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PLU - Annexes - Site archéologique
Compte-Rendu - CR CM 20240410
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peyrole.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20240410)
Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Environnement,
Département
du
Tarn
TARN
Nombre
de
membres
en
exercice
13
Présents:
8
Votants:
11
Pascal
TARROUX
République
Française
COMMUNE
DE
PEYROLE
Séance
du
10
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le dix
avril
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le
10
avril
2024,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Richard
BRUNEAU
Sont
présents:
Richard
BRUNEAU,
Alain
CAMALET,
Gwénaël
GRANGER,
Didier
BURATTO,
Emmanuel
CAVAILLES,
Georges
GEERAERT,
Nathalie
RAMOS,
Représentés:
Roland
FOULON
par
Alain
CAMALET,
Hervé
DESSENNE
par
Richard
BRUNEAU,
Geneviève
IMART
par
Gwénaël
GRANGER
Excuse: Absents:
Gilles
LACROIX,
Florian
RAPOSO
Secrétaire
de
séance:
Gwénaël
GRANGER
Objet
: Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
8
Mars
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
les
différentes
délibérations
et
sujets
divers
constitutifs
du
précédent
Conseil. Monsieur
le Maire
demande
l'approbation
de
ce
compte
rendu.
Le
Conseil
APPROUVE
11
POUR,
0
contre,
0
abstention.
Objet
: 2024-04-10-01
Présentation
du
compte
administratif
Commune
2023.
Synthèse
Financière
2023
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
CA
2020
CA
2021
CA
2022
CA
2023
Eau
énergie
Entretien
bâtiment.
24
060.78€
27
025
.39€
31
769.35€
45
911.95€
Voirie
...……
Charges
personnel
27
353.43€
33
059.11€
38
823.29€
27
562.32€
177
756.42€
|
146
706.86€
85
508.50€
86
804.03€
SIVU
Transport...
Charges
financières
4
711.25€
4
219.27€
3
710.82€
3
185.33€ 5 500.00
€
Mandats
annulés
Atténuations
45
211.00€
Produits
(FPIC)
Dotations
17
291.00€
amortissements TOTAL
275
813.18€
|
215
010.63€
198
295.96€
231
465.63€
RECETTES CA
2020
CA
2021
CA
2022
CA
2023
EXCEDENT Ventes
produits
4 528,00
€
29
645,34
€
3
700,50
€
5 886,64
€
TAXES
213
219,14
€
142
397,89
€
157
590,14€|
163
317,01
€
Dotations
140
876,83
€
138
962,59
€
157
018,92
€|
157
345,00
€
Revenus
immeuble
21
700,44
€
27
551,39
€
30
903,74
€
31
302,60
€
RECETTES
383
757,41
€
338
557,21
€
349
213,30
€|
357
851,25
€ Synthèse
financière
2023/
Fonctionnement
Résultat
net
bénéficiaire
2023
126
385.62€
Résultat
des
recettes
2023
357
851.25€
Résultat
des
dépenses
2023
231
465.63
€
Synthèse
financière
2023/
Investissement
Résultat
des
recettes
2023
333
876.15
€
Résultat
des
dépenses
2023
151
856.16
€
Résultat
net
bénéficiaire
2023
182
019.99
€
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
conseil
municipal.
Le
Conseil
APPROUVE
11
POUR,
0
contre,
0
abstention.
Objet
: 2024-04-10-02
Vote
du
Budget
Commune
2024.
Monsieur
le
Maire
-Adjoint
présente
à
l'assemblée
le
budget
Commune
2024.
