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Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2025 1 1
Document publié le Vendredi 27 décembre 2024 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2025 1 1)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LUZECH Délibération N° 2025_1_1 Convocation du 27 décembre 2024 Le 08 janvier 2025 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la Commune de LUZECH se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de la mairie sous la présidence de M. Bernard PIASER, Maire de LUZECH ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Gérard ALAZARD, Mme Claudine AUDOIN, Mme Delphine AZNAR, Mme Christine CALVO, M. Floréal CARBONIE SUILS, M. Patrice CASTANIER, M. Benoît FABRE, Mme Christina GARRIGUES, Mme Lydie LAFON, Mme Sonia LEGLAIVE, Mme Chrystèle MINELLO, M. Bernard PIASER, M. Pascal PRADAYROL, M. Rémy MOLIERES. ÉTAIENT EXCUSÉS : M. Pierre BALTENWECK ÉTAIENT ABSENTS : EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ PROCURATION : SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme Delphine AZNAR LA SÉANCE EST OUVERTE Délibération n° 2025_1_1 : budget principal 2025 • autorisation d'engagement et de liquidation des dépenses d'investissement avant l'adoption du budget primitif 2025 Monsieur le Maire rappelle que les dépenses d'investissement ne peuvent être réalisées, en principe, qu'après le vote effectif du budget primitif. Pour permettre aux collectivités de disposer de crédits d'investissement disponibles, dès l'ouverture de l'exercice, et ainsi procéder au règlement de leurs prestataires, l'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise les organes délibérants à accorder, à leur exécutif, la faculté d'engager, de liquider et de mandater, jusqu'à l'adoption du budget primitif, les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les crédits gérés dans des autorisations de programme). Pour information le total des crédits d'équipements ouverts crédits reportés au budget principal de l'exercice 2024 s'élève à 1 453 601,60 €. Le montant maximum pour lequel le conseil municipal peut autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'équipement s'établit à un montant de 363 400,40 € selon le détail ci-après : Chapitres Intitulé s Maximum d'ouverture Autorisé pour 2025 Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 60 000,00 € Article 2031 - Opération n°184 15 000,00 € Article 2313 - Opération n°184 10 000,00 € Article 2031 - Opération n°201 35 000,00 € Chapitre 21 Immobilisations corporelles 130 000,00€ Article 21318 - Opération n°134 25 000,00 € Article 21828 - Opération n°150 65 000,00 € Article 21314 - Opération n°192 30 000,00 € Article 2188 - Opération n°165 10 000,00 € Chapitre 23 Travaux en cours 173 400,40 € Article 2313 - Opération n°163 25 000,00 € Article 2313 - Opération n°192 25 000,00 € Article 2313 - Opération n°194 20 000,00 € Article 2313 - Opération n°196 93 400,40 € Article 2313 - Opération n°201 10 000,00 € Total des dépenses d'investissement hors chap.16 363 400,40 € Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal : • de décider de l'ouverture anticipée de crédits d'investissement sur l'exercice budgétaire 2025; • D'approuver le détail des propositions d'ouverture de crédits figurant en détail dans le tableau ci avant ; • D'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite des crédits ouverts soit un montant de 363 400,40 € Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2025, lors de son adoption. Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré décide : • de décider de l'ouverture anticipée de crédits d'investissement sur l'exercice budgétaire 2025; • D'approuver le détail des propositions d'ouverture de crédits figurant en détail dans le tableau ci avant ; • D'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite des crédits ouverts soit un montant de 363 400,40 € En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés 15 Présents : 14 Procurations : 0 Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0 Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits. REÇU EN PREFECTURE LE : 08/01/2025 DATE DE MISE EN LIGNE : 09/01/2025 Pour expédition conforme, Le Maire, Monsieur Bernard PIASER