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Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2025 4 2 1
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2025 4 2 1)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LUZECH
Délibération
N° 2025_4_2
Convocation du 31 mars 2025
Le 09 avril 2025 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la Commune de LU-ZECH se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de la mairie, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de M. Bernard PIASER, Maire de LUZECH.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Gérard ALAZARD, Mme Claudine AUDOIN, M. Pierre BALTENWECK, Mme Christine CALVO, M. Floréal CARBONIE SUILS, M. Patrice CASTANIER, M. Benoît FABRE, Mme Christina GARRIGUES, Mme Lydie LAFON, Mme Sonia LEGLAIVE, Mme Chrystèle MINELLO, M. Rémy MOLIERES, M. Bernard PIASER, M. Pascal PRADAYROL.
ÉTAIENT EXCUSÉS :
ÉTAIENT ABSENTS :
EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ PROCURATION :
Mme Delphine AZNAR a donné procuration à M. Patrice CASTANIER
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. Pierre BALTENWECK
LA SÉANCE SE POURSUIVANT
Délibération n° 2025_4_2 : Vote du budget primitif de la Commune de LUZECH – année 2025
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le projet de budget primitif de l'année 2024 de la Commune de LUZECH, conformément aux articles L. 2312-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Monsieur le Maire expose alors à l'assemblée :
• Les conditions d'élaboration du budget primitif,
• La répartition des crédits permettant de faire face, dans les meilleures conditions, aux opérations financières et comptables de l'exercice 2025.
Considérant que le délai de communication du projet primitif 2025 est porté à 12 jours à l’assemblée délibérante.
La commission finance s’étant réuni le 27 mars 2025. Monsieur le Maire informe l'assemblée que le budget primitif de l’exercice 2025 se présente comme suit :
• Section de fonctionnement :
o En dépenses : 2 978 143,66 €, avec un virement à la section d'investissement d'un montant de 711 157,85 € afin d'équilibrer la section d'investissement ; o En recettes : 2 978 143,66 € comprenant la reprise du résultat de l'exercice 2024 d'un montant de 892 675,53 € à la ligne R 002.
• Section d'investissement :
o En dépenses : 1 903 917,46 € dont 118 333,83 € de restes à réaliser 2024 et 542 485,02 € de reprise du résultat de l’exercice 2024 à la ligne D 001 ;
o En recettes : 1 903 917,46 € dont 416 012,70 € de restes à réaliser 2024, un montant de 244 806,15 € correspondant à l’affectation du résultat 2024 et un virement de la section de fonctionnement de 711 157,85 €.
D'où un total en dépenses et en recettes pour le budget primitif de l'année 2025 de 4 882 061,12 €.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré décide :
• De voter le budget primitif de la Commune de l'année 2025 :
o par nature et au niveau des chapitres globalisés pour la section de
fonctionnement,
o par nature et au niveau des chapitres pour la section d'investissement avec les chapitres "opérations d'équipement",
• D’adopter le budget primitif de la Commune de l'année 2025 tel qu'il a été présenté ci- dessus par Monsieur le Maire,
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
15 Présents : 14 Procurations : 1
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
REÇU EN PREFECTURE LE :
10/04/2025
DATE DE MISE EN LIGNE :
11/04/2025
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Monsieur Bernard PIASER