.l.) C LC 1999*
Holcus mollis L. Houlque molle C LC 1999*
llex aquifolium L. Houx commun [Houx] C;,AC? LC 1999* Lonicera periclymenum L. Chèvrefeuille des bois C LC 1999*
Mercurialis perennis L. Mercuriale vivace C LC 1999* Milium effusum L. Millet étalé [Millet des bois] C LC 1999* Poa nemoralis L. Var. nemoralis | Pâäturin des bois (var. type) C LC 1999* Sceau-de-Salomon
Polygonatum multiflorum (L.) AI. | multiflore [Muguet de C LC 1999* serpent]
—… , Renouée poivre-d'eau, ; Persicaria hydropiper (L.) Spach ee d'eau] C LC 1999
Primula elatior (L.) Hill Primevère élevée C:R? LC 1999*
Rubus idaeus L. Ode {CRC | Le 1990" Scrophularia nodosa L. Scrofulaire noueuse C LC 1999* : Valériane rampante [Herbe é Valeriana repens Host aux chats] P E C LC 1999
Vinca minor L. Pervenche couchés [Petite C:R? LC 1999* pervenche]
Cardamine flexuosa With. Cardamine flexueuse PC LC 1993
Tilia cordata Mill. Tilleul à petites feuilles PC;? LC 1993 Sedum telephium L. ** Orpin reprise (s.1.) PC LC 1993 * Données Laurent SEYTRE, 1999
** Donnée Jean-Patrice MATYSIAK
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Page 58 FAUNE
1 - Amphibiens - Reptiles :
Triton a
Triton
commun
Grenouille ‘verte’
Grenouille rousse
Lézard
Orvet
2 — Oiseaux :
Bondrée re
Busard Saint-Martin
Autour des mbes
E d'E
Buse variable
Faucon émerillon
Faucon hobereau
Bécasse des bois
Effraie des clochers
Chouette hulotte
Hibou UC
Pic vert
Pic noir
Pic ichette
Alouette lulu
Pipit des arbres
Bergeronnette des
ruisseaux
Locustelle tachetée
Ïs lotte
Fauvette babillarde
Pouillot siffleur
Loriot d'E
se
Serin cini
Grosbec casse
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Page 59 3 — Mammifères :
Hérisson d'E
commune
Renard roux
Fouine
Belette
Hermine
Putois
roux
Chevreuil
4 — Autres :
Poissons
Crustacés
invertébrés
5 — Synthèse Faune :
Amphibiens — Reptiles 7 0 5 0 2
Oiseaux 25 5 7 6 12
Mammifères 10 0 5 5 2
Autres 0 0 0 0 0
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Page 60 NIVEAU D'INTERET ECOLOGIQUE
Local avec
Régional Arrondissement ous Local
potentialités
Habitats X
Flore X
Faune X
Le Bois du Court Digeau jouxte le terril d'Ostricourt et le Bois de l'Offlarde. Il
constitue avec l'ensemble des sites associés à la Forêt Domaniale de Phalempin une
entité écologique forte incluse en partie dans la ZNIEFF de type | n° 116.
Il fait par ailleurs partie des Espaces Naturels Sensibles du Département du Nord. Le
présent diagnostic reprend presque exclusivement les données recueillies sur le site
lors d'une étude réalisée par le CRP/CBNBL en 1999 pour le Conseil Général du
Nord.
DEGRADATIONS ET MENACES
Dépôts d'ordures et de gravats.
Plantation de peupliers sur certains secteurs.
Présence de plantes invasives, pouvant occasionner des dégâts aux communautés
végétales locales: la Vrillée du Japon (Fa/lopia japonica) et le Solidage glabre
(Solidago gigantea).
GESTION ET PROTECTION
De nombreuses préconisations de gestion figurent dan l'étude réalisée en 1999 sur
le site. Les principales sont les suivantes :
Maintien de la vocation sylvicole actuelle avec des essences régionales adaptées
aux conditions écologiques locales, en évitant les espèces exotiques.
Gestion sylvicole respectueuse et permettant de développer le patrimoine naturel.
CAPACITES RECREATIVES DU SITE
A l'instar du Bois de l'Offlarde, le Bois du Court Digeau est relativement peu
fréquenté et par conséquent relativement peu perturbé ou rudéralisé. Il serait
souhaitable que cela demeure en l'état.
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Page 61 SITES D'INTERET ECOLOGIQUE DE
L'ARRONDISSEMENT DE LILLE
ETAT DES LIEUX 2006
BOIS DU COURT DIGEAU
Site n° 452-02
452-02 Ostricourt
Bois du Court Digeau
LOCALISATION
COMMUNE{(S) : Ostricourt
LIEU(X)-DIT(S) : "Le Bois”, "Bois du Court
Digeau"
ACCEDER AUX CARTES ACCEDER A LA NOMENCLATURE
CARACTERISTIQUES DU SITE
- SITUATION GEOGRAPHIQUE : collines argilo-sableuses du Pévèle
- SUPERFICIE : 70,70 ha
- CLASSEMENT AU PLU : NH, N
- NATURE DU SITE : Bois ponctué de quelques mares et
dépressions inondables avec ourlets, fourrés
et manteau de recolonisation; lisières
prairiales.
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Page 62 PARAMETRES ECOLOGIQUES
TYPES D'HABITATS
Voile aquatique à Lenticule mineure et Lenticule à
feuilles et Muguet de mai
Lemnion minoris O. Bolôs et Masclans 1955 tüis lobes X AC LC
ee nietum palustris Tüxen 1857 ex Roll Herbier aquatique à Hottonie des marais AR NT
Oenanthion aquaticae Heijnÿ ex Neuhäusl Végétation amphibie à Jonc épars et Lysimaque PC LC 1959 fragmentaire commune
Polygono hydropiperis-Callitrichetum stagnalis | Végétation annuelle à Callitriche des étangs et AC LC
de Foucault 1989 nom.inv. Renouée poivre d'eau
Caron remolse Klsiher 15 Fondrière suintante à Cardamine amère et Dorine à AR NT? feuilles opposées | Conopodio majoris-Teucrion scorodoniae ARE - + Julve ex Boullet et Rameau in Bardat et al. Pelouse-ouriet acioiciine à Agrostide capillaire et AR? DD 2004 Véronique officinale
Holco mollis-Pteridion aquilini (Passarge | Pelouse-ourlet forestière à Houlque molle et AR? DD 1994) Rameau in Bardat et al. 2004 Ptéridion aigle
Impatienti noli-tangere-Stachyion sylvaticae ë : RER PS ee à Gôürs ex Mucina in Mucina, Grabherr et Rene sciaphile:à Laiche:espacée et X? AR NT Ellmauer 1993
cf. {mpatienti noli-tangere-Stachyion Ë : D HE Die sylvaticae Gôrs ex Mucina in Mucina, ee rudérallsé à Ciroée de X? AR NT Grabherr et Ellmauer 1993 YCOP PS
Salicion cinereae Müller et Gôrs 1958 Saulaie arbustive inondable à Saule cendré PC NT?
