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unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2024 168 ApprobationPVdu03octobre2024 postMarque
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2024 168 ApprobationPVdu03octobre2024 postMarque)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES
Séance du 24 octobre 2024
Délibération n°2024-168
Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du 03 octobre 2024.
Secrétaire de séance : MOCQUART Alexandre.
Nombre membres :
En exercice : 55 Présents : 39 Votants : 50 Absents/ excusés : 5
Date convocation : 18/10/2024 Date de l’affichage : 18/10/2024
Le Conseil communautaire, légalement convoqué le vendredi 18 octobre 2024, s’est réuni en Grande salle de réunion – Domaine Saint Victor à Soulaines-Dhuys le jeudi 24 octobre 2024 à 19h00, sous la présidence de M. Philippe DALLEMAGNE.
Présents : DALLEMAGNE Ph. - BARBIER J. - BELTRAMELLI B. - BERTRAND A. - BIDEAUX N. - BRETON S. - CERVANTES J. - CHAPOTEL C. - CHENET A. - CHEVALLIER M. - COLLINET C. - CORDELLE A. - CORDIER D. - DANISKAN B. - DEBUF C. - DE MARGERIE D. - DEMATONS P. - GOUVERNET JC. - HUARD L. - JOBARD P. - JUBERTIE C. - KEPA N. - KLEIN P. - LEHMANN P. - LEITZ B. - LIEVRE P. - MATRION F. - MICHAUT D. - MOCQUART A. - PASCAUD A. - RIVET V. - ROSSETTI C. - TOURNEMEULLE R. - BROCHON M. - CAILLE F. - DAUNAY M. - GOMES F. - JEUNE A. - MARTIN V.
Excusés : BLOUQUIN P. représenté par CAILLE F. - CHAPELLIER JM. - DESCHARMES D. représenté par BROCHON M. - DESIMPEL F. représenté par JEUNE A. - DRAPPIER C. - FELS F. - LEFRANC C. - MAILLET G. - PIETREMONT JM. représenté par DAUNAY M. - TOURNEMEULLE C. représenté par GOMES F. - VINCENT T. représenté par MARTIN V.
Pouvoirs : BRUNET S. à CHENET A. - CARRIC L. à TOURNEMEULLE R. - CHAPELLIER C. à JUBERTIE C. - COLLEMICHE R. à KLEIN P. - DUTHEIL D. à CHEVALLIER M. - FRISON P. à PASCAUD A. - GOBIN H. à MATRION F. - GUILBAUD L. à CHAPOTEL C. - HUGOT P. à BERTRAND A. - MANDELLI C. à BELTRAMELLI B. - THOMAS L. à CERVANTES J.
Vu les articles L.2121-15 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le rapporteur entendu,
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré,
A l’unanimité : 50 ;
DECIDE d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 03 octobre 2024,
PRÉCISE que la présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet :
- D’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée, 51 036 Châlons- en-Champagne Cedex ; tél. : 03.26.66.86.87 ; fax : 03.26.21.01.87 ; courriel : greffe.ta- chalons-en-champagne@juradm.fr, site internet http://chalons-en-champagne.tribunal- administratif.fr) (R.421-1 du Code de justice administrative).
- Cette demande pourra être assortie le cas échéant d’un référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative),
- Ou d’un recours gracieux et/ou d’une demande préalable auprès des services de la Communauté de communes. L’interlocuteur sera Monsieur Philippe DALLEMAGNE, Président de la Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines, Domaine Saint Victor, 10 200 Soulaines Dhuys.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/10/2024 à 12h48
Réference de l'AR : 010-200066892-20241024-2024_168-DE
Publié le 28/10/2024 ; Affiché le 28/10/2024 ; Rendu exécutoire le 28/10/2024 Philinne DALLEMAGNE
Suite de la délibération 2024-168
(Page 2 sur 2)
« Pour extrait conforme, les jours, mois et an susdits »
[[[signature1]]] PHILIPPE DALLEMAGNE
2024.10.28 12:38:18 +0100
Ref:7468876-11204917-1-D
Signature numérique
le Président