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unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2024 069 Realisationdeprojetsphotovoltaiques Attributionmarche2024 postMarque
Document publié le Jeudi 28 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2024 069 Realisationdeprojetsphotovoltaiques Attributionmarche2024 postMarque)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES
Séance du 28 mars 2024
Délibération n°2024-069
Objet : Réalisation de projets photovoltaïques – Attribution marché 2024.
Secrétaire de séance : TOURNEMEULLE Christophe.
Nombre membres :
En exercice : 55 Présents : 38 Votants : 48 Absents/ excusés : 17
Date convocation : 21/03/2024 Date de l’affichage : 21/03/2024
Le Conseil communautaire, légalement convoqué le jeudi 21 mars 2024, s’est réuni en Grande salle de
réunion - Domaine Saint Victor à Soulaines Dhuys, le jeudi 28 mars 2024 à 19h00, sous la présidence
de M. Philippe DALLEMAGNE.
Présents : DALLEMAGNE Ph. - BARBIER J. - BELTRAMELLI B. - BERTRAND A. - BIDEAUX N. - BLOUQUIN P. - BRETON S. - CARRIC L. - CERVANTES J. - CHAPOTEL C. - CHENET A. - CHEVALLIER M. - COLLINET C. - DEBUF C. - DE MARGERIE D. - DEMATONS P. - DESCHARMES D. - FRISON P. - GOBIN H. - GOUVERNET JC. - GUILBAUD L. - JOBARD P. - JUBERTIE C. - KEPA N. - KLEIN P. - LEHMANN P. - LEITZ B. - MATRION F. - MOCQUART A. - PASCAUD A. - RIVET V. - ROSSETTI C. - TOURNEMEULLE C. - TOURNEMEULLE R. - DAUNAY M. - JOLY F. - JORRY JB. - MARTIN V.
Excusés : COLLEMICHE R. représenté par JORRY JB. - CHAPELLIER JM. - CORDELLE A. - CORDIER D. - DESIMPEL F. - FELS F. - HUGOT P. - MICHAUT D. représenté par JOLY F. - PIETREMONT JM. représenté par DAUNAY M. - SERVAIS A. - VINCENT T. représenté par MARTIN V.
Pouvoirs : BRUNET S. à CHEVALLIER M. - CHAPELIER C. à JUBERTIE C. - DANISKAN B. à GUILBAUD L. - DRAPPIER C. à DALLEMAGNE Ph. - DUTHEIL D. à DE MARGERIE D. - HUARD L. à BARBIER J.- LIEVRE P. à COLLINET C. - MAILLET G. à CHENET A. - MANDELLI C. à BELTRAMELLI B. - THOMAS L. à CERVANTES J.
Le Président rappelle que par délibération en date du 29 septembre 2022, le Conseil de communauté a validé le lancement d’une consultation pour la réalisation de trois projets différents avec l’installation de panneaux photovoltaïques. Un projet en vente totale sur le Domaine Saint Victor – Hangar (Lot n°2), un projet en autoconsommation collective sur le Domaine Saint Victor et un projet en autoconsommation collective sur le restaurant scolaire situé à Vendeuvre-sur-Barse sous réserve des échanges qui auront eu lieu avec l’Architecte des Bâtiments de France (Lot n°3).
Dans le cadre du programme d’entretien des bâtiments, et afin d’anticiper l’installation de panneaux sur le Hangar au Domaine Saint Victor, il a également été validé la rénovation de la toiture en Lot n°1 (dépose – désamiantage et installation de nouveaux bacs).
Le Président rappelle également que par délibération en date du 25 janvier 2023, le Conseil de communauté a décidé de déclarer sans suite la procédure pour les Lots n°2 et n°3 pour motif d’intérêt général du fait de la prise en compte de considérations techniques pouvant impacter les éléments de la consultation.
Par la suite, une nouvelle consultation a été lancée le 18 janvier 2024, avec une remise des offres pour le 22 février 2024 pour deux Lots :
- Lot n°1 – Travaux de toiture et désamiantage ;
- Lot n°2 – Projets en autoconsommation collective avec le projet situé à Vendeuvre-sur-Barse en option.
Le Conseil de communauté est invité à se prononcer sur les marchés correspondants.
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l’arrêté préfectoral n°DCL2-BCCL 2023208-0002 en date du 27 juillet 2023 portant statuts de la Communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 02/04/2024 à 15h10
Réference de l'AR : 010-200066892-20240328-2024_069-DE
Publié le 02/04/2024 ; Affiché le 02/04/2024 ; Rendu exécutoire le 02/04/2024 Suite de la délibération 2024-069
(Page 2 sur 2)
Vu la délibération n°2022-063 du Conseil de communauté en date du 28 avril 2022 portant décision d’engagement dans un projet de mise en place de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments situés sur le Domaine Saint Victor,
Vu la délibération n°2022-115 du Conseil de communauté en date du 29 septembre 2022 portant validation des projets d’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments de la Communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines,
Vu la délibération n°2023-019 du Conseil de communauté en date du 25 janvier 2023 portant sur le point de situation et les marchés relatifs au photovoltaïque,
Vu la délibération n°2023-173 du Conseil de communauté en date du 26 octobre 2023 portant sur le plan de financement prévisionnel relatif au photovoltaïque,
Considérant les offres déposées,
Considérant l’analyse des offres établie,
Considérant que l’étude de structure du restaurant scolaire de Vendeuvre-sur-Barse fait engager des coûts supplémentaires de renforcement trop importants pour recevoir des panneaux photovoltaïques,
Le rapporteur entendu,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
A l’unanimité : 48,
DECIDE d’attribuer le Lot n°1 – Travaux de toiture et désamiantage au groupement d’entreprises ROSSETTI – BERTIN PAILLEY pour un montant de 161 291,09 € HT,
DECIDE d’attribuer le Lot n°2 – Projets en autoconsommation à l’entreprise GC SOLAIR pour un montant de 109 646 € HT,
DECIDE de ne pas retenir l’option incluant le projet en autoconsommation collective pour le restaurant scolaire de Vendeuvre-sur-Barse pour motif que la puissance prévue sur cette structure ne justifie pas des coûts supplémentaires de renforcement,
MANDATE Monsieur le Président ou son représentant afin de procéder aux notifications correspondantes,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document correspondant,
PRÉCISE que la présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet :
- D’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée, 51 036 Châlons- en-Champagne Cedex ; tél. : 03.26.66.86.87 ; fax : 03.26.21.01.87 ; courriel : greffe.ta- chalons-en-champagne@juradm.fr, site internet http://chalons-en-champagne.tribunal- administratif.fr) (R.421-1 du Code de justice administrative).
- Cette demande pourra être assortie le cas échéant d’un référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative),
- Ou d’un recours gracieux et/ou d’une demande préalable auprès des services de la Communauté de communes. L’interlocuteur sera Monsieur Philippe DALLEMAGNE, Président de la Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines, Domaine Saint Victor, 10 200 Soulaines Dhuys.
« Pour extrait conforme, les jours, mois et an susdits »
[[[signature1]]] PHILIPPE DALLEMAGNE
2024.04.02 14:58:14 +0200
Ref:6247899-9345635-1-D
Signature numérique
le Président