Groupement de régénération du Quercion F : nr - . : | ue . ourré de recolonisation et manteau préforestier HS ne et du Carpinion betuli fragmentaire à bouleaux
. . . Aulnaie glutineuse mésotrophile à Lysimaque Alnion glutinosae Malcuit 1929 UT PC NT
Carici remotae-Fraxinetum excelsioris Koch Aulanie-Frênaie à Laîche espacée et Laîche x 2c NT
1926 ex Faber 1936 pendante
Fraxino excelsicris-Q on roboris Ram Frênaie-Chénaie pédonculée hygroneutrocline à 1906 Es ps #4, no ANS RAMEAU | Mercuriale vivace, variante typique et variante AC LC : | nitrophile d'ancienne exploitation du sous-sol : ; : Chênaie mixte-Charmaie à Endymion penché, RS es : ee variante mésoacidiphile à Muguet de mai et AC LC P-P: variante neutroacidicline à Millet étalé
cf. Quercion roboris Malcuit 1929 Chénaie mixte-Bétulaie à Maïanthème à deux AR LC
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Page 63 INTERET BIOLOGIQUE
HABITATS
1 - Communautés végétales rattachées à des habitats inscrits à l'annexe | de la
DHFF et d'intérêt patrimonial dans le Nord Pas-de-Calais :
Lemnion minoris O. Bolds et Masclans 1955 EU à Lentculs mneure:et Lentiouts à X AC LC
Impatienti noli-tangere-Stachyion syaticae à S M GUN GE n ë
Gôrs ex Mucina in Mucina, Grabherr et dt sciaphile à Laiche espacée et X? AR NT Ellmauer 1993
cf. {mpatienti noli-tangere-Stachyion : , PR sylvaticae Gôrs ex Mucina in Mucina, Siren Taverne PRENONS CIORETS X? AR NT Grabherr et Ellmauer 1993 EDP pe Carici remotae-Fraxinetum excelsioris Koch Aulanie-Frênaie à Laiche espacée et Laiche x pc NT 1926 ex Faber 1936 pendante
2 - Communautés végétales rattachées à des habitats inscrits à l'annexe 1 de la
DHFF, mais n'étant pas d'intérêt patrimonial dans le Nord Pas-de-Calais et non
menacés en France :
3 - Communautés végétales non rattachées à des habitats inscrits à l'annexe |
de la DHFF, mais d'intérêt patrimonial dans le Nord Pas-de-Calais :
ie NeluRT pastis Tien. TEST ex RO Herbier aquatique à Hottonie des marais AR NT
= 2 Fondrière suintante à Cardamine amère et Dorine à ) ? Caricion remotae Kästner 1941 feuilles opposées AR NT?
Conopodio majoris-Teucrion scorodoniae ET | et Julve ex Boullet et Rameau in Bardat et al. Rss nr il à Agrostide capillaire et AR? DD 2004 éronique officinale
Holco mollis-Pteridion aquilini (Passarge | Pelouse-ourlet forestière à Houlque molle et AR? DD 1994) Rameau in Bardat et al. 2004 Ptéridion aigle
Salicion cinereae Müller et Gôrs 1958 Saulaie arbustive inondable à Saule cendré PC NT?
Alnion glutinosae Malcuit 1929 Aulnaie glutineuse mésotrophile à Lysimaque pc NT
commune
FLORE
1 - Espèces végétales d'intérêt r
Gare biolum (L) EN l'aranthème à deux feuilles | R NT | oui R1 | 1900 Hottonia palustris L. Hottonie des marais AR NT OUI R1 1999*
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Page 64 Chrysosplenium oppositifolium L. | Dorine à feuilles opposées PC NT OUI 1999*
Narcissus pseudonarcissus L. Narcisse faux-narcisse (s.1.) | PC?:C NT OUI 1999*
Oenanthe aquatica (L.) Poiret Oenanthe aquatique AC LC OUI R1 1999*
* Données Laurent SEYTRE, 1999
2 - Espèces végétales d'intérêt pour l'arrondissement de Lille :
Cardamine amara L. en amère [Cre880n AR LC 1999" Convallaria majalis L. Muguet de mai [Muguet] AR;:C LC 1999* Carex strigosa Huds. Laiche maigre AR LC 1999* Equisetum telmateia Ehrh. Prêle d'ivoire AR LC 1999* Allium ursinum L. Ail des ours PC LC 1999* Carex pendula Huds. Laîche pendante PC;:R LC 1999* Carex pseudocyperus L. Laîche faux-souchet PC;R? LC 1999* . Bourdaine commune -R9 * Frangula alnus Mill. (Bourdaine] PC;R° LC 1999
Hypericum humifusum L. Millepertuis couché PC LC 1999*
Juncus conglomeratus L. Jonc aggloméré PC LC 1999*
Lemna trisulca L. Lenticule à trois lobes PC LC 1999*
Luzula multiflora (Ehrh.) Lei. ; j subsp. muttiflora Luzule multiflore PC LC 1999
Quercus petraea Lieblein Chêne sessile [Rouvre] PC;PC LC 1999* Quercus xrosacea Bechst. Chêne rosacé PC? H 1999* Sambucus racemosa L. Sureau à grappes PC;? LC 1999* d 5 - Athyrion fougère-femelle “ Athyrium filix-femina (L.) Roth (Fougère femelle] AC LC 1999
Callitriche stagnalis Scop. Callitriche des étangs AC LC 1999* Cardamine pratensis L. subsp. Cardamine à saveur & picra De Langhe et D'hose piquante Ag LG 1989 Carex acutiformis Ehrh. Laîche des marais AC LC 1999* Carex remota Jusl. ex L. Laîche espacée AC LC 1999*
Carex riparia Curt. Laiche des rives AC LC 1999* Dryopteris carthusiana (Vill.) H.P. | Dryoptéride de la ji Fuchs Chartreuse AG LG Las
