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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2022 06 012 recueil des actes administratifs
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2022 06 012 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°18-2022-06-012
PUBLIÉ LE 29 JUIN 2022 Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations 18 /
18-2022-06-29-00001 - arrêté N°2022-DDETSPP-121 composition du conseil
médical départemental dans sa formation restreinte et plénière (2 pages) Page 3
2 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2022-06-29-00001
arrêté N°2022-DDETSPP-121 composition du
conseil médical départemental dans sa
formation restreinte et plénière
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2022-06-29-00001 - arrêté N°2022-DDETSPP-121 composition du conseil médical départemental dans sa formation restreinte et plénière 3 PRÉFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°2022-DDETSPP-121
COMPOSITION DU CONSEIL MÉDICAL DÉPARTEMENTAL
DANS SA FORMATION RESTREINTE ET PLÉNIÈRE
Le Préfet du Cher
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et le décret n°88-386 du 30 juillet 1987 ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et le décret n°87-602 du 19 avril 1988 ;
Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié, relatif notamment à la désignation des médecins agréés ;
Vu l’ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020 modifiée sur la réforme des instances médicales ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2020-0017 du 7 janvier 2020 portant composition de la liste des médecins agréés généralistes et spécialistes du département du Cher au 1er janvier 2020 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2020-0033 du 15 janvier 2020 fixant la composition du comité médical du Cher pour une durée de trois ans ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2020-0034 du 15 janvier 2020 fixant la composition de la commission de réforme du Cher de la fonction publique hospitalière ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2020-0035 du 15 janvier 2020 fixant la composition de la commission de réforme du Cher de la fonction publique de l’État ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2020-DD36-0022-OSMS du 11 décembre 2020 fixant la liste des médecins agréés de l’administration dans le département de l’Indre ;
Vu le décret n°2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique d’Etat ;
Sur proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cher,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2022-06-29-00001 - arrêté N°2022-DDETSPP-121 composition du conseil médical départemental dans sa formation restreinte et plénière 4 ARRÊTE :
Article 1er : Le conseil médical dans sa formation restreinte et plénière est ainsi constitué pour une durée de 3 ans, à compter du 1er juillet 2022 :
Membres titulaires :
- Madame le docteur Maryse CLASQUIN, médecin généraliste
- Madame le docteur Florence GREUZAT, médecin généraliste
- Monsieur le docteur Paul GBIKPI, médecin spécialiste
Membres suppléants :
- Monsieur le docteur Hamid AKRAM, médecin spécialiste
- Monsieur le docteur Yves de TAURIAC, médecin généraliste
Article 2 : Le docteur Maryse CLASQUIN est désigné médecin-président du conseil médical de la fonction publique d’État et du conseil médical de la fonction publique hospitalière.
Article 3 : Le docteur Maryse CLASQUIN désigne le docteur Florence GREUZAT, médecin-président du conseil médical de la fonction publique territoriale.
Article 4 : Les représentants de l’administration et du personnel à la commission de réforme du Cher conservent leurs attributions jusqu’au 31 décembre 2022.
Article 5 : Les arrêtés préfectoraux n°2020-0033, n°2020-0034 et n°2020-035 du 15 janvier 2020 sont abrogés.
Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif d’Orléans, y compris par l’application Télérecours Citoyens accessible sur le site https://www.telerecours.fr
Article 7 : La directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cher est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
Bourges, le 29 juin 2022
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice départementale,
signé
Alix BARBOUX
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2022-06-29-00001 - arrêté N°2022-DDETSPP-121 composition du conseil médical départemental dans sa formation restreinte et plénière 5