Il s'élève
en
dépenses
et
en
recettes
à la
somme
de
822
546.95€
en
section
de
fonctionnement
et
à
la
somme
de
537
996.23€
en
section
d'investissement.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
conseil
municipal
|
Le
Conseil
APPROUVE
11
POUR,
0
contre,
0
abstention
Objet
: 2024-04-10-03
Vote
des
taux
d'imposition
2024
Vote
des
taux
d'imposition
2024
Vu
la
nomenclature
M14,
Vu
l'état
1259
reçu,
Monsieur
le
Maire-
Adjoint
donne
lecture
des
bases
d'imposition
prévisionnelle
pour
l'année
2024
et
du
produit
fiscal
à
taux
constants
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux
pour
l'année
2024
et
fixe
les
taux
comme
suit
: - Taxe
Foncière
(bâti)
30.50%
- Taxe
Foncière
(Non
bâti)
60.00%
- Taxe
d'habitation
12.30%
Le
Conseil
APPROUVE
11
POUR,
0
contre,
0
abstention
Objet
: 2024-04-10-04
Demande
de
subventions
aux
diverses
associations
Monsieur
Gwénaël
GRANGER
présente
les
différentes
demandes
Subventions
auprès
de
la
municipalité,
émanant
de
différentes
associations
:
-
Comité
des
fêtes
de
Peyrole
600€
Le
Conseil
approuve
cette
subvention,
11
POUR,
0
Contre,
0
abstention
-
APE
Association
des
Parents
d'Elèves
Parisot-Peyrole:
150€
Le
Conseil
approuve
cette
subvention,
11
POUR,
0 Contre,
O abstention
-__
Générations
Mouvement
les Aînés
Parisot-Peyrole
:
150€
Le
Conseil
approuve
cette
subvention,
11
POUR,
0 Contre,
O abstention.
-
ADMR:
500€
Le
Conseil
approuve
cette
subvention,
10
POUR,
0 Contre,
1 abstention.
- Association
CADAYROLE
100€
Le
Conseil
approuve
cette
subvention,
9
POUR,
0
Contre,
2
abstentions. Objet:
2024-04-10-05
Décision
Bilan
de
la
concertation
et
arrêt
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
Exposé
des
motifs
Mr
Buratto
Didier
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
en
date
du
08-03-2024
par
laquelle
il avait
fixé
les
modalités
de
la concertation
en
vue
de
la définition
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
de
production
d'énergies
renouvelables
( ZAEnR)
prévues
par
l'article
de
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables.
Conformément
à cette
délibération
:
Un
dossier
de
présentation
sur
les ZAEnR
envisagées
par
la commune
a été
consultable
en
Mairie
du
15
mars
2024
au
05
avril
2024,
un
registre
de
concertation
disponible
en
mairie
a permis
au
public
de
formuler
ses
observations.
Le
dossier
de
présentation
a été
distribué
dans
les
boîtes
aux
lettres
le
14
mars
2024
et
publié
sur
le
site
internet
de
la
Mairie.
Mr
Buratto
Didier
présente
le bilan
de
cette
concertation
joint
en
annexe.
e
3
personnes
ont
formulé
des
observations
qui
sont
consignées
sur
le
registre
e
Les
avis
émis
ont
été
considérés.
Le
conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Mr
Buratto
Didier
et
après
avoir
largement
délibéré,
Confirme
qu'aucun
secteur
de
la
Commune
n'est
identifié
comme
ZAEnR,
mais
que
l'ensemble
de
la Commune
est
identifié
comme
une
seule
ZAEnR
pour
d'éventuelles
possibilités
d'installations
de
production
de
type
<<
solaire
thermique,
la géothermie
et
le
bois
biomasse
domestique>>.
|
M.
le
Maire
Adjoint
demande
l'approbation.
Le
Conseil
APPROUVE,
11
POUR,
O
contre,
0
abstention.
Questions
diverses.
* Lors
de
la
séance
du
8
Mars
2024
Mr
Roland
FOULON
expliquait
que
notre
site
internet
devait
bénéficier
d’une
mise
à jour.
Le
Conseil
municipal
accorde
cette
maintenance
d'environ
300€
pour
notre
site
internet.
* Mr
Alain
CAMALET
informe
que
les
travaux
du
cimetière
de
Saint-Laurent
de
Bosgros
vont
démarre
le
22
avril
2024.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
22
h
30.
Le
Maire-
Adjoint
Gwénaël
GRANGER