ere dilatata (Hoffmann) À. | broptéride dilatée AC LC 1999" Hyacinthoides non-scripta (L.) Endymion penché [Jacinthe ‘PC? à Chouard ex Rothm. des bois] AGPC? | LC 10
: Lamnier jaune (s.l.) [Lamier AC n Lamium galeobdolon (L.) L jaune] {AC (R?)}? LC 1999
Lotus pedunculatus Cav. Lotier des fanges AC LC 1999*
Luzula pilosa (L.) Willd. Luzule poilue AC LC 1999* ÿ Lysimaque commune j Lysimachia vulgaris L. tHerbe aux coneilles] AC LC 1999
Pteridium aquilinum (L.) Kuhn sx M Big [Fougnre AC LC 1999
Scutellaria galericulata L. Scutellaire toque [Toque] AC LC 1999*
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Page 65 Sorbus aucuparia L. subsp. 6 j = aucuparia F8 P Sorbier des oiseleurs AC;? LC 1999
Teucrium scorodonia L. Germandrée scorodoine AC:R LC 1999*
Typha latifolia L. Massette à larges feuilles AC;R? LC 1999* Veronica montana L. Véronique des montagnes AC LC 1999*
Agrostis capillaris L. Agrostide capillaire C LC 1999* Carex cuprina (Sändor ex à s
Heuffel) hd ex À. Kerner Laiche cuivrée C LC Lai
Cirsium oleraceum (L.) Scop. Cirse maraîcher C LC 1999*
Dryopteris flx-mas (L) Schott |EMDPe male é LC 1999" Festuca gigantea (L.) Vill. Fétuque géante C LC 1999* Galium palustre L. Gaillet des marais (s.l.) C LC 1999*
Holcus mollis L. Houlque molle C LC 1999*
llex aquifolium L. Houx commun [Houx] C;,AC? LC 1999* Lonicera periclymenum L. Chèvrefeuille des bois C LC 1999*
Mercurialis perennis L. Mercuriale vivace C LC 1999* Milium effusum L. Millet étalé [Millet des bois] C LC 1999* Poa nemoralis L. Var. nemoralis | Pâäturin des bois (var. type) C LC 1999* Sceau-de-Salomon
Polygonatum multiflorum (L.) AI. | multiflore [Muguet de C LC 1999* serpent]
—… , Renouée poivre-d'eau, ; Persicaria hydropiper (L.) Spach ee d'eau] C LC 1999
Primula elatior (L.) Hill Primevère élevée C:R? LC 1999*
Rubus idaeus L. Ode {CRC | Le 1990" Scrophularia nodosa L. Scrofulaire noueuse C LC 1999* : Valériane rampante [Herbe é Valeriana repens Host aux chats] P E C LC 1999
Vinca minor L. Pervenche couchés [Petite C:R? LC 1999* pervenche]
Cardamine flexuosa With. Cardamine flexueuse PC LC 1993
Tilia cordata Mill. Tilleul à petites feuilles PC;? LC 1993 Sedum telephium L. ** Orpin reprise (s.1.) PC LC 1993 * Données Laurent SEYTRE, 1999
** Donnée Jean-Patrice MATYSIAK
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Page 66 FAUNE
1 - Amphibiens - Reptiles :
Triton
Triton
commun
Grenouille ‘verte’
Grenouille rousse
Lézard
2 — Oiseaux :
Bondrée
Busard Saint-Martin
Autour des
Buse variable
Faucon émerillon
Faucon hobereau
Bécasse des bois
Effraie des clochers
Chouette hulotte
Hibou
Pic vert
Pic noir
Pic
Alouette lulu
des arbres
Bergeronnette des
ruisseaux
Locustelle tachetée
ÏS
Fauvette babillarde
Pouillot siffleur
Loriot d'E
Serin cini
Grosbec
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Page 67 3 — Mammifères :
Hérisson d'E
commune
Renard roux
Fouine
Belette
Hermine
Putois
4 — Autres :
Poissons
Crustacés
invertébrés
5 — Synthèse Faune :
Amphibiens — Reptiles 7 0 5 0 2
Oiseaux 25 5 7 6 12
Mammifères 10 0 5 5 2
Autres 0 0 0 0 0
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Page 68 NIVEAU D'INTERET ECOLOGIQUE
Local avec
Régional Arrondissement potentialités Local
Habitats X
Flore X
Faune X
Le Bois du Court Digeau jouxte le terril d'Ostricourt et le Bois de l'Offlarde. Il
constitue avec l'ensemble des sites associés à la Forêt Domaniale de Phalempin une
entité écologique forte incluse en partie dans la ZNIEFF de type | n° 116.
Il fait par ailleurs partie des Espaces Naturels Sensibles du Département du Nord. Le
présent diagnostic reprend presque exclusivement les données recueillies sur le site
lors d'une étude réalisée par le CRP/CBNBL en 1999 pour le Conseil Général du
Nord.
DEGRADATIONS ET MENACES
Dépôts d'ordures et de gravats.
Plantation de peupliers sur certains secteurs.
Présence de plantes invasives, pouvant occasionner des dégâts aux communautés
végétales locales: la Vrillée du Japon (Faflopia japonica) et le Solidage glabre
(Solidago gigantea).
GESTION ET PROTECTION
De nombreuses préconisations de gestion figurent dan l'étude réalisée en 1999 sur
le site. Les principales sont les suivantes :
Maintien de la vocation sylvicole actuelle avec des essences régionales adaptées
aux conditions écologiques locales, en évitant les espèces exotiques.
Gestion sylvicole respectueuse et permettant de développer le patrimoine naturel.
CAPACITES RECREATIVES DU SITE
A l'instar du Bois de l'Offlarde, le Bois du Court Digeau est relativement peu
fréquenté et par conséquent relativement peu perturbé ou rudéralisé. || serait
souhaitable que cela demeure en l'état.
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Page 69 @ SIG DREAL Nord Pas-de-Calais
SIGN Scan25 & Scan100 n7738
Gestion : NDelatre/0116.W0R
Validé CSRPN décembre 2010
Date de réalisation : juin 2041
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REPUSLIQUE FRANÇAISE
Direction réqlersle
de l'érvronrement,
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1 du Logertiemt
| NORD-PAG-NE-CA AIS
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Zone Naturelle d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique de type 1
2ème génération
La forêt domaniale de Phalempin, le bois de l'Offlarde,
le Bois Monsieur, les Cinq Tailles et leurs lisières
N°régional : 116
Validé CSRPN
tableau d'assemblage
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Page 70 @ 516 DREAL Nord Fædecalis Zone Naturelle d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique de type 1 & IGN Scan25 & Scan100 n7738 D x z £ ti
Gestion : NDelatre/0116 WOR eme génération
Validé CSRPN décembre 2010
Date de réalisation juin 2011 La forêt domaniale de Phalempin, le bois de l'Offlarde,
le Bois Monsieur, les Cinq Tailles et leurs lisières
N°régional : 116
Validé CSRPN Autre ZNIEFFI Carte 1
Lien + Fute + Pratt
REPUULIQUE C'RANÇAISE
Direction réqlorsle
de l'érv | re onrement, de l'aménagement
1 du Logertiemt
| RORD-MAS-NE CA AIS
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Page 71 @ 516 DREAL Nord Fædecalis Zone Naturelle d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique de type 1 @ IGN Scan25 & Scan100 n7738
Gestion : NDelatre/0116. WOR 2ème génération
Validé CSRPN décembre 2010
Date de réatsstion qunzon LA forêt domaniale de Phalempin, le bois de l'Offlarde,
FO le Bois Monsieur, les Cinq Tailles et leurs lisières
N°régional : 116
Validé CSRPN
Carte 2
EE 5 Lien + Fute + Pratt
REFUOIQUE CRANÇAISE
Direction réqlorsle
# De ronrement, e l'aménagenent
et du Logertient
| NORD-PAS-NE-CA AIS
Autre ZNIEFFI
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Page 72 Lien + Fute + Pratt
REPUMQUE L'RANÇAISE
Direction réqlorsle
l'Enxonret | de l'Envronrement, de l'aménagenent
1 du Logertiemt
| NORD-PAS-NE-CA AIS
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@ SIG DREAL Nord Pas-de-Calais
SIGN Scan25 & Scan100 n7738
Gestion : NDelatre/0116.W0R
Validé CSRPN décembre 2010
Date de réalisation : juin 2041
Echelle : 1/25 000
Zone Naturelle d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique de type 1
2ème génération
La forêt domaniale de Phalempin, le bois de l'Offlarde,
le Bois Monsieur, les Cinq Tailles et leurs lisières
N°régional : 116
Validé CSRPN
Carte 3
Autre ZNIEFFI
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Page 73 Les plans d'eaux et les formations végétales associées du site des Cinq tailles attirent de
nombreuses espèces d'Oiseaux de milieux humides, dont les Sarcelles d'été et d'hiver, toutes deux classées vulnérables au niveau national (UICN France et al., 2008), le Canard
chipeau et le Grèbe à cou noir, tous deux assez rares dans le Nord - Pas-de-Calais (TOMBAL [coord.], 1996). Le Grèbe à cou noir, pour lequel la ZNIEFF représente un des sites de reproduction majeur dans le Nord — Pas-de-Calais, fréquente en région les plans d'eau de taille moyenne, les bassins de décantation et les argilières. L'espèce niche sur des îlots, généralement en compagnie de Mouettes rieuses. La Mouette mélanocéphale et
l'Avocette élégante, également nicheuses sur le site, sont inscrites à l'Annexe | de la Directive Oiseaux.
Typologie des milieux ou habitats naturels (typologie dérivée de CORINE-biotope)
Milieux déterminants
22.12x22.411 : eaux mésotrophes x couvertures de Lemnacées
Riccietum fluitantis Slavnic 1956
22.13x22.411 : Eaux eutrophes x couvertures de Lemnacées
Lemnion trisulcae Hartog & Segal 1964
22.13x22.422 : Eaux eutrophes x Groupements de petits Potamots
Potamion pectinati (Koch 1926) Libbert 1931 à Potamogeton pusillus
22.13x22.431 : Eaux eutrophes x Tapis flottant de végétaux à grandes feuilles
Nymphaeion albae Oberdorfer 1957
22.13x22.432 : Eaux eutrophes x Communautés flottantes des eaux peu profondes
Hottonietum palustris Tüxen 1937 ex Roll 1940
cf. 34.42 : Lisières mésophiles acidiphiles
Conopodio majoris - Teucrion scorodoniae Julve ex Boullet & Rameau in Bardat et al. 2004
cf. 34.42 : Lisières mésophiles acidiphiles
Hyperico pulchri - Melampyretum pratensis de Foucault & Frileux 1983
cf. 34.42 : Lisières mésophiles acidiphiles
Potentillo erectae - Holcion mollis Passarge 1979
35.21 : Prairies siliceuses à annuelles naines
37.21 : Prairies humides atlantiques et subatlantiques
Oenanthion fistulosae de Foucault 2008
37.312 : Prairies à Molinie acidiphile
Juncenion acutiflori Delpech in Bardat et al. 2004 prov.
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Page 74 37.72 : Franges des bords boisés ombragés
Impatienti noli-tangere - Stachyion sylvaticae Gôrs ex Mucina in Mucina, Grabherr & Ellmauer 1993
41.12 : Hêtraies acidiphiles atlantiques
Vaccinio myrtilli - Fagetum sylvaticae Scamoni 1935 nom. invers. propos.
41.12 : Hêtraies acidiphiles atlantiques
Lonicero periclymeni - Fagetum sylvaticae Passarge 1957
41.1322 : Hêtraies neutroclines à Jacinthe des bois
Endymio non-scriptae - Fagetum sylvaticae Durin et al. 1967
41.241 : Chênaies-charmaies du Nord-Ouest
Stellario holosteae - Carpinetum betuli Oberdorfer 1957
44.31 : Forêts de Frênes et d'Aulnes des ruisselets et des sources (rivulaires)
Alnenion glutinoso - incanae Oberdorfer 1953
44.31 : Forêts de Frênes et d'Aulnes des ruisselets et des sources (rivulaires)
Carici remotae - Fraxinetum excelsioris Koch 1926 ex Faber 1936
44.332 : Bois de Frênes et d'Aulnes à hautes herbes
44.91 : Bois marécageux d'Aulnes
Alnion glutinosae Malcuit 1929
44.921 : saussaies marécageuses à saules cendrés
Alno glutinosae - Salicetum cinereae Passarge 1956
53.11 : Phragmitaies
Solano dulcamarae - Phragmitetum australis (Krausch 1965) Succow 1974
53.146 : Communautés d'Oenanthe aquatica et de Rorippa amphibia
Oenantho aquaticae - Rorippetum amphibiae (So6 1927] Lohmeyer 1950
54.112 : Sources à Cardamines
Cardamino amarae - Chrysosplenietum oppositifoli Jouanne in Chouard 1929
Autres milieux
22.13x22.323 : eaux eutrophes x Communautés naines à Juncus bufonius
22.13x22.432 : eaux eutrophes x communautés flottantes des eaux peu profondes
22.13x22.42 : eaux eutrophes x végétations enracinées immergées
22.33 : groupements à Bidens tripartitus
22.13x22.411 : eaux eutrophes x couvertures de Lemnacées
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Page 75 31.81 : fourrés médio-européens sur sol fertile
31.83 : fruticées atlantiques des sols pauvres
31.861 : landes subatlantiques à Fougères
31.8711 : clairières à Epilobes et Digitales
31.8712 : clairières à Bardane et Belladonne
31.872 : clairières à couvert arbustif
37.21 : prairies humides atlantiques et subatlantiques
37.715 : ourlets riverains mixtes
37.72 : franges des bords boisés ombragés
38.1 : pâtures mésophiles
38.22 : prairies de fauche des plaines médio-européennes
41.21 : chênaies atlantiques mixtes à Jacinthes des bois
41.5 : Chênaies acidiphiles
44.921 : saussaies marécageuses à Saule cendré
53.1 : roselières
53.14 : roselières basses
53.21 : peuplements de grandes Laîches (Magnocariçaies)
53.4 : bordures à Calamagrostis des eaux courantes
83.32 : plantations d'arbres feuillus
83.321 : plantations de Peupliers
86.42 : terrils et autres gravats
87.1 : terrains en friche
87.2 : zones rudérales
Communes
59 ATTICHES 59 LA NEUVILLE 59 CAMPHIN-EN-CAREMBAULT 59 LEFOREST
Lies» Égadv » Frteratt
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mise de Mlrokege.
de lénerge, du Déveleppement
dunbhe et de la Mer
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Page 76 59 MONCHEAUX 99 SECLIN
59 MONS-EN-PÉVÈLE 59 THUMERIES
59 OSTRICOURT 59 TOURMIGNIES
59 PHALEMPIN 59 WAHAGNIES
Administration
Critères de délimitation
L'extension du périmètre de 1ère génération aux Bassins de longue fourrière et au Bois des cinq tailles inclut des zones humides, un boisement et ses lisières et s'inscrit dans une même fonctionnalité écologique. Elle contient plusieurs végétations déterminantes de
ZNIEFF non présentes dans le périmètre de 1ère génération, telles que l'herbier aquatique flottant à Riccie flottante et Lenticule mineure (Lemnion trisulcae), la roselière à Phragmite
commun et à Morelle douce-amère (Solano dulcamarae - Phragmitetum australis). Cette extension se justifie également par la présence de plusieurs espèces végétales protégées régionalement ou déterminantes de ZNIEFF comme le Maïanthème à deux feuilles
(Maianthemum bifolium), l'Hottonie des marais (Hotfonia palustris), la Véronique à écussons (Veronica scutellata), la Dactylorhize négligée (Dactylorhiza praetermissa), l'Ophrys abeille (Ophrys apifera)..
Une deuxième extension est proposée à l'Ouest pour inclure le Bois Monsieur qui est constitué d'une mosaïque intéressante et originale de végétations forestières acidiclines, que l'on ne retrouve pas dans la forêt de Phalempin. La dépression des Cent-six pas apporte Un contexte écologique à caractère naturel supplémentaire à la ZNIEFF. Les
végétations se différencient le long de transects topographiques très hétérogènes
constitués de buttes sableuses mésophiles, de dépressions et de trous d'exploitations longuement inondés.
L'extension, située à l'ouest du Bois de l'Offlarde, est justifiée par la présence du Crapaud calamite. L'extension, incluant le site des Cinq tailles, est justifiée par deux espèces déterminantes de Rhopalocères, deux d'Amphibiens et de nombreuses espèces
d'Oiseaux de milieux humides.
Ordre décroissant des critères utilisés : 2>1>3>4
Statuts de propriété
60 Domaine de l'Etat
01 Propriété privée (personne physique)
Activités humaines
02 sylviculture
O1 agriculture
05 chasse
07 tourisme et loisirs
08 habitat dispersé
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Page 77 12 circulation routière ou autoroutière
19 gestion conservatoire
Géomorphologie
56 — Colline
Mesures de protection
21 — Forêt domaniale
18 —- Espace boisé classé
61 - Zone de Protection Spéciale (Directive Oiseaux)
14 - Zone de préemption d'un département
Facteurs influençant l'évolution de la zone
11.0 - habitat humain, zone urbanisée
13.1 -route
13.2 - autoroute
13.3 - voie ferrée, TGV
15.0 - dépôt de matériaux, décharge
16.0 - équipement sportif et de loisirs
17.0 - infrastructure et équipement agricole
25.0 - nuisances liées à la surfréquentation, au piétinement.
36.0 - modification du fonctionnement hydraulique.
41.0 - mise en culture, travaux du sol
44.0 - traitement de fertilisation et pesticides
45.0 - pâturage.
46.3 - fauchage
51.0 - coupes, abattages, arrachages et déboisements
52.0 - taille, élagage.
53.0 - plantation, semis et travaux connexes {dont peupliers, robiniers, etc.) 54.0 - entretien liés à la sylviculture, nettoyage, épandage.
55.0 - autre aménagement forestier, accueil du public, création de pistes 61.0 - sport et loisirs de plein-air.
62.0 - chasse
63.0 - pêche.
73.0 - gestion des habitats pour l'accueil et l'information du public. 91.1 - atterrissement
91.2 - eutrophisation
91.4 - envahissement d'une espèce (Renouée du Japon (Fallopia japonica) et Solidage glabre (Solidago gigantea))
92.3 - antagonisme / espèce introduite
93.3 - antagonisme / espèce introduite (peupliers, autre plantation de feuillus)
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Page 78 r Intérêts de la zone
Intérêts patrimoniaux
10 - écologique
22 -insectes
23 - poissons
24 - amphibiens
26 - oiseaux
27 - mammifères
35 - ptéridophytes
36 - phanérogames
Intérêts fonctionnels
42 - ralentissement du ruissellement
51 - rôle naturel de protection contre l'érosion des sols
61 - corridor écologique, zone de passages, zone d'échanges 63 - zone particulière d'alimentation
64 - zone particulière liée à la reproduction
Critères d'intérêt complémentaires
81 - paysager
86 - historique
90 - pédagogique
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Page 79 La forêt domaniale de Phalembpin, le Bois de l'Offlarde, Bois Monsieur,
les Cinq Tailles et leurs lisières
ZNIEFF de Type 1] N° Régional : 00000116 N° National : 31001374]
Espèces déterminantes
Inform. Nom scientifique Nom vernaculaire Prot| Statut da
0 Alopecurus aequalis Sobol. Vulpin fauve P 2004 0 Bolboschoenus maritimus (L.) Palla Scirpe maritime 1990
0 Calamagrostis canescens (Weber) Roth Calamagrostide blanchâtre 1992 0 Callitriche hamulata Kütz. ex Koch Callitriche à crochets P 1992
0 Callitriche truncata Guss. subsp. occidentalis
(Rouy) Br.-BI. Callitriche occidental P 2004
0 Carex elongata L. Laîche allongée P 1998
0 Carex strigosa Huds. Laîche maigre 1990
0 Chrysosplenium oppositifolium L. Dorine à feuilles opposées 1992
0 Colchicum autumnale L. Colchique d'automne P 2003
0 Dactylorhiza praetermissa (Druce) So6 Dactylorhize négligée P 2007
0 Danthonia decumbens (L.) DC. Danthonie décombante P 1992 0 Filago minima (Smith) Pers. Cotonnière naine 2004 0 Gnaphalium luteoalbum L. Gnaphale jaunâtre P 1992
0 Hottonia palustris L. Hottonie des marais P 2006
0 Maianthemum bifolium (L.) F.W. Schmidt Maïanthème à deux feuilles P 2006
0 Oenanthe aqguatica (L.) Poiret Oenanthe aquatique P 1999
0 Ophrys apifera Huds. var. apifera Ophrys abeille P 2008
0 Potamogeton pusillus L. Potamot fluet 2004 0 Rorippa palustris (L.) Besser Rorippe des marais 2004 0 Salix aurita L. Saule à oreillettes 1998 0 Sambucus racemosa L. Sureau à grappes 1990 0 Silaum silaus (L.) Schinz et Thell. Silaüs des prés P 1992 0 Spergularia rubra (L.) J. et C. Presl Spergulaire rouge 2007 0 Thalictrum flavum L. Pigamon jaune P 1992 0 Ulex europaeus L. Ajonc d'Europe 1991 0 Veronica scutellata L. Véronique à écussons P 2006 0 Zannichellia palustris L. subsp. palustris Zannichellie des marais 2004
INSECTES
1 Colias hyale (Linnaeus, 1758) Soufré 2005
1 Limenitis camilla (Linnaeus, 1764) Petit sylvain 2005
1 Nymphalis polychloros Linnaeus, 1758 Grande tortue 2005 1 Conocephalus dorsalis (LATREILLE, 1804) | Conocéphale des roseaux 1998 AMPHIBIENS ET REPTILES
1 Bufo calamita Laurenti, 1768 Crapaud calamite P 2002 1 Pelophylax lessonae (Camerano, 1882) Grenouille verte de Lessona P 1997 1 Ichthyosaura alpestris (Laurenti, 1768) Triton alpestre P 2006 1 Triturus cristatus (Laurenti, 1768) Triton crêté P 1998
E = Lies» Égadv » Frteratt RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mise de Mcolegie,
de lénerge. du Déveleppement
dunbhe et de la Mer
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Page 80 OISEAUX
2 Recurvirostra avosetta Linnaeus, 1758 Avocette élégante P R 1990-2007
2 Pernis apivorus (Linnaeus, 1758) Bondrée apivore P R 1990-2007
2 Cettia cetti (Temminck, 1820) Bouscarle de Cetti P Poss 1990-2007
2 Circus cyaneus (Linnaeus, 1758) Busard Saint-Martin P Poss 1990-2007
2 Anas strepera Linnaeus, 1758 Canard chipeau R 1990-2007
2 Luscinia svecica (Linnaeus, 1758) Gorgebleue à miroir P R 1990-2007
2 Podiceps nigricollis C. L. Brehm, 1831 Grèbe à cou noir P R 1990-2007 2 Larus melanocephalus Temminck, 1820 Mouette mélanocéphale P R 1990-2007
2 Acrocephalus schoenobaenus (Linnaeus,
1758) Phragmite des joncs P R 1990-2007
2 Dendrocopos medius (Linnaeus, 1758) Pic mar P R 1990-2007
2 Dryocopus martius (Linnaeus, 1758) Pic noir P R 1990-2007
2 Anas querquedula Linnaeus, 1758 Sarcelle d'été R 1990-2007
2 Anas crecca Linnaeus, 1758 Sarcelle d'hiver Poss 1990-2007
CHIROPTERES
4 Pipistrellus nathusii (Keyserling & Blasius,
1839) Pipistrelle de Nathusius P 2000-2010
POISSONS
10 Anguilla anguilla (Linnaeus, 1758) Anguille européenne 1994-2000
10 Rhodeus sericeus (Pallas, 1776) Bouvière P 1994-2000
10 Esox lucius (Linnaeus, 1758) Brochet P 1994-2000
10 Cobitis taenia (Linnaeus, 1758) Loche de rivière P 1994-2000 10 Misgurnus fossilis (Linnaeus, 1758) Loche d'étang P 1994-2000
10 Salmo trutta fario (Linnaeus, 1758) Truite commune P 1994-2000
Bilan des connaissances concernant les espèces
Oiseaux | Reptiles | Amphib. | Chiro. | Odonates | Orthoptères | Rhopalo | Phanér | Ptérid. | Bryoph. | Champ. | Mol. | Poiss.
Prospection | 2 1 3 1 3 2 3 2 2 0 0 0 1 Nb 13 0 4 1 0 1 3 27 0 0 0 0 6 espèces
observ.
Autres espèces
Date Inform. Nom scientifique Nom vernaculaire |Prot| Statut d'éEé
0 Butomus umbellatus L. Butome en ombelle P 1990
0 Hieracium bauhinii Schult. ex Besser Épervière de Bauhin 2004
0 Juncus subnodulosus Schrank Jonc à fleurs obtuses P 1990
0 Micropyrum tenellum (L.) Link Micropyre délicat R 1992 0 Ononis spinosa L. Bugrane épineuse 1992
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Page 81 Sources informateurs
0. Base de données DIGITALE du CRP/CBNBI
1. GON - Base de données FNAT
2. GON
4. Coordination Mammalogique du Nord de la France
10. FDAAPPMA 59 — Données RHP
Sources Bibliographiques
ARTHUR, L., LEMAIRE, M. 2009. Les Chauve-souris de France, Belgique, Luxembourg et
Suisse. Biotope, Mèze {Collection Parthénope) ; Muséum national d'Histoire naturelle, Paris. 544 p.
BASSO, F. & BEDOUET, F., 2001. - Étude des habitats et de la flore de la propriété
départementale de Thumeries (59)- Centre régional de phytosociologie/Conservatoire botanique national de Bailleul, pour le Conseil Général du Nord, 1 vol., pp 1-94 + Annexes. Bailleul.
BEDOUET, F., 2004. - Typologie et propositions de gestion des habitats et de la flore du Bois
de l'Offlarde. Centre Régional de Phytosociologie/Conservatoire Botanique National de Bailleul, pour le Conseil Général du Pas-de-Calais, 1 vol., pp 1-55 + Annexes. Bailleul.
CAILLERETZ, A., BLONDEL, C., GOVAERE, A., RAEVEL, P., 2008. - Actualisation de l'inventaire des sites d'intérêt écologique de l'arrondissement de Lille.GREET-Ingenierie et Centre régional de phytosociologie / Conservatoire botanique national de Bailleul, pour l'Agence de développement et d'urbanisme de Lille métropole. 2 vol. 1 : rapport de synthèse, pp 1- 28 ; 2 : rapport annexe, pp 1-33 + 1 cd
CONSERVATOIRE DES SITES NATURELS DU NORD ET DU PAS DE CALAIS, FEDERATION DES CHASSEURS DU PAS-DE-CALAIS. 2009. Plan de gestion. Les bassins de Pont d'Ardres et des Attaques (Ardres, Les Attaques, Pas de Calais). DREAL Nord - Pas-de-Calais, Agence de l'Eau Artois-Picardie. Conservatoire des sites naturels du Nord-Pas de Calais. 132 p.
COUVREUR, J.-M., GODEAU, J.-F., 2000. Atlas des Orthoptères de la Famenne {(Criquets, sauterelles et grillons). Publication du Centre de recherche de la nature, des forêts et du bois. 284 p.
DUHAMEL, F., RAEVEL, P. & BIGNON, J.-J., 1993, - Inventaire, description et évaluation écologique des espaces sensibles de l'arrondissement de Lille, hors C.U.D.L.: Fichier sitologique - C.R.E.P.I.S.-Nature-environnement pour l'Agence de Développement et
d'urbanisme de la Métropole lilloise. 1 pochette comprenant 29 fiches.
FERNANDEZ, E., FRANCOIS, A., VANAPPELGHEM, C. 2004. non publié
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GODIN, J. (coord.). 2005. Partez à la rencontre de la biodiversité. Les Amphibiens et les
reptiles liés à l'eau du bassin Artois-Picardie. Agence de l'Eau Artois-Picardie. 32 p.
HAUBREUX, D. (coord.). 2009. Indice de rareté des Lépidoptères diurnes (Rhopalocères) de la région Nord-pas-de-Calais. Groupe de Travail sur les Rhopalocères et les
Hétérocères du Nord-Pas-de-Calais (in prep).
HENDOUX, F., 1992. - Analyse écologique du site de Leforest - "Les Bois"- Propositions
d'aménagement et de gestion. Centre régional de phytosociologie / Conservatoire botanique national de Bailleul, pour le Département du Pas-de-Calais, 1 vol., pp 1-100 + (1 résumé de l'étude en h:t.). Bailleul.
HENDOUX, F., 1994. - Contribution Floristique Régionale 1991-1993. Bull. Soc. Bot. N. Fr., 47(1)
: 34-36.
HENDOUX, F., 1997. - Contribution Floristique Régionale 1993-1994. Bull. Soc. Bot. N. Fr. 50(3-4) : 27-30.
LAFRANCHIS, T. 2000. Les Papillons de jour de France, Belgique et Luxembourg et leurs chenilles. Biotope, Mèze. (Collection Parthénope). 448 p.
MORA, F., 2007. - Propriété départementale de Thumeries. Diagnostic floristique et phytocénotique d'évaluation d'opérations de gestion. Centre régional de phytosociologie / Conservatoire botanique national de Bailleul, pour le Conseil Général du Nord, 1 vol. pp 1-42. Bailleul.
PETIT, D., DE FOUCAULT, B., 1992. - Compte-rendu de sortie de la Société de Botanique du Nord de la France : Les terrils d'Estevelles, Carvin, Leforest et le bois de l'Offlarde. Bull. Soc. Bot. N. Fr., 45 : 1-4.
SARDET, E., DEFAUT, B. (coord.), 2004. Les Orthoptères menacés en France. Liste rouge
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régional de phytosociologie / Conservatoire botanique national de Bailleul, pour le Conseil général du Nord, 1 vol. pp. 1-118 + annexes. Bailleul.
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Page 83 UICN France, MNHN, LPO, SEOF & ONCFS. 2008. La Liste rouge des espèces menacées en
France - Chapitre Oiseaux nicheurs de France métropolitaine. Dossier électronique {http://www.uicn.fr/Liste-rouge-oiseaux-nicheurs.html).
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RéruaLIQUE PRANÇAISE
E
Mivistère de Mécolegie,
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Page 84 MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 Les "Cinq Tailles"
(zone de protection spéciale)
5olalsttlA
ELmérnm.
nor: IDEV IN 06
La ministre de l'écologie et du développement durable,
F
Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe ] :
Vu le code de l'environnement, notamment le IT et le IT de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-2,
R. 414-3, R. 414-$ et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-IT (1* alinéa) du code de l'environnement ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;
Arrête :
Art. 1" - Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Les "Cinq Tailles" » (zone de protection spéciale FR3112002) l'espace délimité sur la carte au 1/25000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Nord : La Neuville, Thumeries.
Art. 2 - La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Nätura 2000 Les "Cinq Tailles" » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1” ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Nord, à la direction régionale de l'environnement du Nord-Pas-de-Calais, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
Art, 3 - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le ? } M R, 2006
Nelly OLIN
Plan Local d’Urbanisme de Thumeries
Page 85 A l'arrêté de désignation du site Natura 2000 FR3112002 Les "Cinq Tailles" (zone de protection spéciale)
Liste des espèces d'oiscaux justifiant cette désignation
1 - Liste des espèces d'oiseaux figurant sur la liste arrêtée le 16 novembre 2001 justifiant la
désignation du site au titre de l'article L.414-1-TI (
A026
A132
A094
A157
A072
_A081
A021
A031
A151
A131
A272
A196
A197
A029
A119
A229
A176
A238
A236
A140
A193
Aigrette garzette
Avocette élégante
Balbuzard pêcheur
Barge rousse
Bondrée apivore
Busard des roseaux
Butor étoilé
Cigogne blanche
Combattant varié
Echasse blanche
Gorgebleue à miroir
Guifette moustac
Guifette noire
Héron pourpré
Marouette ponctuée
Martin-pêcheur d'Europe
Mouette mélanocéphale
Pic mar
Pic noir
Pluvier doré
Sterne pierregarin
alinéa) du code de l'environnement
Egretta garzetta
Recurvirostra avosetta
Pandion haliaetus
Limosa lapponica
Pernis apivorus
Circus aeruginosus
Botaurus stellaris
Ciconia ciconia
Philomachus pugnax
Himantopus himantopus
Luscinia svecica
Chlidonias hybridus
Chlidonias niger
Ardea purpurea
Porzana porzana
Alcedo atthis
Larus melanocephalus
Dendrocopos medius
Dryocopus martius
Pluvialis apricaria
Sterna hirundo
2 - Liste des autres espèces d'oiseaux migrateurs justifiant la désignation du site au titre de l'article L.414-1-{1 (2°" alinéa) du code de l'environnement
A156
A088
A087
AIS5S
A143
A149
A153
A0]
A053
A054
A050
A056
A164
AIGS
Barge à queue noire
Buse pattue
Buse variable
Bécasse des bois
Bécasseau maubèche
Bécasseau variable
Bécassine des marais
Canard chipeau
Canard colvert
Canard pilet
Canard siffleur
Canard souchet
Chevalier aboyeur
Chevalier culblanc
Limosa limosa
Buteo lagopus
Buteo buteo
Scolopax rusticola
Calidris canutus
Calidris alpina
Gallinago gallinago
Anas strepera
Anas platyrhynchos
AnGs acuta
Anas penelope
Anas clypeata
Tringa nebularia
Tringa ochropus
Plan Local d’Urbanisme de Thumeries
Page 86 A162
A168
A160
: A036
A086
A096
A099
A125
A059
A061
A123
A184
A183
A182
A284
A004
A005
A008
: A249
A028
A179
A043
A136
A141
A298
AI18
A052
A055
A048
A142
* Chevalier gambette
Chevalier guignette
Courlis cendré
Cygne tuberculé
Epervier d'Europe
Faucon crécerelle
Faucon hobereau
. Foulque macroule
Fuligule milouin
Fuligule morillon
Gallinule Poule d'eau
Goéland argenté
Goéland brun
Goéland cendré
Grive litorne
Grèbe castagneux
Grèbe huppé
Grèbe à cou noir
Hirondelle de rivage
Héron cendré
Mouette rieuse
Oie cendrée
Petit Gravelot
Pluvier argenté
Rousserolle turdoïde
Râle d'eau
Sarcelle d'hiver
Sarcelle d'été
Tadorne de Belon
Vanneau huppé
Tringa totanus
Actitis hypoleucos
Numenius arquata
Cygnus olor |
Accipiter nisus
Falco tinnunculus
Falco subbuteo
Fulica atra
Aythya ferina
“Aythya fuligula
Gallinula chloropus
Larus argentatus
Larus fuscus
Larus canus
Turdus pilaris
Tachybaptus ruficollis
Podiceps cristatus
Podiceps nigricollis
Riparia riparia
Ardea cinerea
Larus ridibundus
Anser anser
Charadrius dubius
Pluvialis squatarola
Acrocephalus arundinaceus
Rallus aquaticus
Anas crecca
Anas querquedula
Tadorna tadorna
Vanellus vanellus
Plan Local d’Urbanisme de Thumeries
Page 87 %
…
Liburté « Êgalité » Fraturalté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ET DU DEVELOPPEMENT
DURABLE
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MINISTERE DE L'ECOLOGIE
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SITE NATURA 2000 Les cinq Tailles (ZPS)
FR3112002 (Nord)
Carte au 1/25 000 (fond IGN scan25) annexée à l’arrêté de désignation de la ZPS. Signé le :
La ministre de l'écologie et du développement durable
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Fond scan25® - IGN® 2001
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Page 88